Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MARDI
69a91538cdc6046d478e86bf
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Dit qu'en les circonstances de la cause, les dépens seront supportés par moitié par chacune des parties.
Source officielleAFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab4a57cdc6046d47c56ead
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Il convient de faire masse des dépens qui seront partagés pour moitié entre chacune des parties de la cause.
Source officielleTrib. de Commerce
69aec338cdc6046d47092b83
1 juillet 2025
1 juillet 2025
FINANCEMENT DU LOGEMENT DES ALPES FRANCAISES – SAFILAF solidairement avec la société LE COMTE CAPRE au paiement provisionnel de la somme de 43 541,66€ (à parfaire jusqu'en fin de cause), correspondant à la moitié
Source officielle6ème chambre
69e84937cdc6046d47177ef9
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Sur les dépens Le tribunal condamnera les parties à supporter les dépens par moitié.
Source officielle.
69b77724cdc6046d47d0601c
2 avril 2025
2 avril 2025
auparavant six salariés n'en dispose plus d'aucun, son président quant à lui envisage de faire de la comptabilité ; Qu'au 31 Juillet 2024 a été enregistrée une perte des capitaux propres inférieurs à la moitié
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69b89615cdc6046d47e92a78
2 octobre 2025
2 octobre 2025
éléments et au visa des articles 1103, 1104 alinéa 1 er et 1217 du Code civil, elle est bien fondée à réclamer la condamnation de Monsieur [P] à lui régler la somme de 40 681,80 €, correspondant à la moitié
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c61003cdc6046d471ec27e
23 janvier 2026
23 janvier 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002736 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 23/01/2026 DEMANDEUR(S) :, [R] (SAS), [Adresse 1] REPRESENTANT(S) :
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69f9b72acdc6046d47a5b827
24 avril 2026
24 avril 2026
Le dirigeant indique que son loyer sera diminué de moitié à l'avenir, car il va remettre à la disposition de son bailleur une partie des locaux qui sera louée par un autre commerce ; De plus, il espère
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00
69d3ec00cdc6046d47508540
2 juillet 2025
2 juillet 2025
juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SARL [Q] FRANCE [Adresse 1] Activité : LA COMMERCIALISATION, L'INSTALLATION ET LA MAINTENANCE D'ASCENSEURS, MONTE-CHARGES
Source officielle8ème chambre
69eab738cdc6046d47518926
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Luc MONNIER, juge présidant l'audience, Mme Aude WALTER et M. Michel PAYAN, juges, assistés de Mme Alice FILIN, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M.
Source officielle8ème chambre
69eae0d4cdc6046d47542b15
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Luc MONNIER et Mme Aude WALTER, juges assistés de Mme Alice FILIN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président du délibéré et le greffier.
Source officielle8ème chambre
69eae0efcdc6046d47542caa
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Luc MONNIER et Mme Aude WALTER, juges assistés de Mme Alice FILIN, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. [D] [W] était présent à l'audience pour dresser rapport.
Source officielle8ème chambre
69eae11ecdc6046d47542fc2
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Luc MONNIER, juge présidant l'audience, Mme Aude WALTER et M. Didier COLLIN, juges, assistés de Mme Alice FILIN, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M.
Source officielle7ème chambre
69eae514cdc6046d47547071
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Luc MONNIER, juges assistés de Me Pauline MODAT, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président du délibéré et le greffier.
Source officielle7ème chambre
69eae523cdc6046d4754715d
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Luc MONNIER, juges assistés de Me Pauline MODAT, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président du délibéré et le greffier.
Source officielle8ème chambre
69eae638cdc6046d475482e3
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Luc MONNIER et M. Didier COLLIN, juges assistés de Mme Alice FILIN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président du délibéré et le greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69c5ddcdcdc6046d471adeb2
29 janvier 2026
29 janvier 2026
…,…[Localité 1] JUGEMENT29/01/2026DU VINGT-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F1558 Procédure 2011RJ467 LIQUIDATION JUDICIAIRE APRÈS RJ DE : la société, [Adresse 1] MONTS - "Ter'" ,"[
Source officielleChambre 03
6a0c77b4cdc6046d47326e78
1 avril 2026
1 avril 2026
Ait Allah SACI, Président, [Adresse 3], [Localité 1] Activité : installation, montage, démontage réparation et entretien d'ascenseurs, escaliers mécaniques, monte charges et portes automatiques, maçonnerie
Source officielleCHAMBRE 07
69fdc2d8cdc6046d4708de2b
7 mai 2026
7 mai 2026
le transfert au cessionnaire de trois contrats de travail appartenant aux catégories professionnelles identifiées, en application des articles L.1224-1 et suivants du Code du Travail, à savoir : * Moniteur
Source officielleTrib. de Commerce
69fb1905cdc6046d47c856e7
5 mai 2026
5 mai 2026
L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 29 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Bernard GONON, Président, * Monsieur Olivier FAVELIN, Juge, * Madame Céline MONIN, Juge, assistés
Source officiellePage 38 sur 78