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1 054 résultats pour « dépassement du coût des travaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb5647cdc6046d47274a28

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Elle fournit des prestations notamment en matière administrative, comptable, juridique, informatique en mettant à disposition du personnel pour des travaux de gestion administrative.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d7a3dbcdc6046d47a4c86f

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Le 05/11/2025, l'administrateur judiciaire, en application de l'article L. 631-22 du code de commerce a déposé un rapport déposé au greffe le dont il ressort que l'activité pourrait être cédée.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69e9f143cdc6046d473d39ce

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Les travaux ont été réalisés au cours du mois de septembre 2023, entre le 18 et le 29 septembre 2023, puis ont donné lieu à des essais et à une mise en service début octobre 2023.

Source officielle
TCOM

MARDI

69c2e42bcdc6046d47cf3666

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

2022 concernant des travaux sur le même site pour un montant de 27.376,00 €.

Source officielle
TCOM

2ème A

69fb3a80cdc6046d47cb21b5

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Dit que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69c4aa58cdc6046d47fb8578

Commerce

30 septembre 2025

30 septembre 2025

première nécessité, le service public de l'électricité est géré dans le respect des principes d'égalité, de continuité et d'adaptabilité et dans les meilleures conditions de sécurité, de qualité, de coûts

Source officielle
TCOM

2 ème chambre

69d19f24cdc6046d47263a72

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Me [W] [O], administrateur judiciaire, a le 29 octobre 2024 déposé un rapport sur le projet de plan.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69b80b15cdc6046d47dbefc3

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

La société est en effet redevable de la somme de 40.634 euros envers l'URSSAF, ce au titre de cotisations patronales impayées.

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab28b2cdc6046d47c34377

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

SUR CE, LE TRIBUNAL, Sur l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire La société Sté PRO VITI SERVICES a déclaré exercer l'activité suivante : Travaux viticoles.

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69bd0153cdc6046d474d2481

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

* La somme de la somme de 12.000 € à titre de coûts internes ; * La somme de 1.800 € en réparation des coûts de prestations informatiques ; Juger que la procédure initiée par la société SORO PATRIMOINE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f46c26cdc6046d47317023

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

En 2025, de nouvelles difficultés sont apparues, notamment des retards de paiement clients et des coûts sociaux, provoquant une impasse de trésorerie.

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 1

69c51b33cdc6046d4707a752

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

C'est dans ces conditions que le Ministère Public a saisi le présent Tribunal par requête déposée le 27 janvier 2025, au visa des articles L.653-3 et suivants, R.653-2 et R.631-4 du Code de Commerce, pour

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d91d47cdc6046d47c7396e

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

; ceux-ci peuvent être dus à des facteurs étrangers d'autant que 2 et 4 ans se sont écoulés entre les travaux effectués et le constat du commissaire.

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69a27204cdc6046d47ff73c8

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Le 3 octobre 2023, Monsieur [W] [V] a déposé au greffe du tribunal de commerce d'Aubenas, une demande d'ouverture de procédure de liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f29474cdc6046d47060ec0

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Attendu que le greffier du Tribunal de commerce, à travers ses différentes diligences a constaté que l'entreprise et le dirigeant n' étaient plus domiciliés à l'adresse déclarée au registre du commerce

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1cd78cdc6046d47b57bbd

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

JUGEMENT DU VINGT-DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle : 2025F1297 Date d'audience : 22/10/2025 Procédure : SAS LES OLIVIERS DU SUD OUEST Siren : 909219651 Activité : prestations de travaux

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1d8ddcdc6046d47b65b9d

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Attendu que Monsieur, [J], [E] est inscrit au Registre National des Entreprises, depuis le 27/03/2006, sous le numéro 489 162 238 pour l'activité de travaux de peinture et vitrerie.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

6a0c4351cdc6046d472e1d33

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Après renvois pour communication de pièces entre les parties, échange et dépôt de conclusions, l'affaire a été appelée le 16/03/2026 en audience publique date à laquelle les conseils des parties ont déposé

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6fb39cdc6046d476b8854

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Selon le dirigeant, les difficultés proviennent d'une erreur d'appréciation des travaux à réaliser et d'une masse salariale trop lourde à supporter.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a86823cdc6046d47817eb2

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

SUR CE, LE TRIBUNAL La Sas servant bâtiment a déclaré exercer l'activité suivante : tous travaux de plâtrerie, cloisons sèches, plafonds suspendus, doublage, isolation, joints, peinture.

Source officielle

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