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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
69e908d0cdc6046d472b9fd3
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Lammari à payer à PPC la somme de 1 200 € (30 x 40 €) au titre de l'indemnité forfaitaire de recouvrement.
Source officielleChambre 02
69f1a57ccdc6046d47eeca7a
15 avril 2025
15 avril 2025
Elle a payé à cette société un acompte mais estime que celle-ci a été défaillante dans l'exécution de ses prestations.
Source officielleChambre 03
69f5a3e7cdc6046d474d3185
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Le Tribunal relève qu'ont été signés le même jour, le 18 septembre 2018, un « bon de commande, location » entre la société RESEAUX BUREAUTIQUE et la société LEXO comprenant des conditions générales intitulées
Source officielleOPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69b831accdc6046d47df2248
7 juillet 2025
7 juillet 2025
La SARL DEGRIF AUTO, dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse à l'injonction de payer
Source officielleChambre 2
69bd0c0ccdc6046d474e0ecb
15 octobre 2025
15 octobre 2025
SUR CE : Attendu que la SARL [C] ne conteste pas les commandes passées à la SAS AG.
Source officielleTrib. de Commerce
69a52623cdc6046d47373b6d
11 juillet 2025
11 juillet 2025
assignation délivrée le 19/10/2022, SERVICE CONSTRUCTION CORSE (SAS) a assigné Madame [R] [Y] par devant le tribunal de commerce de Bastia pour l'entendre : * Juger que les travaux ont valablement été commandés
Source officielleTrib. de Commerce
69cf7e1fcdc6046d47f63d37
2 avril 2026
2 avril 2026
Pour les besoins de sa nouvelle concession de [Localité 1] (59), elle a commandé le 1 er mars 2021 à la SAS [1], spécialisée dans la fabrication et la distribution de matériels de garages automobiles,
Source officiellecontentieux - première chambre
69a1bc8acdc6046d47f0a132
17 juillet 2025
17 juillet 2025
AROMANCE a été sollicitée à l'été 2022 par la SARLU LES GLACES DE LA COTE, entreprise artisanale dont le siège social est à [Localité 2], société dédiée à la production de glaces et sorbets, pour la commande
Source officielleTrib. de Commerce
69c8195dcdc6046d474ff32e
4 avril 2025
4 avril 2025
Dans le cadre de la réalisation de travaux de menuiserie, la société ALFER FILS a passé plusieurs commandes auprès de la société MENUISERIE, [B] pour obtenir la livraison en l'installation de fenêtres
Source officielleChambre 20
69f54488cdc6046d474663b4
8 janvier 2026
8 janvier 2026
À cette fin, un bon de commande a été établi le 1er septembre 2023 pour un montant de 794.832,90 euros HT. La société BIOGENIE France a exécuté les prestations convenues.
Source officielleRéférés
69e9b621cdc6046d47388eaf
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Condamner par provision la Société CABINET CHERIFI à payer à la Société COM'SOL la somme de 960 € au titre de l'indemnité forfaitaire de recouvrement.
Source officielleRéférés
69f01319cdc6046d47c8ab5d
1 avril 2025
1 avril 2025
Par acte de commissaire de justice en date du 5 mars 2025, la SAS PRESENCE CONSEIL a formulé les demandes suivantes : Condamner la SAS ELECINFO à payer à titre provisionnel à la SAS PRESENCE CONSEIL la
Source officielleRéférés
69f01843cdc6046d47c8ff80
10 avril 2025
10 avril 2025
CONDAMNER la société AERA à payer à la société [Localité 2] la somme de 2.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. CONDAMNER la société AERA aux entiers dépens.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69c7a6b9cdc6046d4746b008
26 mars 2026
26 mars 2026
Le 4 août 2020, les société NEXITY IR PROGRAMMES RHONE BOURGOGNE AUVERGNE et ADIM LYON ont transmis une lettre de commande aux sociétés C3B, CARDEM, MTS et EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE COMTE ayant pour objet
Source officielleChambre 01
69f216c9cdc6046d47f8f11a
1 avril 2025
1 avril 2025
[J] a passé commande le 29 mai 2023 à AFNOR d'une formation individuelle intitulée « Audit énergétique industriel ».
Source officielleRéférés
69de28c1cdc6046d4731ab48
5 mars 2025
5 mars 2025
[X] [M] [Localité 1] SUISSE représenté par Me Paly TAMEGA [Adresse 3] Comparant Ayant assigné : DÉFENDEUR SAS OPUS AEROSPACE [Adresse 4] V [Localité 6] [Localité 2] 880 887 583 RCS [Localité 7] représentée
Source officielleContentieux Général
69afffeccdc6046d472474fd
16 avril 2025
16 avril 2025
En tout état de cause, Condamner la société E-GENIUS 2 à payer la somme de 10.000,00 Euros à titre de dommages intérêts au titre de sa résistance abusive ; Condamner la société E-GENIUS 2 à payer la
Source officielleVENDREDI
69a8fa35cdc6046d478c790e
4 avril 2025
4 avril 2025
La décision du 29 mars 2022 a privé les sociétés LPN de cette importante commande potentielle pour laquelle elles s'étaient beaucoup investies.
Source officielleRéférés
69f019d1cdc6046d47c918ed
15 avril 2025
15 avril 2025
Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 3.000 euros.
Source officielleRéférés
69f065a9cdc6046d47cf7e1b
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Par acte de commissaire de justice en date du 25 août 2025, la SAS BUREAU VERITAS EXPLOITATION a formulé les demandes suivantes : Condamner la Société SPACE MANAGEMENT à payer à la Société BUREAU VERITAS
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