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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
69e7f909cdc6046d47120399
2 juillet 2025
Ce même article 2 précise en outre que cette garantie BPI France « ne peut en aucun cas être invoquée par les tiers, notamment par le Bénéficiaire et ses garants pour contester tout ou partie de leur dette
Trib. de Commerce
69c674a8cdc6046d4729b315
21 octobre 2025
La société INCOMM insiste sur le fait que COCOON'ESSENCE n'a jamais exprimé de contestation immédiate ou formelle, ce qui contredit l'existence d'un vice du consentement au moment de la conclusion du
Chambre 05
6a0fa18acdc6046d4781c2e2
13 mai 2026
Il ressort des explications fournies en chambre du conseil et des pièces versées aux débats : Que les difficultés de la société SASU JLP CONCEPT DESIGN font suite à la baisse d'activité liée aux salons
Chambre 04
69f3974fcdc6046d47206157
10 juillet 2025
Olivier BAFUNNO, Juge-commissaire, Débats en Chambre du Conseil le 1 Juillet 2025 DEBITEUR : SARL HB CONCEPT COGETRA Activité : Peinture, ravalement, isolation, maçonnerie, métallerie, nettoyage, montage
1ère A
69dca0fdcdc6046d470fc836
7 juillet 2025
Après avoir entendu les différentes parties, le Ministère Public a indiqué être favorable au maintien de la période d'observation.
Chambre 2-4 spéciale
69d14ad1cdc6046d471dd6b8
Il convient de rappeler l'existence d'un passif provisionnel contesté devant les organes de la procédure déclaré provisoirement pour 820 K€.
contentieux - première chambre
69a1b26bcdc6046d47ef34ca
17 juillet 2025
la tromper, et que les manœuvres dolosives, doivent être prouvées, ce qui n'est pas le cas dans l'argumentation de la partie adverse
69c7ca9ccdc6046d47493184
Les parties ont été convoquées à l'audience du mardi 16 septembre 2025 à 09 h 00.
Délibérés contentieux
6a0483decdc6046d47986272
7 mai 2026
PART, ET : Madame [O] [T] - [Adresse 2], DEFENDERESSE représentée par Maître Jean-Paul POLLEUX - SELARL CABINET VALOIS, Avocat inscrit au Barreau de la Charente, D'AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL
chambre 1-11
69cf1729cdc6046d47eca6c8
13 janvier 2025
B 542 016 381, dont le siège social est 6 avenue de Provence 75009 Paris Partie défenderesse : assistée de Me Julien MARTINET, Avocat (D1329) et comparant par Me Jean-Didier MEYNARD membre de la SCP
69f1e509cdc6046d47f41695
16 avril 2026
C'est dans ce contexte que la société ART WOOD CONCEPT a été contrainte de s'adresser à Justice.
chambre 1-20
69d7ba56cdc6046d47a6e4d6
30 janvier 2026
. : 2025098171 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 30/01/2026 chambre 1-20 par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse
6a0eb41ecdc6046d47681b70
4 mai 2026
], comparant par la Selarl Dolla-Vial & Associés, agissant par Me Gilles Godignon-Santoni, avocat (P74) Partie défenderesse : SARL [Localité 1] CONCEPT ET RENOVATION dont le siège social est situé [Adresse
Chambre 09
69f38915cdc6046d471be217
1 juillet 2025
Juillet 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L02048 N° de PC : 2023J01092 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS NEW COACH CONCEPT
4ème chambre
69ea2c68cdc6046d4742e14a
17 avril 2026
un avantage ne correspondant à aucune contrepartie ou manifestement disproportionné au regard de la valeur de la contrepartie consentie ; 2° De soumettre ou de tenter de soumettre l'autre partie à des
Référés
6a0c6a05cdc6046d47315290
La résiliation produit donc ses effets de plein droit à cette date, sans qu'aucune contestation sérieuse ne s'y oppose. Il y a donc lieu d'en constater l'existence la date au 17 décembre 2025.
chambre 1-14
6a0ed9f0cdc6046d476c462c
10 avril 2026
GS CONCEPT 2 et M.
1ère B
69dc94cbcdc6046d470ed1ed
5 janvier 2026
Défendeur non comparant, D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL, LES FAITS Par contrat de prêt en date du 3 février 2020, la CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE a consenti à la société AE [
Chambre 2-4
6a16c02ccdc6046d4716d69a
6 mai 2026
La SAS à capital variable HKM CONCEPT est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 814711727 et exerce une activité de conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
CHAMBRE 02
69dea757cdc6046d473e8d4e
3 octobre 2025
[S] [V], né le 1970 à Paris 10 ème, devant ce tribunal pour l'audience du 11 septembre 2024. Cette affaire a été enrôlée sous le n° 2024F00721.
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