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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
SALON D'HONNEUR
69a43f6bcdc6046d4724e978
1 juillet 2025
1 juillet 2025
du code de procédure civile, étant précisé que les droits, taxes et émoluments perçus par le secrétariat-greffe de la présente juridiction sont liquidés à la somme de 38,65 € (trente-huit euros et soixante-cinq
Source officielleSALON D'HONNEUR
69a4468ccdc6046d4725b941
17 juillet 2025
17 juillet 2025
vingt-quatre euros et treize centimes), étant précisé que les droits, taxes et émoluments perçus par le secrétariat-greffe de la présente juridiction sont liquidés à la somme de 38,65 € (trente-huit euros et soixante-cinq
Source officielleLUNDI
69a96933cdc6046d4796a974
13 octobre 2025
13 octobre 2025
jugement contradictoire rendu en premier ressort, Condamne la société DIRECT SURF DISTRIBUTION SARL à verser à Monsieur [R] [I] la somme de 7.784,74 € (SEPT MILLE SEPT CENT QUATRE VINGT QUATRE EUROS SOIXANTE
Source officielleJEUDI
69a99840cdc6046d479c6bbc
10 juillet 2025
10 juillet 2025
U] [R], en sa qualité de caution personnelle et solidaire de la société COSMOPOLITE SARL, à payer à la BANQUE CIC SUD OUEST la somme de 18.198,75 € (DIX HUIT MILLE CENT QUATRE VINGT DIX HUIT EUROS SOIXANTE
Source officielleDELIBERES A VIDER
69dac291cdc6046d47ec5a39
7 juillet 2025
7 juillet 2025
GENERALE demande au tribunal de : * condamner solidairement Monsieur [Q] [B] et Monsieur [P] [C] à payer à la SOCIETE GENERALE la somme de deux cent vingt-quatre mille trois cent quinze euros et soixante
Source officielleREFERES DELIBERE M. BALLON
69aa82aacdc6046d47b11a52
8 juillet 2025
8 juillet 2025
provisionnel, en application de l'article 873 du Code de Procédure Civile, la société BOROFAWANJE SAS à payer à la société PREFILOC CAPITAL SAS la somme de 524,60 € (CINQ CENT VINGT QUATRE EUROS ET SOIXANTE
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aa9489cdc6046d47b2c4f9
1 juillet 2025
1 juillet 2025
CONDAMNONS à titre provisionnel, en application de l'article 873 du Code de Procédure Civile, la société KARTHAGO EURL à payer à la société PREFILOC CAPITAL SAS la somme de 501,60 € (CINQ CENT UN EUROS ET SOIXANTE
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aa94c2cdc6046d47b2c8ff
1 juillet 2025
1 juillet 2025
provisionnel, en application de l'article 873 du Code de Procédure Civile, la société LA PEDALERIE SAS à payer à la société PREFILOC CAPITAL SAS la somme de 444,60 € (QUATRE CENT QUARANTE QUATRE EUROS ET SOIXANTE
Source officielleREFERES DELIBERE M. SALAUN
69aada1bcdc6046d47ba13c2
14 octobre 2025
14 octobre 2025
CONDAMNONS à titre provisionnel, en application de l'article 873 du Code de Procédure Civile, la société ROANNE SAINTE SOPHIE SASU à payer à la société PREFILOC CAPITAL SAS la somme de 468 € (QUATRE CENT SOIXANTE
Source officielleDELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
69e6ba8ecdc6046d47f4a014
28 janvier 2026
28 janvier 2026
articles 1103 du Code Civil, Vu les dispositions des articles 1650 et suivant du Code Civil, Condamne la société [D] [X] [L] à payer à la SA [Y] la somme de NEUF MILLE QUATRE VINGT DOUZE EUROS ET SOIXANTE
Source officielle1ère chambre
69e7848dcdc6046d47050703
15 juillet 2025
15 juillet 2025
publiquement par jugement réputé contradictoire, après en avoir délibéré conformément à la loi et en premier ressort, CONDAMNE Monsieur [T] [S] à payer la somme de DIX MILLE DEUX CENT TRENTE QUATRE EUROS ET SOIXANTE
Source officielleTrib. de Commerce
69b4eab0cdc6046d479c9bfd
27 janvier 2025
27 janvier 2025
par jugement contradictoire et en premier ressort ; Rejette les fins de non-recevoir présentées en défense ; Condamne la société TERMINAL DES FLANDRES à payer aux époux [E] susvisés les sommes de Soixante
Source officielleChambre 16
69beee14cdc6046d477923ff
4 juillet 2025
4 juillet 2025
695 du code de procédure civile, étant précisé que les droits, taxes et émoluments perçus par le secrétariat-greffe de la présente juridiction sont liquidés à la somme de 110,71 € (cent dix euros et soixante
Source officiellechambre 05
69bf2c7ecdc6046d477dc856
6 janvier 2026
6 janvier 2026
résiliation de plein droit du contrat signé le 15 mai 2025 avec toutes conséquences de droit ; Condamne Monsieur [V] [J] à payer à la société LOCAM la somme de 23 760 € TTC (vingt-trois mille sept-cent soixante
Source officielleSALON D'HONNEUR
69bf6eb0cdc6046d478221e7
29 janvier 2026
29 janvier 2026
du code de procédure civile, étant précisé que les droits, taxes et émoluments perçus par le secrétariat-greffe de la présente juridiction sont liquidés à la somme de 38,65 € (trente-huit euros et soixante-cinq
Source officielleREFERES DELIBERE M. SALAUN
69c393e3cdc6046d47ddba97
6 janvier 2026
6 janvier 2026
CONDAMNONS à titre provisionnel, en application de l'article 873 du Code de Procédure Civile, la société JAX SAS à payer à la société PREFILOC CAPITAL SAS la somme de 1.030,65 € (MILLE TRENTE EUROS ET SOIXANTE
Source officielleREFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
69c39961cdc6046d47de29a1
27 janvier 2026
27 janvier 2026
provisionnel, en application de l'article 873 du Code de Procédure Civile, la société TYBA ALIMENTATION SASU à payer à la société PREFILOC CAPITAL SAS la somme de 1.103,76 € (MILLE CENT TROIS EUROS ET SOIXANTE
Source officielleREFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
69c39977cdc6046d47de2b87
27 janvier 2026
27 janvier 2026
REDUISONS la clause pénale à la somme de 95,70 € (QUATRE VINGT QUINZE EUROS ET SOIXANTE DIX CENTIMES) et condamnons la défenderesse à en payer le montant à la société PREFILOC CAPITAL SAS.
Source officielleREFERES DELIBERE M. SALAUN
69aa5fbfcdc6046d47ad3b23
8 juillet 2025
8 juillet 2025
REDUISONS la clause pénale à la somme de 70,26 € (SOIXANTE DIX EUROS ET VINGT SIX CENTIMES) et condamnons la défenderesse à en payer le montant à la société PREFILOC CAPITAL SAS.
Source officiellechambre C2
6a0c24f2cdc6046d472bbde5
12 mai 2026
12 mai 2026
La CONDAMNE aux entiers dépens et frais de l'instance, dans lesquels seront compris les taxes et frais y afférents, et notamment ceux de Greffe liquidés à la somme de SOIXANTE-SIX EUROS et TREIZE CENTS
Source officiellePage 38 sur 70