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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f77574cdc6046d4775253e
21 janvier 2026
EXPOSÉ DU LITIGE : La société de droit maltais TEAMUP CREW MANAGEMENT, dont le siège social est situé à [Localité 3] (MALTE), et la SASU [Localité 2], immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n°827
chambre 1-6
69cf6b97cdc6046d47f4c170
10 juillet 2025
La société Omniasoft est créée en 2013 et est présidée par M [S] jusqu'à la cession de la société Omniasoft à Davéo (non dans la cause) en août 2019.
69e9f079cdc6046d473d2724
22 avril 2026
DONNE ASSIGNATION A : La société GM TRUCK, SAS au capital de 500 000 euros, immatriculée sous le numéro 925220824, dont le siège social est situé [Adresse 3] à [Adresse 4] Où étant et parlant à : Les
69e0b4bfcdc6046d476f954c
14 avril 2026
ATTENDU que l'objet social de la société FIRE PROTECT SOLUTIONS SAS réside dans le développement et la commercialisation de matériel de prévention et de lutte contre les incendies.
Chambre 2-3
69d4cfffcdc6046d4762eddf
2 juillet 2025
La société a peu à peu généré un passif locatif, social et fiscal.
Contentieux n°1 - audience publique
69b5bc67cdc6046d47af6cf3
28 janvier 2025
La société DEFINERGY rappelle que les dirigeantes de la société EMIAMA, Madame [A] [V] et Madame [D] [S], connaissent bien le concept pour avoir été respectivement salariée et stagiaire de la société SPORKEA
CONTENTIEUX GENERAL
69c006e6cdc6046d478cb123
23 janvier 2026
Suivant jugement en date du 5 septembre 2023, le tribunal de commerce de LA ROCHELLE a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la société SARL [E] [G].
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e7fbebcdc6046d47123cb1
9 avril 2025
Le capital social de la société était de 1 001 000 € divisé en 1 001 parts de 1 000 € chacune, et réparti de la manière suivante : M.
3ème chambre
69e81522cdc6046d4713dfb4
23 janvier 2025
La société AXA France IARD (ci-après AXA) est présente en qualité d'assureur de la société [U] SARL (ci-après [U]), qui est une société de travaux de bardage et d'étanchéité.
PROCEDURE COLLECTIVE
69e2785ecdc6046d479bcd5c
6 janvier 2026
par assignation délivrée non à personne le 12/12/2025 comparait en la personne de sa gérante Madame [F], [I] [K], assistée de Maître Quentin SUCAU, avocat à [Localité 2], entendus, indiquent que la société
6a0c104acdc6046d4729d2d4
5 mai 2026
du Livre VI du Code de Commerce sur les difficultés des entreprises ; A5ELEC (SAS) [Adresse 1] RCS 892 200 270 - 2020 B 763 Le 10/04/2026, Monsieur [H] [F], agissant en qualité de Président de la société
Chambre 02
69f5c9f0cdc6046d474fe12c
24 juin 2025
Condamner la société EL BAYA à payer à M.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44117cdc6046d47bfe9b6
11 avril 2025
la société MAAF ASSURANCES, la société QBE INSURANCE EUROPE LIMITED, la société QBE EUROPE SA/[M], la société L'AUXILIAIRE à relever et garantir la SARL RM CONSTRUCTION ET FILS de toutes éventuelles condamnations
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1baf9cdc6046d4752aedc
22 janvier 2025
Présentation : L'offre est présentée par la Société ABORIGENE TRADE SAS, société holding représentée par Monsieur [W] [Z] en sa qualité de Président, dont le siège social est situé à [Localité 31], [Adresse
Procédures Collectives
69d0e0d8cdc6046d4715295b
2 avril 2026
], ces sociétés ayant pour dirigeants et/ou associés les consorts [D] et que l'existence de telles créances n'apparaît nullement justifiée, Que dès lors, l'usage de biens sociaux est caractérisé ; 2/
AFFAIRES COURANTES
69b82a7ccdc6046d47de9b51
10 avril 2025
in solidum la société DLV PRO, la société AGCO SAS et AGCO DISTRIBUTION à payer et porter à la société [Adresse 8], la somme de 6 388,06 € à titre de réparation du préjudice de jouissance subi du fait
AFFAIRE COURANTE
69abec19cdc6046d47d0e8e0
8 octobre 2025
civile; * CONDAMNER la société la société [R] [K] aux entiers dépens….
69a553e9cdc6046d473b0399
16 janvier 2025
PARTIES EN DÉFENSE : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - BOURGOGNE CHAMPAGNE (SASU) Dont le siège social est situé [Adresse 4], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Dijon sous le numéro 388
5ème chambre
69e9c3f6cdc6046d47398a86
28 octobre 2025
La société [P] gère, valorise et développe le patrimoine immobilier du Groupe [I] dont elle est l'une des filiales.
POUR PLAIDER
69d78147cdc6046d47a1b98d
8 avril 2026
En cours d'instance, la société TS NORD a changé de dénomination sociale pour être à présent dénommée la société [T] [U]. Il sera fait mention de la société [T] [U] uniquement dans le dispositif.
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