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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb5647cdc6046d47274a28
8 avril 2025
Elle fournit des prestations notamment en matière administrative, comptable, juridique, informatique en mettant à disposition du personnel pour des travaux de gestion administrative.
Chambre 2-4
69d7a3dbcdc6046d47a4c86f
22 janvier 2026
Le 05/11/2025, l'administrateur judiciaire, en application de l'article L. 631-22 du code de commerce a déposé un rapport déposé au greffe le dont il ressort que l'activité pourrait être cédée.
Rendu de décisions
69e9f143cdc6046d473d39ce
22 avril 2026
Les travaux ont été réalisés au cours du mois de septembre 2023, entre le 18 et le 29 septembre 2023, puis ont donné lieu à des essais et à une mise en service début octobre 2023.
MARDI
69c2e42bcdc6046d47cf3666
14 octobre 2025
2022 concernant des travaux sur le même site pour un montant de 27.376,00 €.
2ème A
69fb3a80cdc6046d47cb21b5
13 avril 2026
Dit que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision.
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69c4aa58cdc6046d47fb8578
30 septembre 2025
première nécessité, le service public de l'électricité est géré dans le respect des principes d'égalité, de continuité et d'adaptabilité et dans les meilleures conditions de sécurité, de qualité, de coûts
2 ème chambre
69d19f24cdc6046d47263a72
14 janvier 2025
Me [W] [O], administrateur judiciaire, a le 29 octobre 2024 déposé un rapport sur le projet de plan.
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
69b80b15cdc6046d47dbefc3
15 janvier 2026
La société est en effet redevable de la somme de 40.634 euros envers l'URSSAF, ce au titre de cotisations patronales impayées.
Chambre 1 : Procédures collectives
69ab28b2cdc6046d47c34377
14 avril 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL, Sur l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire La société Sté PRO VITI SERVICES a déclaré exercer l'activité suivante : Travaux viticoles.
Chambre 1
69bd0153cdc6046d474d2481
7 janvier 2025
* La somme de la somme de 12.000 € à titre de coûts internes ; * La somme de 1.800 € en réparation des coûts de prestations informatiques ; Juger que la procédure initiée par la société SORO PATRIMOINE
Trib. de Commerce
69f46c26cdc6046d47317023
30 avril 2026
En 2025, de nouvelles difficultés sont apparues, notamment des retards de paiement clients et des coûts sociaux, provoquant une impasse de trésorerie.
Délibéré par remise au Greffe chambre 1
69c51b33cdc6046d4707a752
4 juillet 2025
C'est dans ces conditions que le Ministère Public a saisi le présent Tribunal par requête déposée le 27 janvier 2025, au visa des articles L.653-3 et suivants, R.653-2 et R.631-4 du Code de Commerce, pour
chambre 1-4
69d91d47cdc6046d47c7396e
15 janvier 2025
; ceux-ci peuvent être dus à des facteurs étrangers d'autant que 2 et 4 ans se sont écoulés entre les travaux effectués et le constat du commissaire.
2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69a27204cdc6046d47ff73c8
13 janvier 2026
Le 3 octobre 2023, Monsieur [W] [V] a déposé au greffe du tribunal de commerce d'Aubenas, une demande d'ouverture de procédure de liquidation judiciaire.
Chambre 04
69f29474cdc6046d47060ec0
22 janvier 2025
Attendu que le greffier du Tribunal de commerce, à travers ses différentes diligences a constaté que l'entreprise et le dirigeant n' étaient plus domiciliés à l'adresse déclarée au registre du commerce
69c1cd78cdc6046d47b57bbd
22 octobre 2025
JUGEMENT DU VINGT-DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle : 2025F1297 Date d'audience : 22/10/2025 Procédure : SAS LES OLIVIERS DU SUD OUEST Siren : 909219651 Activité : prestations de travaux
69c1d8ddcdc6046d47b65b9d
14 janvier 2026
Attendu que Monsieur, [J], [E] est inscrit au Registre National des Entreprises, depuis le 27/03/2006, sous le numéro 489 162 238 pour l'activité de travaux de peinture et vitrerie.
6a0c4351cdc6046d472e1d33
15 mai 2026
Après renvois pour communication de pièces entre les parties, échange et dépôt de conclusions, l'affaire a été appelée le 16/03/2026 en audience publique date à laquelle les conseils des parties ont déposé
Chambre 05
69f6fb39cdc6046d476b8854
Selon le dirigeant, les difficultés proviennent d'une erreur d'appréciation des travaux à réaliser et d'une masse salariale trop lourde à supporter.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a86823cdc6046d47817eb2
3 juillet 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL La Sas servant bâtiment a déclaré exercer l'activité suivante : tous travaux de plâtrerie, cloisons sèches, plafonds suspendus, doublage, isolation, joints, peinture.
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