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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c1f3dfcdc6046d47b7c892
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Monsieur [F] s'appuie sur les articles L.721-3 du Code de commerce, 1104 et 1130 et suivants et 1140 du Code Civil, 2313 du Code Civil, 285 et suivants du Code de Procédure Civile, L 314-18 et L 332-1
Source officiellechambre 05
69bf10c9cdc6046d477b8241
1 avril 2025
1 avril 2025
citation délivrée le 10 février 2025, la société COFICA BAIL a cité devant le tribunal des activités économiques de Marseille, la société LOKSPEM pour l'entendre Vu les articles 1103 et suivants du Code
Source officiellechambre 1-11
69ce1de6cdc6046d47d51e57
23 janvier 2025
23 janvier 2025
CANOE a souscrit le 10 août 2016 un contrat d'assurance multirisques professionnelle auprès de la société AXA France IARD ci-après « AXA » via le courtier MELIASSUR.
Source officielleCHAMBRE 04
69deaff6cdc6046d473f3aec
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Le tribunal trouvera en la cause les éléments suffisants pour condamner la société [O] à payer à la société Lusi la somme de 1 500 euros, par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a89d00cdc6046d4786a4b6
6 octobre 2025
6 octobre 2025
DEFENDEUR : * SAS LES VAPEURS D'ORIENT, [Adresse 3], Non comparante.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a89d4acdc6046d4786a90f
6 octobre 2025
6 octobre 2025
DEFENDEUR : * SAS ILKBAT, [Adresse 2], Non comparante.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c2731dcdc6046d47c2a276
27 octobre 2025
27 octobre 2025
DEFENDEUR : * SAS AKS RENOVATION 31, , [Adresse 2], Non comparante.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b4d0b4cdc6046d479af1f0
7 janvier 2026
7 janvier 2026
, afin qu'il soit statué sur la poursuite de la période d'observation ; Vu le rapport du Juge-Commissaire ; Vu la communication de la cause au Ministère Public ; Vu les dispositions du Livre VI du Code
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
69fc4b1fcdc6046d47e63547
7 mai 2026
7 mai 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 7 MAI 2026 Affaire : EURL SARL [K] Références : 2026L00085 / 2025J00088 Composition du Tribunal le 26 mars
Source officielle6ème chambre
69e7fb96cdc6046d47123640
2 avril 2025
2 avril 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL MOTIVE COMME SUIT SA DECISION, L'article 122 du code de procédure civile dispose « Constitue une fin de non-recevoir tout moyen qui tend à faire déclarer l'adversaire irrecevable en
Source officielle6ème chambre
69e8439acdc6046d4716af1e
22 janvier 2025
22 janvier 2025
du code de procédure civile, Vu l'article L. 121 -12 du code des assurances, * Déclarer irrecevables les demandes formées par Allianz et Viennedis à l'encontre de MCI ; * Débouter Viennedis et Allianz
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8139ecdc6046d47785b6d
3 avril 2025
3 avril 2025
DEFENDEUR : * SAS GREEN WOOD, [Adresse 2], non comparante.
Source officielleRéférés
69de6eb4cdc6046d4737ae06
8 avril 2026
8 avril 2026
° le respect ou non par ENERIA des échéances d'entretien et de maintenance.
Source officielleaudience ordinaire
69e2cc3dcdc6046d47a207c6
7 octobre 2025
7 octobre 2025
€, par application de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Condamner Madame [M] [S] en sa qualité de caution solidaire de la SAS LNC DESIGN aux entiers dépens.
Source officielleTrib. de Commerce
69e0b5c8cdc6046d476faa8a
14 avril 2026
14 avril 2026
Que l'affaire a été appelée à l'issue du délai fixé par le tribunal à l'effet de voir prononcer la clôture de la procédure ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Attendu que l'article L. 643-9 alinéa 1 in fine du code
Source officielleMARDI
69a9adf1cdc6046d479f704e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Le tribunal constatera sa non-comparution et statuera par jugement réputé contradictoire en application de l'article 473 du code de procédure civile.
Source officielle3ème B
69dc88c9cdc6046d470def73
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Civil, Condamner la SA ALLIANZ I.A.R.D au paiement d'une somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Ordonner l'exécution provisoire de la décision
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a80524cdc6046d4776fe49
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Si la période d'observation a été ouverte pour une durée de six mois, le tribunal a décidé, en application de l'article L. 631-15 du code de commerce, de fixer la date de la prochaine comparution en chambre
Source officielleTrib. de Commerce
69e3a3fdcdc6046d47b167cc
1 avril 2025
1 avril 2025
clôturée ; ATTENDU qu'il échet, dès lors, d'ouvrir à son égard une procédure de redressement judiciaire en application des Articles L 631-1 et suivants, R 631-2 et R 631-7 du Code de Commerce statuant
Source officielleTrib. de Commerce
69e40b03cdc6046d47bc8563
20 janvier 2026
20 janvier 2026
clôturée ; ATTENDU qu'il échet, dès lors, d'ouvrir à son égard une procédure de redressement judiciaire en application des Articles L 631-1 et suivants, R 631-2 et R 631-7 du Code de Commerce statuant
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