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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
69de3834cdc6046d4733164c
1 octobre 2025
[L] [Q] et Mme [W] [Q] ; La demande de SA CENTURY 21 FRANCE tend à voir : CONDAMNER solidairement la société INSPIRE IMMOBILIER, Monsieur [L] [Q] et Madame [W] [Q], à payer à la société CENTURY 21 FRANCE
Chambre 2-5
6a0f075bcdc6046d4770abdc
16 avril 2026
Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 16 avril 2026.
Délibérés procédures collectives
69bfe531cdc6046d478a68f7
12 janvier 2026
société en liquidation judiciaire.
Trib. de Commerce
69aee3becdc6046d470c2e00
21 janvier 2025
décision : Rôle n° 2024F1304 Procédure [Immatriculation 1] ENTRE - I'URSSAF RHONE-ALPES [Adresse 1] [Localité 2] DEMANDEUR - représenté par mandataire avec pouvoir Madame [R] [T] [Adresse 2] ЕТ - la société
69d789abcdc6046d47a26a54
2 avril 2026
La déclaration a été effectuée le 31 mars 2026 par : La société [V] ET BURGER [Adresse 1] [Localité 1] en personne et assisté de Monsieur Fabien BALLY – Cabinet AJC Conseil & Avocats Convocation lui a
Chambre 05
69f6f88bcdc6046d476b566a
8 avril 2026
Qu'au terrme d'un mois et demi d'activité, la dirigeante de la société a déposé une demande d'ouverture de liquidation judiciaire au motif qu'elle n'est pas en mesure de régler la redevance de location-gérance
69caa244cdc6046d4785cbe4
16 octobre 2025
La déclaration a été effectuée le 25 septembre 2025 par : La société L.
6a0b7b2dcdc6046d471ef2dc
11 mai 2026
2025, Monsieur le Procureur de la République requiert qu'en application des dispositions des articles L653-1 et suivants du code de commerce, le tribunal prononce à l'encontre de Monsieur [G] [N], dirigeant
69d8d786cdc6046d47c18f0c
ci-après dénommée Entreprise en Difficulté RAPPEL DES FAITS DE PROCEDURE Monsieur [R] [Z], dirigeant de la société ANDRE MATERIAUX 54 SARL, a déposé une déclaration de cessation des paiements et sollicite
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
6a0488a5cdc6046d4798fe96
7 mai 2026
Pour les personnes morales uniquement Rappelle que l'article L 641-9 du code de commerce dispose que « lorsque le débiteur est une personne morale, les dirigeants sociaux en fonction lors du prononcé du
Chambre 2-2
69d384a2cdc6046d47491b2c
1 avril 2025
FAITS ET EXPOSE DE LA DEMANDE Présentation de la société JCR a été créée en juin 1985 et exerce une activité d'import-export et commerce de gros de textile. Elle a son siège social au [Adresse 1].
Chambre 04
69f6731bcdc6046d4761b2d4
9 juillet 2025
[K] [F] demeurant [Adresse 3], est le représentant légal de 28 sociétés ayant leur siège social dans le Val de Marne, dont 11 déclarées [Adresse 2], et débiteur au titre de l'ensemble de ces sociétés d'un
CHAMBRE DU CONSEIL
69c60e8acdc6046d471e256b
17 octobre 2025
. : Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AE) A la date du 07/10/2025, la société SEALVER (SAS) a, en vertu
6a117084cdc6046d47aa0ef4
15 mai 2026
, Il ressort des éléments et pièces du dossier que : * la société STUDIO TRAINING (SARL) exerce une activité de salle de sport, pour laquelle elle est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés
DELIBERES AFFAIRES COURANTES PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE
69a75629cdc6046d4769dbff
19 janvier 2026
Monsieur [A] [X], dirigeant de la société FORMEN, s'est porté caution solidaire selon acte du même jour à durée déterminée pour 12.000 euros.
PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69ac7bf9cdc6046d47df4a78
11 juillet 2025
Attendu toutefois que l'administrateur judiciaire et le mandataire judiciaire ont souligné que le dirigeant de la société ARGO, Monsieur [F] [U], avait exercé les fonctions de directeur général de la société
69a4b7efcdc6046d472fe9c7
Il indique que par jugement en date du 30/09/2025, le Tribunal de céans a arrêté le plan de cession de la société GACE, société fille de la société P3A.
69bf91a9cdc6046d4784beb2
3 juillet 2025
économique, pour que soient désignées les personnes habilitées à être entendues par le tribunal et à exercer les voies de recours conformément à l'article L.661-10 du code de commerce ; A l'audience, le dirigeant
6a0fa2b8cdc6046d4781d5ff
13 mai 2026
Il ressort des explications fournies en chambre du conseil et des pièces versées aux débats : Que le dirigeant de la société SASU CABINET OP CONSEIL & DEVELOPPEMENT explique ses difficultés par la forte
Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
69ef55b9cdc6046d47b5a536
22 avril 2026
[K] [R] dirigeant de la société DJMDIS dirigeant de la SAS Com & Phone a déposé le 21 avril 2026, au greffe de ce tribunal, une demande de sauvegarde judiciaire.
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