Trois factures à hauteur de 600 euros TTC chacune concerne des interventions pour les mois de mai, juin et septembre 2025.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 12 mai 2026 par M.

2025J00381 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE COGEPAR SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Max

2025L00049 N° de PC : 2022J01130 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS HOPFAB [Adresse 2] FRANCE Activité : développement et exploitation d'une place e marché

paiement, par SAS AUDITION B, d'une somme de 20236,15 €, A la suite de cette requête, une ordonnance d'injonction de payer (RG n°2025I00617) a été signifiée à SAS AUDITION B, par acte d'huissier, le 12 mars

PROPERTY PARTNERS, d'une somme de 14400,00 €, A la suite de cette requête, une ordonnance d'injonction de payer (RG n°2025I01043) a été signifiée à SARL PROPERTY PARTNERS, par acte d'huissier, le 12 mars

RG 2025 011178 PC 41225004 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 28 JANVIER 2026 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Juge Madame Marie-Christine

, auprès de la société PACIFICA, avec prise d'effet au 1 er mars 2023.

Par ailleurs, la société vient de perdre un marché de gardiennage avec la ville de [Localité 2] d'un montant de 150.000,00 euros.

[M] [X] Date d'audience publique des débats (1) : 3 mars 2026 Formation du délibéré : M. [M] [X] Mme [P] [H] M. [K] [U] Date de prononcé (2) : 27 Mai 2026 Président signataire : M.

La société LES NOUVELLES MENUISERIES GREGOIRE SAS a exécuté son marché et le 17 septembre, elle a adressé au maître d'ouvrage un décompte général définitif et sa facture finale qui lui ont été réglées.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 5 MARS 2026 Affaire : SARL DISTILLERIE DE MALEMONT Références : 2025L00634 / 2025J00024 Composition du Tribunal

1] pour la somme de 5 268 300 € HT selon le marché initial et pour la somme finale de 7 018 598 € HT selon le rapport établi par le cabinet ARGOS.

1] pour la somme de 4 621 858 € HT selon le marché initial et pour la somme finale de 4 718 539 € HT selon le rapport établi par le cabinet ARGOS.

HT selon le marché initial et pour la somme finale de 8 520 000 € HT selon le rapport établi par le cabinet ARGOS.

HT selon le marché initial et pour la somme finale de 8 223 048 € HT selon le rapport établi par le cabinet ARGOS.

Le 21 décembre 2020, la société SCCV [Localité 1] COUTURIER a conclu un marché de travaux avec la société CITY GC pour la construction de [Adresse 6] pour la somme de 8 706 400 € HT selon le marché initial

Le 19 octobre 2021, la société SAS BE ALL a conclu un marché de travaux avec la société CITY GC pour la construction de 156 logements collectifs, d'une maison médicale et de 11 cellules à [Localité 2]

membre de la SELARL STANISLAS LAUDET, à la décharge de Maître Petra LALEVIC, Avocat au Barreau de Paris, membre de la SELARL PL AVOCATS, [Adresse 3] L'affaire a été entendue en audience publique le 27 mars

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 15 mai 2026 où siègeaient Mme Corinne BELLEVILLE, Président(e), M. André MONDOLONI, M.