Le juge chargé d'instruire l'affaire a, conformément à l'article 871 du code de procédure civile, tenu seul l'audience, BPI, TBG, et BTSG seules parties présentes ne s'y étant pas opposées.

La demande de la société ABT sera donc rejetée, celle-ci n'apportant pas la preuve de la non-conformité aux règles de l'art.

Ses honoraires sont à notre charge.

[X] ne rapporte pas la preuve de l'existence d'une convention entre lui et WAGRAM A la lecture des pièces 4 et 6 versées aux débats par M.

* La présomption de responsabilité pesant sur LES BATIMENTS ARTESIENS impose donc à cette dernière d'apporter la preuve d'une cause étrangère. Cette preuve n'est pas apportée.

QSA, inversant la charge de la preuve, se contente d'indiquer qu'un nouveau prestataire l'a remplacée, sans le prouver.

En raison de la pandémie de Covid-19, la formation initialement prévue en juin 2021 est reportée en septembre 2021.

Les parties ont été convoquées à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 5 mars 2025, à laquelle seule la partie demanderesse s'est présentée.

Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Madame Surmiyé GUMUS, présidente, et Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier.

BROUARD, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

la société EGC est parfait ; Attendu que, les conditions prescrites par les articles 394 à 397 du code de procédure civile étant remplies, le désistement de l'instance constaté produira les effets prévus

les sommes prévues au présent protocole

Par courrier en date du 10/11/2023, la société IDFACTO informait la SARL, [Localité 3] avoir la charge du recouvrement amiable à son encontre de la somme de 2.248,56 euros.

[B] rapporte ainsi la preuve qui lui incombe que sa créance est certaine liquide et exigible.

Ayant annulé partiellement une commande qu'elle avait acceptée, la société Fakhir Menuiserie porte la charge de la preuve pour se libérer de son obligation de paiement ; or elle ne justifie par aucune

Celles-ci ont été échangées en présence d'un greffier qui en a pris acte sur la cote de procédure ou ont été régularisées par le juge chargé d'instruire l'affaire en présence des parties.

des débats : Jacques LACHAL PRONONCE : publiquement le 14 avril 2025 par mise à disposition de la décision au greffe du tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

Le 14 mars 2023 le chantier est terminé, de nombreuses prestations prévues au devis ne seraient pas exécutées et des malfaçons auraient été constatées selon TEAM BREAK.

À l'audience du 25 février 2025, l'affaire est confiée à l'examen d'un juge chargé d'instruire l'affaire.

: 2024 006128 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 08/10/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues