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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)
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21 janvier 2026
OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE En date du mercredi vingt-et-un janvier deux mille vingt six Où siègeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Rémi NOGUERA et Madame Elisabeth ROULLIER
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
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OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE En date du mercredi vingt-et-un janvier deux mille vingt six Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Rémi NOGUERA et Madame Elisabeth ROULLIER
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LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-et-un janvier deux mille vingt six Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Rémi NOGUERA et Madame Elisabeth ROULLIER
CHAMBRE DU CONSEIL
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3 avril 2025
Stéphan ROUZIER, Juges, assistés de Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN, greffier, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.
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Trib. de Commerce
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24 octobre 2025
Concernant la SAS TRANSPORT S, celle-ci est spécialisée dans le transport routier de fret de proximité.
DELIBERE 3EME CHAMBRE
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9 octobre 2025
Elle exerce une activité de transport routier de marchandises et de logistique.
chambre 1-5
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8 avril 2025
SAS DISTRIBUTION FRANPRIX, sigle DFP, ayant son siège 2 route du Plessis, 94430 Chennevières-sur-Marne, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 414 265 165, prise
Référé vendredi salle 3
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24 janvier 2025
le siège social est 2-8,2 Rue des Italiens 75009 PARIS - RCS B 789177391 Partie demanderesse : comparant par Me Jérôme DUPRE Avocat (L0079) ET : SAS BMF PATRIMOINE SUD, dont le siège social est 930 Route
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8 octobre 2025
gérant de la SARL HOTEL RESIDENCE L'EDELWEISS Représenté par Me Hélène MOURIER (GRENOBLE) ayant comme correspondant Me Franck GRIMAUD (CHAMBERY) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, 1/ Monsieur [V] [C] 321 route
DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL
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11 juillet 2025
La société FP EXPRESS exerçait, sous l'enseigne et le nom commercial « FP EXPRESS », une activité de transports routiers de fret de proximité.
Chambre 03
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20 janvier 2026
Comme indiqué par sa dirigeante, Mme [O], ses camions devaient le 14 avril 2023, prendre la route à partir à 6 heures du matin.
Chambre 16
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23 janvier 2026
qui a aggravé son renversement : le poids excessif sur son toit qui a élevé son centre de gravité vers le haut (…) des véhicules à centre de gravité élevé doivent être sécurisés dans les garages des rouliers
Référé jeudi salle 3
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23 janvier 2025
PARIS, avocat (E2233) ET : 1) SARL BEZONS RED 1, dont le siège social est 33 rue de l'Arcade 75008 Paris - RCS Paris 750837056 Partie défenderesse : non comparante 2) Monsieur [W] [J], demeurant Route
Référé mardi salle 3
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B 422379594 Partie demanderesse : comparant par Me Anthi SPILIOTOPOULOU Avocat substituant Me Quentin SIGRIST Avocat (L98) ET : SAS DE LA PETITE PRAIRIE, dont le siège social est au La Suhardiere Route
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22 avril 2026
Attendu que la société [1] SARL produit : * l'offre de prix avec la mention du nombre de jour de location (forfait grue mobile 55T : 8 heures route et travail), le prix forfaitaire de la journée de location
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
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MB1100645 « Perte exploitation » ; En date du 15 avril 2022, le camion tracteur et l'unité mobile ES4 construite sur semi-remorque de la société EMBOUTEILLAGE SERVICES, se sont couchés en travers de la route
6ème chambre
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8 janvier 2025
[Adresse 16] AMICS [Adresse 17] [Localité 3] SUISSE Page : 2 Affaire : 2023F00764 2024F00373 2023F01743 2023F00794 2023F01513 non comparant COMPAGNIE HELVETIA ASSURANCES FRONT SERVICES ROMANDIE ROUTE
Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
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20 octobre 2025
Activité : Le contrôle technique de tous véhicule automobile avec la délivrance d'un certificat et l'exploitation directe d'un centre de contrôle automobile ; L'activité d'enseignement du code de la route
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15 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE15/01/2026JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F556 Procédure 2025RJ0056 [T] DE : La société FORMINOX ROUTE NATIONALE [Localité 1]
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