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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69da4968cdc6046d47e0589e
10 avril 2026
la société [V] [D].
REFERE
69dfca49cdc6046d47596b52
12 mars 2026
cession à un tiers de l'intégralité des parts sociales de la société [N] Services a été envisagée.
Chambre 2-4
69d48084cdc6046d475cce91
10 juillet 2025
Elle exerce une activité de travaux de rénovation sous la forme de société par actions simplifiée. Le siège social est situé au [Adresse 2].
chambre 1-10
69d1ab79cdc6046d4726f7ed
4 juillet 2025
ET : EURL N.S.M, dont le siège social est [Adresse 3] - RCS de Paris n° B 531 917 037 Partie défenderesse : non comparante.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a86092cdc6046d4780bf48
8 juillet 2025
* Périmètre de reprise * éléments incorporels Reprise de l'intégralité des éléments incorporels appartenant à la société BIG SO, et notamment : * la dénomination sociale contenant l'appellation «
chambre 1-3
69d4e294cdc6046d476455a0
20 janvier 2026
SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES - Maître Claire BASSALERT Avocat (R142) ET : 1) SA SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR, dont le siège social est [Adresse 3] - RCS B 343059564 Partie défenderesse
Chambre 2-1 contentieux TDE
69cfda3ccdc6046d47fd88af
28 janvier 2025
SELARL AXYME en la personne de Me [D] [N], mandataire judiciaire de la société 40 [Adresse 2].
chambre 1-7
6a0ddf58cdc6046d4752e7e3
8 avril 2026
le siège social est [Adresse 12], ROUMANIE Partie défenderesse : assistée de Me Henri Blanchier, Avocat et comparant par Me Pascal Renard, Avocat (E1578) APRES EN AVOIR DELIBERE : Attendu que la SOCIETE
69c1f47acdc6046d47b7d2bd
16 janvier 2025
n'en tire, à aucun moment, toutes les conséquences sur le plan juridique, * que déjà défaillant à ce titre, Monsieur, [A], [O], dirigeant social de la société précitée, l'était également sur le plan
69a8700dcdc6046d47829fc9
3 juillet 2025
Le volet social Reprise de 47 salariés.
Audience publique de vacation
69d227b6cdc6046d472f1d1e
8 janvier 2025
Elle est donc commerciale par sa forme et son objet. Le siège social est situé au [Adresse 1].
Chambre 2-5
6a0f07f6cdc6046d4770b9ad
16 avril 2026
, commerciales, financières, mobilières ou immobilières y compris cautionnements, garanties, prêts pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet de la société sous la forme de société par
Chambre 06
69f49ebfcdc6046d47352b0d
1 juillet 2025
Cette inscription démontre que la société n'est pas en mesure de faire face à sa dette sociale échue ; L'entreprise a fait l'objet récemment d'au moins une injonction de payer, ce qui démontre qu'elle
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a3b586cdc6046d471a4e31
2 octobre 2025
La société RECOM [Localité 1] (SAS) est immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro 820 795 854 et a pour activité : « La société a pour objet de proposer des
chambre 1-9
69d8ecbdcdc6046d47c32226
24 janvier 2025
la SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE Avocat (P240) 4) Société SMABTP és qualité d'assureur de la Société FERROILLE ETDE, dont le siège social est [Adresse 9] - RCS B 775684764 Partie défenderesse
Chambre 2-6
69d83a9acdc6046d47b41747
16 janvier 2026
Le siège social est situé au [Adresse 1]. La société fait l'objet d'un plan de redressement arrêté par jugement en date du 11 octobre 2024.
69f4ce66cdc6046d4739394d
21 octobre 2025
Aux motifs que : L'état des privilèges et inscriptions, arrêté à la date du 22 août 2025, montre que la société a fait l'objet de 2 inscriptions entre le 20 juin 2023 et le 24 juin 2025, ceci pour un
12 ème chambre
69d12189cdc6046d4719b896
9 janvier 2025
société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2], représentée par sa gérante, Mme [C] [H], demeurant [Adresse 3], absente.
8ème chambre
69efaa69cdc6046d47c11394
1 octobre 2025
Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 818136350 et exploite un fonds de commerce de: La société a pour objet l'exercice de la profession de pharmacien
Contentieux - audience publique
69b5bc29cdc6046d47af68e2
15 janvier 2025
La société FERRET, qui faisait l'objet de la promesse de cession et d'achat de parts sociales, était une société à responsabilité limitée ayant son siège social à [Localité 1].
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