Enfin, en ce qu'il prétend au recouvrement d'une créance à l'encontre d'ACTIFTALENTS, la qualité à agir de [B] n'est pas contestable et son intérêt à agir est manifeste.

qu'ils croyaient dans leur projet au sein duquel ils ont investi leurs deniers personnels, qu'il s'agit d'un projet de vie et qu'ils saisissent une opportunité, qu'ils entendent toutefois la remarque

, Le ministère public a été avisé conformément à la loi, A l'audience, l'administrateur judiciaire rappelle l'historique de la société et les conditions d'ouverture de la procédure collective, il précise

Seule, la société CREDIT MUTUEL LEASING a qualité et intérêt à agir en recouvrement des sommes dues au titre de ce contrat de crédit-bail.

2017, AWF a attrait les sociétés NORMANDY CONTROL GROUP et NORMANDY BUSINESS GROUP ci-après [I] et NBC devant le Tribunal de Commerce de céans afin de juger que [I] et [H] se sont rendues coupables d'agissements

Toutefois, la société [Adresse 1] ne précise pas la nature exacte ni la liste des pièces dont elle sollicite la communication.

Il a alors fait une proposition de rachat de ses actions au prix unitaire de 150 euros par action, refusée par la société [S] [J].

Madame [X] [P] abuse de son droit d'agir en justice.

Malgré trois relances par courrier les démarches de la société AGIR RECOUVREMENT sont restées infructueuses.

Attendu qu'il ressort des renseignements fournis à l'audience et des pièces déposées que l'entrepreneur individuel dont s'agit ne peut faire face à son passif exigible avec l'actif dont il dispose, lequel

actif, * Si ces conditions sont alternativement ou cumulativement réunies ; Attendu qu'il résulte des pièces communiquées et des renseignements fournis à l'audience que l'entrepreneur individuel dont s'agit

livraison est fixée au plus tard le 31 Mars 2025 ; * Constater que la Société COGEDIM AQUITAINE PAYS BASQUE SNC est confrontée à une impossibilité matérielle d'achever et de livrer les biens dont s'agit

À cette audience le Président a entendu les parties, toutes présentes, leurs observations, et proposé un calendrier de procédure.

LMNEXT a proposé un geste commercial que les consorts [U] ont jugé insuffisant.

MOYENS DES PARTIES Le GROUPE PLEIADE défiscalise pour réduire l'impôt sur ses résultats et est entré en contact avec la Société WH CONSULTANT représentée par son gérant Monsieur [E] [Q], qui lui a proposé

Monsieur [Z] n'a donc aucune qualité à agir dans le cadre de la présente action.

Il s'agit bien là d'une faute de gestion qui a contribué directement à l'insuffisance d'actif de la société.

L'irrecevabilité de la demande pour défaut d'intérêt pour agir de la société MILLENIUM VDC LIMITED qui doit faire la démonstration que « son intérêt est né et actuel, personnel et légitime ».

Que par jugement en date du 9 mai 2025, le Tribunal a arrêté le plan de redressement proposé par la SARL PAIN DE SUCRE.

Par courrier en date du 17 janvier 2025, la MAAF a adressée à la SASU SYMBIOS une nouvelle proposition d'assurance.