REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 006880 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 21/04/2026 DEMANDEUR(S) : Tribunal agissant d'office

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 24/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F392 Demandeur (s) : SELAS BODELET - [V] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 24/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F1536 Demandeur (s) : SELAS AJIRE, prise en la personne de Maître [Q] [J] [Adresse 1] [Adresse

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2024 008384 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 14/01/2025 DEMANDEUR (s): LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT

A l'audience de chambre du conseil du 21/10/2025, Monsieur [Q] [V] a expliqué les difficultés rencontrées par la société qui rendent impossible le redressement de l'entreprise et a confirmé sa demande

et décidé de constater la résiliation des contrats sur le fondement des articles 1103 et 1104 du code civil et 10 et 11 des conditions générales du contrat.

et décidé de constater la résiliation du contrat sur le fondement des articles 1103 et 1104 du code civil et 10 et 11 des conditions générales du contrat.

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006926 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 04/07/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement

Elle précise que : la garantie susceptible d'être mobilisée en l'espèce, est la garantie attentats qui est prévue à l'article 12 des dispositions générales du contrat.

et décidé de constater la résiliation des contrats sur le fondement des articles 1103 et 1104 du code civil et 10 et 11 des conditions générales du contrat.

a) Sur le procès-verbal de l'assemblée générale du 19 juin 2014 Comme cela a été déjà observé par ce tribunal dans son jugement avant réouverture, la lecture du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire

Cette instance été enrôlée sous le numéro de répertoire général 2025 002243.

NUMERO ROLE GENERAL : 2025 003286 MINUTE N0 /2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 28/01/2026 rendu par mise à disposition au Greffe LIQUIDATION JUDICIAIRE * DEFENDEUR

Me, [P], [I] rappelle les termes de son précédent rapport et indique qu'il n'y pas de difficulté particulière.

Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 009524 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 26/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 05/05/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 001953 2026000354 MCC ELEC (SAS) Dossier : PC/08975 Ainsi composé

et décidé de constater la résiliation des contrats sur le fondement des articles 1103 et 1104 du code civil et 10 et 11 des conditions générales du contrat.

A l'arrivée du terme ou de la résiliation de leur accord contractuel.

Selon Van Hove, Kap Wan lui a cédé la Facture via la plateforme Edebex aux termes d'un acte de cession en date du 23 septembre 2021.

* Réglementations : Les entreprises doivent se conformer à une multitude de réglementations en matière de travail et d'hygiène.