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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 12
69cf792acdc6046d47f5d9a7
2 avril 2026
La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 841 556 376 - 2018 B 3525 et exerce une activité de vente de pièces détachées automobiles en e-commerce sous
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8a5b5cdc6046d478740d6
2 octobre 2025
La gestion financière de fonds lui appartement directement ou indirectement pourvu que cette gestion soir dictée par un intérêt économique, social ou financier commun apprécié au regard d'une politique
69d8c4abcdc6046d47c006f8
9 avril 2026
de services. » La SARL ANIMA et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés désigné, ont été convoqués, par le
Trib. de Commerce
69b02e57cdc6046d4729220f
8 janvier 2025
externélisées à destination des laboratoires et des sociétés industrielles et de services.
69b08bdfcdc6046d47327d61
1 octobre 2025
exerce une fonction centrale au sein du Groupe, que son passif est limité et ne comporte aucun endettement bancaire, que la proposition de plan dépend des sociétés d'exploitation ; qu'il sollicite la
Chambre Procédures Collectives 3
69e596a0cdc6046d47dab8b5
22 janvier 2025
Son siège social est situé [Adresse 1], soit dans le ressort de ce Tribunal et elle exerce sous une forme sociale commerciale par sa forme.
Chambre Procédures Collectives 1
69e5b154cdc6046d47dcc253
2 avril 2025
69e61062cdc6046d47e438f0
1 avril 2026
Son siège social est situé [Adresse 3] LANDES, soit dans le ressort de ce Tribunal et elle exerce sous une forme sociale commerciale par sa forme.
2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69bd9b76cdc6046d475dbe21
28 octobre 2025
Rappelle qu'en application de l'article L. 641-9 II du code de commerce, lorsque le débiteur est une personne morale, les dirigeants sociaux en fonction lors du prononcé du jugement de liquidation judiciaire
69c29fbecdc6046d47c66e4a
29 janvier 2026
SARL BOSC CHARPENTE,, [Adresse 2], N° siren : 949 034 813 - N° gestion : 2023B00916 « charpentier » La SARL BOSC CHARPENTE et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
69c73306cdc6046d473d6558
sollicité l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, Monsieur, [N], [K], salarié(e) a comparu, Il résulte des informations recueillies par le Tribunal et des pièces produites que la société
6a0f7c92cdc6046d477ef8a9
Chambre 2-5
69d24477cdc6046d47310119
7 mars 2025
A l'origine de la procédure la société n'embauchait aucun salarié du fait de travaux de transformation en cours.
69b0b2cbcdc6046d47358cf2
7 janvier 2026
L'administrateur judiciaire présente son bilan économique social et environnemental.
69b0b34acdc6046d4735962d
PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69ac7bf9cdc6046d47df4a78
11 juillet 2025
Attendu toutefois que l'administrateur judiciaire et le mandataire judiciaire ont souligné que le dirigeant de la société ARGO, Monsieur [F] [U], avait exercé les fonctions de directeur général de la société
ASSIGNATION EN RJ/LJ 14H00 (Audience publique)
69e718f5cdc6046d47fb53b3
7 avril 2025
Attendu que la société [V] n'a pas déféré à cette mise en demeure.
AFFAIRES COURANTES
69fafa1ecdc6046d47c3fbc0
4 mai 2026
En fait : La société PBE est une SAS au capital de 8.000 €, dont le siège social est situé à [Adresse 7].
audience ordinaire
69e2d3a2cdc6046d47a27b13
9 septembre 2025
opérationnelles et administratives, une capacité de réponse adaptée aux évolutions du secteur du transport et de la logistique ; Cette offre indivisible concerne la société LDMH et sa filiale la société
CHAMBRE 07
69dfa8b9cdc6046d4755c203
16 janvier 2026
Qu'en outre le fonctionnement de l'entreprise s'est trouvé entravé par une saisie administrative de l'URSSAF qui a fait l'objet d'une contestation par la société MULTICHROMES.
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