TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 28 avril 2026 N° RG : 2026F00300 La société de droit espagnol REALE SEGUROS GENERALES [Adresse 1] [Adresse 2] (Maître Chloé MONTAGNIER, Cabinet

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30/04/2026 Numéro de rôle général : 2025F11347 Numéro de Procédure collective : 2024RJ306 Jugement d'arrêt du plan de redressement par continuation

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/04/2026 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1508 Numéro de Procédure collective : 2025RJ174 JUGEMENT PRONONCANT L'ARRET

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1632 Numéro de Procédure collective : 2025RJ213 JUGEMENT PRONONCANT L'ARRET DU

1] Ont été désignés : Mandataire judiciaire : la SELARL AEGIS prise en la personne de Me [N] [B] Juge-commissaire : Monsieur Patrick NARDIN Par jugement en date du 18/12/2025, le tribunal a ordonné,

, ni de statuer sur des questions relevant du juge du fond.

L'effort financier de la société MAXEL INVEST est certes significatif mais par rapport au montant des transactions immobilières et des fonds déjà avancés par chaque associé, cet effort ne sera pas jugé

NUMÉRO DE RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2026 002236 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC: 41026115 JUGEMENT DU 21/05/2026 DEMANDEUR: CLEFS DES HOTES

, et Laurent PASTEUR, Assesseur Agricole, Assistés de Maître Christelle MARTOWICZ, Greffier associée, A été rendu le jugement dont la teneur suit : Attendu que par jugement du 17 décembre 2025, le

Le Tribunal a nommé Monsieur [R] [P] aux fonctions de Juge-Commissaire.

A l'issue de cette audience, le juge chargé d'instruire l'affaire autorise les parties à faire connaître au tribunal, avant le 29 janvier 2026, par note en délibéré autorisée sous forme de courriel, leur

d'une conciliation avant le 19 mars 2026.

Sur les dépens et sur les frais irrépétibles : Considérant le jugement à intervenir avant dire droit, le tribunal n'entrera pas en voie de condamnation au titre des dépens ni au titre de l'article 700

Ce jugement a désigné : M.

de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement.

Elle a d'ailleurs joint des tableaux d'avancement des travaux en complément de ses factures, reconnaissant ainsi l'avancement insuffisant du chantier pour justifier le paiement intégral de ses factures

A l'issue de l'audience du 3 mars 2026, les parties ayant réitéré oralement leurs dernières prétentions, le juge chargé d'instruire l'affaire ordonne la clôture des débats et met le jugement en délibéré

A l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 09 janvier 2026 et après avoir entendu les parties présentes exposer oralement leurs demandes, le juge chargé d'instruire l'affaire les informe qu'il

Patrick Blain, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : M.

Hacène HABI, Juges.