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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a198e1cdc6046d47ec1ca4
20 janvier 2026
de Maître [V] [F] demeurant [Adresse 4] [Adresse 5], en qualité de liquidateur judiciaire ; DESIGNE conformément aux dispositions de l'article L. 641-1 du code de commerce : SELAS [M] [K] [L] - [H] [
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69b823fdcdc6046d47de20c5
7 avril 2025
Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié. L'ordonnance a été signifiée à la SARL LE [B] par acte de commissaire de justice en date du 13 avril 2023 remis à personne.
2ème chambre
69e8a124cdc6046d471ebefa
21 avril 2026
A compter de ses conclusions déposées à l'audience de mise en état du 12 janvier 2024, L'Oréal TR s'est substituée à L'Oréal PLI.
AUDIENCE PUBLIQUE - SANCTIONS
69ddfc9ecdc6046d472e1394
10 avril 2026
Ce même jugement a désigné Monsieur Daniel VOISSIER en qualité de Juge-Commissaire et la SARL MANDATUM représentée par Maître [K] [H] en qualité de liquidateur judiciaire.
69f47feccdc6046d4732c1af
30 avril 2026
Une période d'observation de six mois a été ouverte. Par jugement en date du 02 mai 2025, le Tribunal a autorisé la poursuite de la période d'observation pour quatre mois.
audience ordinaire
69e3012acdc6046d47a54ba6
14 avril 2026
RUGER, Juge Commissaire suppléant, la SCP [H] [B], prise en la personne de Maître [O] [H], mandataire judiciaire, [Adresse 2] DRAGUIGNAN, en qualité de liquidateur judiciaire.
Chambre 08
69a4248dcdc6046d472253cb
2 juillet 2025
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC LE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 02 Juillet 2025 Réf : M0004009 N° PCL : 2025J00724 N° RG :
69b055c2cdc6046d472d8bae
29 janvier 2025
Désigne Monsieur [Y] [D], en qualité de juge commissaire, Désigne la SELARL MJ SYNERGIE - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître [L] [V] [Adresse 5], en qualité de liquidateur judiciaire, lequel
69caabeecdc6046d478734ce
23 octobre 2025
laquelle siégeait : - Monsieur Gérard LHERMET, Président, assisté de : * Madame Emmanuelle DONJON, commis-greffier, Après quoi le Président susnommé en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision
69caac51cdc6046d4787422c
69caac79cdc6046d47874458
Rôle n° 2025R98 * la Caisse de CONGES INTEMPERIES BTP CIBTP CAISSE RHONE-ALPES AUVERGNE - Association régie par la Loi de 1901,, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Ségolène
69bab280cdc6046d47176bb4
3 juillet 2025
laquelle siégeait : - Monsieur Philippe JOUVE, Président, assisté de : * Madame Emmanuelle DONJON, commis-greffier, Après quoi le Président susnommé en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision
Procédures collectives
69de0984cdc6046d472f303f
13 octobre 2025
DECISION Le Tribunal, statuant par jugement exécutoire par provision, Constate l'état de cessation des paiements, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de : SAS CCR [Adresse 2] Fixe
69de0a7bcdc6046d472f43b9
DECISION Le Tribunal, statuant par jugement exécutoire par provision, Constate l'état de cessation des paiements, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de : SAS TAEM [Adresse 2]
REFERE
69dfb7aacdc6046d47570b23
Vu les moyens soulevés et les pièces produites, Recevoir la SELARL ASTEREN, prise en la personne de Maître [Y] [A], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société AEREL, en son exploit introductif
Chambre Procédures Collectives 1
69e5e72ecdc6046d47e0d51c
1 octobre 2025
de stratégie et d'organisation RCS B 888569787 (2020B01285) Vu le projet de plan de sauvegarde, Vu le rapport établi par la SELARL [X] ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître
69a5341bcdc6046d473857b4
15 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 15/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F231 Demandeur (s) : CAISSE URSSAF DE LA CORSE (RSI) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître
AUDIENCE DE DELIBERE
69cf81cccdc6046d47f688de
2 avril 2026
[Q] [E], dirigeant de droit de la SARL [Q] C, le prononcé d'une faillite personnelle ou d'une interdiction de gérer.
69e2e3b1cdc6046d47a37826
28 octobre 2025
RUGER, Juge Commissaire suppléant, la SELARL [Y], prise en la personne de Maître [E] [O], mandataire judiciaire, [Adresse 2], [Adresse 3], en qualité de liquidateur judiciaire.
AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69b25ef4cdc6046d47607235
6 octobre 2025
Juges : M.FREDERIC BLET M.STEPHANE MARGUERIE assistés de Me Emeric ROBERT, Greffier associé, le 06/10/2025, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, et qu'il était présent en la personne
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