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3 137 résultats pour « démission expresse (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a18df8cdc6046d47eaeb52

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

date du 13/06/2025, l' URSSAF PACA, sollicite du tribunal de voir prononcer l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, ou à titre subsidiaire d'une procédure de liquidation judiciaire, pour non-paiement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a18e0fcdc6046d47eaecfc

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

du 16 juin 2025, l' URSSAF PACA, sollicite du tribunal de voir prononcer l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, ou à titre subsidiaire d'une procédure de liquidation judiciaire, pour non-paiement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1944ccdc6046d47ebb2c3

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

; * Une situation comptable de la période d'observation arrêtée à la date la plus proche de cette audience, certifiée par son expert-comptable ; * L'attestation de son expert-comptable relative à l'absence

Source officielle
TCOM

6ème Chambre A

69e20987cdc6046d478e7c86

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

2025L02219 / 2023J00662 ENTRE : SELARL MJC2A, représentée par Maître [C] [O], dont le siège social est [Adresse 1], domiciliée en ses bureaux [Adresse 2], en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SAS EXPERTS

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

6a047e5dcdc6046d4797c812

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

DU CREDIT MUTUEL IARD [Adresse 2] STRASBOURG Registre du Commerce et des Sociétés de Strasbourg n°352 406 748 (Maître Joanne REINA, Avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision

Source officielle
TCOM

REFERES

69b8c15ccdc6046d47ec0e2e

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae5e48cdc6046d4701734e

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Sur le préjudice Les chiffres exposés dans l'acte introductif d'instance de Me [S] [Q], laissent apparaitre une insuffisance d'actif de 70 616.69€, non contestée par le défendeur, établissant ainsi le

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abbda3cdc6046d47cd3269

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

CEVENSUN argumente que la garantie de TRINA SOLAR AG est irrecevable car en anglais et non souscrite au nom du maître d'ouvrage, mais une traduction assermentée est fournie.

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69c012d7cdc6046d478d8309

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES AUDIENCE DU 17 JUILLET 2025 ROLE : 2024F00104 ENTRE : La société de droit Néerlandais SCHOLTUS SPECIAL PRODUCTS [Adresse

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69bb3570cdc6046d47251608

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

SIGNE électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69f9e2d4cdc6046d47a92f1c

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur la demande avant dire droit de désignation d'un expert judiciaire afin de chiffrer le montant des réparations à effectuer sur les 21 véhicules appartenant à la société RENAULT

Source officielle
TCOM

Délibérés Référés

69c50e5bcdc6046d47065e84

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

3°) AXA FRANCE IARD (SA), [Adresse 5] non-comparante Composition Lors des débats à l'audience publique des référés du 17/09/2025 à 11H00 : Président : Monsieur Bruno DE MAISTRE Greffier d'audience

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd25b7cdc6046d47bda152

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

d'un ensemble de clauses non négociables et que cette clause crée un déséquilibre significatif entre les parties.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aa7988cdc6046d47b04e3f

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La société de droit étranger [N] [Z] ne se présente pas, sa non comparution sera constatée.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bad04cdc6046d47226bd2

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

l'activité professionnelle mentionnée au premier alinéa de l'article L. 526-22, et sans préjudice des articles D. 123-235 et D. 123-236, l'entrepreneur individuel utilise une dénomination incorporant son nom

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e4404ecdc6046d47bfdd66

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Par la suite, la société ETS [V] [U] a interjeté appel de cette décision mais la cour d'appel de Murcie a confirmé la décision.

Source officielle
TCOM

MARDI

69c31ef1cdc6046d47d4328e

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

L'expert ayant déposé son rapport le 13 mai 2022, la société Spie Batignolles Malet SA a sollicité un nouveau sursis à statuer dans l'attente d'une décision définitive des juridictions administratives,

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69f9d503cdc6046d47a7fa8c

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

MOTIFS DE LA DECISION 1.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82cf1cdc6046d47decb19

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Cela étant exposé, le Tribunal : Attendu que des pièces produites aux débats et des plaidoiries, le Tribunal retient que les parties et les experts s'accordent sur la nécessité de remplacer le moteur

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eac890cdc6046d4752a015

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort, délibérée par M. Noël HURET, président, Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M.

Source officielle

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