de jugement fixé au 12 mai 2026 par mise à disposition au greffe.

La cause a été entendue à l'audience des référés du 4 mars 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Thierry BOUSCASSE, juge des référés par délégation de la présidente. assisté de : - Madame Anaïs VEYRAT

N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 383194198 Autre établissement : * [Adresse 3] (principal) Nomme Mme Marie-Claire Bizot, juge-commissaire.

L'ordonnance a été signifiée à la société [N] & [L] par commissaire de justice le 13 mars 2024.

BEDOISEAU, avocat au barreau de Paris, et pour postulant Maître Noémie RIECHLING, avocate au barreau de Caen Composition du 7 Tribunal lors des débats et du délibéré : Président Juges : Michel SAUTY : Bruno

Bruno RENARD, président de l'audience, Mme Aurélie CARON et M.

Sur requête déposée au greffe le 28 mars 2025, la SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me [W] [K] demande au tribunal de proroger le délai de clôture de la procédure en vertu de l'article L.643-9 du

et en premier ressort Débats, clôture des débats et mis en délibéré lors de l'audience du 09/04/2026 où siégeaient Monsieur Pierre FRIDRICI, Président, Monsieur André MISERICORDIA et Monsieur Jean-Marie

TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 27 janvier 2026 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE de SAS NUTRICHAFT DEMANDEUR : SARL LA FIESTA [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Bruno

Et à ce titre il est invoqué une créance de prix résultant des promesses et avenant de cession de fonds de commerce signée les 22 mai et 8 juillet 2025.

Le 2 mars et le 20 mars 2023, les factures F2018 et F2090 relatives aux honoraires ont été émises et ont été prélevées.

PROCÉDURE Par acte délivré le 28 mai 2025 selon les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, l'Association Congés Intempéries BTP a fait assigner la SARL Union des Professionnels

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 04 mai 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SASu LOCASSOM Prononcé par mise à disposition au

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 mai 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARLu LAGHOUAT EXPRESS 82 Prononcé par mise à

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 mai 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS M.A.S.

Bruno Gallois, M. Éric Vincent et Mme Diane de Montjamont. Délibéré le 17 juin 2025 par les mêmes juges.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 02/04/2026 Affaire : SARL LECAF Références : 2026P00052 / 2026J00074 Composition du Tribunal le 30 mars 2026

En conséquence, maintient la SAS 4CS en période d'observation, laquelle prendra fin au 4 Mai 2026, sauf renouvellement pour une nouvelle période.

Vincent-Bruno Larger, juge, M. Frédéric Turbat, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Béatrix Peret, président, M.

Marc PENOT M. Jean-Luc ROUSSELET Qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Me Bruno GAILLARDOT Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.