République Française Au nom du Peuple Français π N. 2025 007000 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 Libellé code Affaire : Demande relative à d'autres contrats d'assurance

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL de COMMERCE de MEAUX JUGEMENT du 21 JANVIER 2025 Dr : 202401001 COMPOSITION du TRIBUNAL lors des DEBATS : Monsieur KIVICI-PIREDDA, président,

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : SELARL ADEAL - Me Philippe PRADAL Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 Copie au DGR Copie à Me [M] [T] de la SCP [T] & FLAMENT

2025R0[Immatriculation 1] 2/2155C/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 03/07/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe

PERIMETRE DE REPRISE Eléments incorporels * La clientèle et l'achalandage y attachés, * Le nom commercial et l'enseigne, * Les licences d'exploitation des pro logiciels et logiciels d'exploitation.

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT ADOPTANT [Localité 1] DE CONTINUATION JUGEMENT DU 08 JANVIER 2025 N° 40 Rôle n° 2024-4535 DEBITEUR SARL BELLA CIAO, sous le nom commercial « ZBB EDITIONS »

Tribunal des activités économiques d'Avignon Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 04/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2023 015482 Demandeur(s): BRIDGESTONE EUROPE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 21 MAI 2026 - 6ème Chambre - N° RG : 2025F01817 SAS B.F.R LITTORAL C/ SARL [Adresse 1] DEMANDERESSE SAS B.F.R LITTORAL ayant pour nom commercial [Adresse

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 2-5 JUGEMENT PRONONCE LE 04/04/2025 Par sa mise à disposition au greffe R.G. : 2025014208 P.C. :

XI – SUSPENSION DES EFFETS D'UNE INTERDICTION BANCAIRE L'article L.626-13 du Code de commerce dispose que « l'arrêt du plan par le Tribunal entraîne la levée de plein droit de toute interdiction d'émettre

en date du 18 mars 2025, le Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire de la société [U] INTERNATIONAL [L] SARL, exerçant une activité de : Cave à vin, restauration, nommé

redressement judiciaire à l'égard de Madame [G] [Y], entrepreneur individuel, identifiée sous le n° 449 613 629 RM BORDEAUX, exerçant une activité de nettoyage courant des bâtiments au [Adresse 4], nommé

SARL, identifiée sous le n° 524 909 686 RCS BORDEAUX (2010 B 3422), dont le siège social est situé à [Adresse 3], exerçant une activité d'exploitation de salons de coiffure, sous l'enseigne Le Salon, nommé

Par jugement en date du 1 er avril 2025, le tribunal a : * Prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, * Nommé Monsieur [D] [V], en qualité de juge-commissaire, Maître [E] [I], en

RCS BORDEAUX (2017 B 6305), dont le siège social est situé [Adresse 3], exerçant une activité d'exploitation de tous fonds de commerce de restauration rapide, sur place, à emporter, ou en livraison, nommé

L'administrateur confirme que le prix de cession a été versé et toutes les conditions suspensives ont été levées.

éléments incorporels suivants sont repris : Le cessionnaire reprend l'ensemble des éléments incorporels de la société SAS ARMORIQUE DIFFUSION, et notamment : * La clientèle, l'achalandise y attaché, le nom

Cyril LAPAIX, Juges, Greffier d'audience lors des débats : Mme Noémie MAHE Copie exécutoire délivrée à Me Myriam DAGORN le 17 avril 2026.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1377 Numéro de Procédure collective

COPIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1338 Numéro de Procédure