pénale et il conviendra, dans ce cadre subsidiaire, eu égard à l'exécution quasi-totale de ses obligations de diminuer la clause pénale à la somme de 1 €.

Monsieur, [Z] considère que le contrat a été résilié à la suite de son courrier de notification du 3 décembre 2020.

Par suite la SAS [J] [S] a rencontré des difficultés financières qui s'est traduit par un premier incident de paiement en mai 2024.

Les deux mises en demeure sont restées sans suite.

Elle sollicite que le tribunal constate l'acquisition de la clause résolutoire à cette date.

Condamner la Société EMMERRE IMPIANTI France (sic) au paiement de la somme de 779,48 € au titre de la clause pénale.

Vu la clause attributive de juridiction Vu les pièces versées aux débats * Juger INITIAL recevable et bien fondée en l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.

Qu'elle a fait application de la clause de déchéance du terme et constaté la résiliation du contrat en application de l'article 11 des conditions générales.

Elle indique également que l'acte contient une clause attributive de juridiction.

Suite à plusieurs achats, la société SONEN a émis des factures et des avoirs suivants : * Un avoir 9156061548 en date du 20.09.2023 d'un montant de -93,12 €.

Elle détaille sa demande de paiement de 19 040,96 € comme suit : * clause pénale (10 %) 1.731,00 € Elle demande aussi, en application des stipulations de l'article 10 des conditions générales du contrat

La société PREFILOC CAPITAL SASU détaille sa demande de paiement de 3.309,77 comme suit : * 18 loyers mensuels impayés + 21,60 €/loyer impayé (frais) 3.008,88 € 300,89 € * Clause pénale (10%) Elle demande

Elle détaille sa demande de paiement de 2.581,26 € comme suit : 23 loyers mensuels impayés + 21,60 €/loyer impayé (frais) * 1 prorata 2.200,56€ déchéance du terme (2 loyers mensuels) 146,04 € clause

Elle détaille sa demande de paiement de 26.527,05 € comme suit : 8 loyers mensuels impayés + 21,60 €/loyer impayé (frais) 4.429,28 € déchéance du terme (37 loyers mensuels) 19 686,22 € clause pénale

Elle détaille sa demande de paiement de 1.801,26 € comme suit : * 7 loyers mensuels impayés + 21,60 €/loyer impayé (frais) 763,21 € * déchéance du terme (10 loyers mensuels) 874,30 € * clause pénale

Elle détaille sa demande de paiement de 2.431,62 € comme suit : * 6 loyers mensuels impayés + 21,60 €/loyer impayé (frais) 575,52€ * déchéance du terme (22 loyers mensuels) 1.635,04€ clause pénale (10

Elle détaille sa demande de paiement de 4.117,84 € comme suit : * 8 loyers mensuels impayés + 21,60 €/loyer impayé (frais) 869,52 € * déchéance du terme (33 loyers mensuels) 2.873,97 € * clause pénale

Le tribunal considèrera cette indemnité comme une clause pénale couvrant la totalité du préjudice de la société PREFILOC CAPITAL SAS.

ENEDIS a élaboré dans le cadre du dossier de consultation un cahier des clauses techniques particulières au travers duquel elle fixait les caractéristiques techniques des forages, le diamètre des tubes

mensuels échus et impayés des 1 029,61 € 10.11.2023, 10.01.2024 (3x 343,27 €) Clause pénale 10% 102,96 € 52 loyers mensuels impayés à échoir du 17 850,04 € 10.02.2024 au 10.05.2028 (52 x 343,27 €) Clause