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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-7
69cff608cdc6046d47010418
3 juillet 2025
Copie exécutoire : SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE
3E CHAMBRE
69abdb17cdc6046d47cfcce5
4 avril 2025
Solde débiteur du compte 2870, 85€ Que la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANBE réitérait, selon lettre RAR en date du 6 décembre 2023, sa demande de paiement au titre des échéances cumulées non réglées (Pièce
REFERES
69b8a9f9cdc6046d47ea8764
21 octobre 2025
OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La SA ENEDIS, dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligence de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse
Chambre 2-4
6a0ee21fcdc6046d476d141a
1 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 2-4 JUGEMENT PRONONCE LE 01/04/2026 R.G. : 2026024518 P.C. : P202502776 Copies : -TPG -SELAS ETUDE
Référé prononcé lundi
6a0e8471cdc6046d47631b4e
11 mai 2026
Copie exécutoire : Me Virginie VERFAILLIE TANGUY Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE
Référé prononcé mardi
69d1825ecdc6046d47241a88
21 janvier 2025
Copie exécutoire : Me Jean-Michel GASTON Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE
CHAMBRE 04
69dec5f1cdc6046d4741094a
27 janvier 2026
La société [Q] n'aurait pas respecté les prescriptions requises et la documentation contractuelle et la société [I] n'aurait eu d'autre choix que de demander la résolution du contrat et le remboursement
69b8c1b1cdc6046d47ec137f
OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La SAS ARC DECO, dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuite et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse
chambre 1-14
69d2189bcdc6046d472e216b
Copie exécutoire : BELLENGER Rémy Copie aux demandeurs : 5 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT
chambre 1-4
69d8f5c5cdc6046d47c3e79b
15 janvier 2025
Copie exécutoire : CONSTANT Emmanuel, GATEAU Marilyn, RENARD Pascal Copie aux demandeurs : 6 Copie aux défendeurs : 10 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS 7
Chambre 2
69a2070ecdc6046d47f7f7e9
En février 2023, la société [O] ayant cessé de faire face à ses obligations, la société FINANCO a demandé que soit prononcée la déchéance du terme et que soit ordonné le remboursement du solde du prêt.
69d07c30cdc6046d470d28e3
Copie exécutoire : Selarl Jacques Monta Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS 7 EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE
POUR PLAIDER
69f32adbcdc6046d4712554f
29 avril 2026
LES MOYENS DES PARTIES La société LIXXBAIL, demandeur, fonde sa demande sur la base suivante : l.
69b8a27acdc6046d47ea0b1c
L'affaire appelée à l'audience du 8 juillet 2025 a fait l'objet d'un renvoi à la demande des parties, pour être appelée à l'audience du 9 septembre 2025, date à laquelle elle a été retenue devant nous,
6ème chambre
69e81effcdc6046d47147687
8 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 8 Janvier 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SDE PASCAL VAN HOVE [Adresse 1] BELGIQUE comparant par JB AVOCAT - BEREST
REFERE
69dfb4ffcdc6046d4756d974
8 janvier 2026
La juridiction territorialement compétente pour statuer sur une demande formée en application du premier alinéa est, au choix du demandeur, celle susceptible de connaître de l'affaire au fond ou, s'il
AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI
69a335efcdc6046d47117cfd
15 avril 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 000020 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15/04/2025 DEMANDEUR(S) : BOUTROUE (SARL)
Chambre 03
69f3f178cdc6046d47275757
15 janvier 2026
judiciaires * Refuse la demande de résiliation du marché * Rejette la demande d'injonction * Rejette les demandes subsidiaires (compétence du tribunal administratif) * Demande la condamnation d'AEC
3ème chambre
69e86ef4cdc6046d471a90fc
23 janvier 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 23 Janvier 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL QUADRA MOBILIER [Adresse 1] comparant par Me Charlotte
Trib. de Commerce
69cd5fabcdc6046d47c65d4f
16 juillet 2025
en conséquence, Débouter la société [G] [B] de sa demande tendant à voir prononcer la nullité de l'acte introductif d'instance.
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