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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
6a182c88cdc6046d473a8087
13 mai 2026
13 mai 2026
Fixe le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers à deux mois à compter de la publication au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales du présent jugement.
Source officielleChambre 2-4
6a196138cdc6046d47595281
28 mai 2026
28 mai 2026
Fixe le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers à deux mois à compter de la publication au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales du présent jugement.
Source officielleChambre 2-4
6a196450cdc6046d4759b2d2
28 mai 2026
28 mai 2026
Fixe le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers à deux mois à compter de la publication au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales du présent jugement.
Source officielleChambre 2-4
69d0be1bcdc6046d4712e434
27 mars 2025
27 mars 2025
Fixe le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers à deux mois à compter de la publication au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales du présent jugement.
Source officielleChambre 2-4
69d7236ccdc6046d4797de1f
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Fixe le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers à deux mois à compter de la publication au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales du présent jugement.
Source officielleChambre 2-4
69d7231fcdc6046d4797d913
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Fixe le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers à deux mois à compter de la publication au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales du présent jugement.
Source officielleChambre 2-6
6a1965dbcdc6046d4759ead3
26 mai 2026
26 mai 2026
Fixe le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers à deux mois à compter de la publication au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales du présent jugement.
Source officielleChambre 2-6
6a1961d9cdc6046d47596134
26 mai 2026
26 mai 2026
Fixe le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers à deux mois à compter de la publication au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales du présent jugement.
Source officielleDELIBERES
69c9b59dcdc6046d4773b45a
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Mais ce n'est qu'au mois de décembre 2021 qu'une proposition a été transmise par la société ANTIDOTE SOLUTIONS à la SAS, [C], et à coût supérieur à celui qui avait été initialement annoncé quant à la production
Source officielleRendu de décisions
69cbfc73cdc6046d47a304e5
9 juillet 2025
9 juillet 2025
chargé d'instruire l'affaire a tenu seul l'audience publique des débats, sans opposition de la part du demandeur et a fait rapport des débats au tribunal, * (2) le juge chargé d'instruire l'affaire a annoncé
Source officielleMise en l'état (Affaire Nouvelle)
69cc09a1cdc6046d47a62e61
24 octobre 2025
24 octobre 2025
chargé d'instruire l'affaire a tenu seul l'audience publique des débats, sans opposition de la part des parties et a fait rapport des débats au tribunal, * (2) le juge chargé d'instruire l'affaire a annoncé
Source officielleChambre 01
69f2f0d3cdc6046d470d96a1
28 octobre 2025
28 octobre 2025
L'annonce au Affiches Parisiennes précisait que « les créanciers peuvent former opposition devant le Tribunal de commerce de Bobigny dans les 30 jours de la présente publication ».
Source officielleRendu de décisions
69cbdcb6cdc6046d479fd63d
9 avril 2025
9 avril 2025
Jean-Michel LABORDE Greffier signataire éléctroniquement du jugement mentionné à la dernière page (1) le président a annoncé à l'audience que le jugement sera rendu par mise à disposition au greffe (art
Source officielleProcédures Collectives
69b2aec5cdc6046d4768a8fb
23 janvier 2025
23 janvier 2025
du jugement, à l'encontre de Monsieur [F] [P] * Ordonner l'exécution provisoire du présent jugement, * Ordonner l es mesures de publicité prescrites en la matière avec insertion dans un journal d'annonces
Source officielleContentieux - audience publique
69b5cbb2cdc6046d47b07c55
3 juillet 2025
3 juillet 2025
à la SELARL [Y] [G] une indemnité de 5.000,00 € en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile * ORDONNER la publication du jugement à intervenir dans deux journaux d'annonces
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69c72eb7cdc6046d473d1bfe
10 juillet 2025
10 juillet 2025
L'annonce de vente indiquait un kilométrage de 43 000 km ainsi que la disponibilité du carnet d'entretien du véhicule.
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69fc6017cdc6046d47e8342c
13 avril 2026
13 avril 2026
anciennement SELOGER, spécialisée dans le marketing publicitaire, concluait un contrat à durée déterminée de douze mois avec tacite reconduction avec Mr [T], pour des prestations mensuelles de publication d'annonces
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
6a0af693cdc6046d471144ec
11 mai 2026
11 mai 2026
À l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré et le jugement a été annoncé comme devant être rendu par mise à disposition au greffe le 11 mai 2026, en application de l'article 450, alinéa 2, du
Source officielleChambre 07
69f3483dcdc6046d4714ed33
28 avril 2026
28 avril 2026
Il a entendu ses dernières observations, déclaré les débats clos, mis l'affaire en délibéré et a annoncé que le jugement serait prononcé par mise à disposition au Greffe le 28 avril 2026, en application
Source officielleChambre 05
69f54886cdc6046d4746a3c5
28 avril 2026
28 avril 2026
Il a entendu ses dernières observations, demandé une note en délibéré pour obtenir le PV d'approbation du budget 2025, déclaré les débats clos, mis l'affaire en délibéré et annoncé que le jugement serait
Source officiellePage 38 sur 161