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Sur l'article 700 du code de procédure civile La société CIC sollicite l'allocation de la somme de 2 000 euros par M. [F] au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; M.

Condamner la société AIR ALGERIE à payer la somme de 1.500,00€ au titre de l'article 700 du CPC. Condamner la société AIR ALGERIE aux entiers dépens.

Partie perdante, la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE-PAYS DE [Localité 1] sera déboutée de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Condamner la société AIR ALGERIE à payer à la partie demanderesse la somme de 1.500,00€ au titre de l'article 700 du CPC. Condamner la société AIR ALGERIE aux entiers dépens.

Condamner la société TRANSAVIA FRANCE à payer la somme de 771,84€ au titre de l'article 700 du CPC. Condamner la société TRANSAVIA FRANCE aux entiers dépens.

Condamner la société AIR ALGERIE à payer la somme de 1.500,00€ au titre de l'article 700 du CPC. Condamner la société AIR ALGERIE aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile L'article 700 du code de procédure civile dispose que le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine

code de commerce, * Débouter ROX de toutes ses fins, conclusions et demandes, * Condamner ROX à lui verser la somme de 3 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, * Condamner

Sur l'application de l'article 700 du code de procédure civile Pour faire reconnaître ses droits, [R] a dû exposer des frais non compris dans les dépens qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge

, la société LOCAM sera condamnée à payer à la société PHARMACIE DES SAULES, la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile. 7- Sur les dépens En application de l'article 696

Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens : Pour faire reconnaître ses droits, [B] a dû exposer des frais non compris dans les dépens qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge.

Sur l'article 700 du code de procédure civile La société PREFILOC CAPITAL SAS ayant dû engager des frais irrépétibles non compris dans les dépens, le tribunal accueillera sa demande en son principe mais

monsieur [S] [G] pour la somme principale de 23 695,39 € majorée des intérêts contractuels à compter du 02/10/2023, outre la somme de 5 € au titre des frais accessoires, la somme de 250 € au titre de l'article

l'EURL [H] à verser à la compagnie MMA la somme de 2.928,47 euros en vertu de son action subrogatoire ; CONDAMNER l'EURL [H] à verser à la compagnie MMA la somme de 2.000 euros en application de l'article

la société EDF la somme de 158 413,16 €, à titre provisionnel ; * Condamner également la société BRASSERIE DU STADE à payer à la société EDF la somme de 1 500 € en application des dispositions de l'article

Vu l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Déclarer DLL est recevable et bien fondée, Constater la résiliation du contrat de location à compter