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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a7925dcdc6046d476dedd2
16 avril 2025
Attendu que la SAS LES MAISONS DU SOLEIL est inscrite au RCS de [Localité 2] depuis le 01/02/2016, sous le numéro 818 038 093 pour l'activité d'acquisition et exploitation d'un fonds artisanal de pose
69a7a20fcdc6046d476ec9fa
9 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ : 2025F845 : 09/07/2025 : Monsieur [A] [G] : 518056288 : pose de plaques de plâtres, Débats à l'audience du 25
69a7a7c1cdc6046d476f19cd
1 octobre 2025
COMMERCE DE NÎMES 01/10/2025 JUGEMENT DU PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle : 2025F980 Date d'audience : 01/10/2025 Procédure : SARL DURANCE CARRELAGE Siren : 883122103 Activité : Pose
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a81e64cdc6046d4779624f
27 janvier 2025
de redressement judiciaire à l'égard de la SAS BATI CONCEPT [Adresse 1] Activité : La société a pour objet en France et à l'étranger, directement ou indirectement : électricité générale, peinture, pose
Procédures Collectives
69db9d4dcdc6046d47fb09ef
7 avril 2025
simplifiée prévue par les articles L.641-2 et suivants du code de commerce à l'égard de : Sté BAT PISCINES [Adresse 3] : Achats/ventes de matériaux et accessoires se rattachant à la fabrication et la pose
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69cb509fcdc6046d4794cf31
14 octobre 2025
A : Monsieur, [W], [Y], [Adresse 5] travaux de plâtrerie, pose de plaque de plâtre, peinture Défendeur non comparant ni personne pour le représenter.
CHAMBRE DU CONSEIL
69ce411acdc6046d47d8237b
1 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 01/04/2026 Titulaire de la procédure collective : Sté CJ DIFFUSION Pose de menuiseries métalliques, négoce de produits de fermetures
Chambre 1 : Procédures collectives
69ab2904cdc6046d47c34818
14 avril 2025
l'activité suivante : Réalisation de travaux de plâtrerie menuiserie cloisons isolation réalisation d'aménagement intérieur réalisation de petits travaux de maçonnerie, travaux d'électricité générale, vente, pose
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
69abf855cdc6046d47d1b87b
3 avril 2025
individuelle pour les consorts [R] [N] sur la ville de [Localité 1], la société IMMO SELECTION en sa qualité d'entreprise principale, a confié à l'Entreprise [V] la réalisation du lot « FOURNITURE ET POSE
69b23a63cdc6046d475cddc4
14 janvier 2026
[E] [D], né le [Date naissance 1] à [Localité 3], TUNISIE, exerçant une activité de peinture, revêtement des sols et murs, rénovation ainsi que la pose de placoplâtre, cloisons, carrelage et faïence, à
Chambre Procédures Collectives 1
69e595a1cdc6046d47daa8ff
8 janvier 2025
greffe du Tribunal de céans le 08/06/2020, sous le n°6 avec pour dénomination utilisée pour l'activité : EIRL [L] Métallerie d'[G], a déclaré exercer l'activité suivante : Métallerie, fabrication et pose
69e5c8ffcdc6046d47de5bc9
2 juillet 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL La SARL ESQUI'S AGENCEMENT a déclaré exercer l'activité suivante : Menuiserie agencements pose conception de plans d'aménagements intérieur décoration achat revente meubles et objets
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6c3bacdc6046d47f52d27
8 octobre 2025
ci-après nommée : SARL BATI ENTRETIEN LIMOUSIN (SARL) [Adresse 1] Activité : Désinfection dératisation désinsectisation assainissement hygiène traitement légionnellose v.m.c prestations diverses pose
Chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
69b70a45cdc6046d47c8ec74
7 janvier 2025
La fabrication, la pose et la dépose d'armatures métallique pour béton., RCS Beauvais : B 823267091 (2016B00683), a effectué une déclaration de cessation des paiements au greffe de ce tribunal et sollicité
69bb908ecdc6046d472b84e7
21 janvier 2025
Charlotte MENORET, Avocate avec pouvoir de Monsieur, [M], [C] agissant en sa qualité de gérant de, [1] (SARL) -, [Adresse 1], inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro : B 882 097 751, pose
69bb90e9cdc6046d472b8af5
qu'à la date du 20/01/2025, M., [X], [M] agissant en sa qualité de gérant de SOCIETE, [1] (SARL) -, [Adresse 1] inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro : B 451 341 515, vente et pose
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69beb8facdc6046d4772b64b
13 octobre 2025
En l'espèce, l'huissier a accompli les diligences suivantes : il s'est rendu sur place et a pu constater que le nom du requis n'apparait nulle part, il s'agit du centre de tri de La Poste.
69bf9937cdc6046d47854206
16 octobre 2025
16/10/2025, à la demande du débiteur ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Attendu que la société [1] SAS immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Salon de Provence, exerce une activité de pose
6a0ba15bcdc6046d4721c627
7 mai 2026
JUGEMENT DU 07/05/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 05/05/2026, l'entreprise ci-après nommée : Sarl COTELEC [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Réalisation de tous travaux d'électricité générale, pose
AFFAIRE COURANTE
69abec19cdc6046d47d0e8e0
directeur d'usines, directeur de filiale, puis directeur des activités, et enfin, au plus haut niveau, directeur général délégué à partir du 24 avril 2018, Le 5 février 2020, Monsieur [G] accède au poste
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