comparant [Adresse 7] Non comparant [Adresse 8] Non comparant [Localité 3] (Brasserie bar neuvecellois) [Adresse 9] Non comparant Crédit agricole des Savoie [Adresse 10] Non comparant EPF [Adresse

L'article L.626-11 du Code de commerce dispose que « Le jugement qui arrête le plan en rend les dispositions opposables à tous.

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN 2 ème CHAMBRE N° de RG : 2026L00140 Le 12 mai 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT.

Au 31 juillet 2025, le solde débiteur total des cotisations échues non réglées par [K] [T] à la CNETP s'élevait selon elle de 60.931,28 €, outre les pénalités de retard.

Monsieur [F] [Y] en ses diverses demandes et les Dire bien fondées, * Prendre acte que Monsieur [B] [R] n'accomplit pas de manière régulière ses fonctions de gérant de la Société BISTROT PLAGE, * Nommer

4155937 Numéro de Minute : / 156/3/2025 NAC : lise/blan1 JUGEMENT RENDU A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU MERCREDI 02/04/2025 (Affaire mise en délibéré le 12/02/2025) Article L.626-1 du Code de Commerce Arrêt

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 4EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 30/01/2025 par sa mise

Numéro de rôle : J2025000072 (2024J00273 – 2024002213) AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 avril 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2024 015365 JUGEMENT DU 21/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 02/09/2025

Achat, vente et location de tout véhicule motorisé ou non, neuf ou d'occasion. Service de conciergerie lié au transport de personnes. ».

Le tribunal constatera sa non-comparution et, en application de l'article 473 du code de procédure civile, statuera par jugement réputé contradictoire et en premier ressort.

ET SAS SOLWIND CONSTRUCTIONS nouvellement dénommée SAS BATI CONFORT ayant siège [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal, Monsieur [A] [L], non comparant.

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2025 008572 ORDONNANCE DE REFERE DU 13/10/2025 Plaidée devant Monsieur Pierre MAFFRE siégeant en référé

Numéro de rôle : 2026003698 PC : 2024/00465 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 mai 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé

Les bons d'interventions sont signés par des personnes non habilitées et ne portent pas le cachet de la société ORTEC.

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005407 Numéro PC : 4163366 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 15/07/2025

Par une lettre RAR du 27 novembre 2024, pli avisé et non réclamé, et une autre du 27 décembre 2024, distribuée à une date indéterminée, la BANQUE a informé M.

[O] [Q], [Adresse 3], non comparant bien qu'ayant comparu antérieurement par Me Lionel Mimoun, avocat (C1450).

[O] [X], et Mme [P] [G] nom d'usage [X], demeurant tous deux [Adresse 2], représentants légaux, présents, assisté de M. Bernard Laprie, conseil, présent.

[Z], [W] [D] Domicilié : [Adresse 3] non comparant Débats en Chambre du Conseil le 6 Octobre 2025 JUGEMENT D'ENQUETE ART.