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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES
69dae161cdc6046d47ee91cb
21 octobre 2025
du Ministère public, Vu le rapport de Monsieur le juge-commissaire, Reçoit Monsieur le Procureur de la République en ses demandes, fins et conclusions et les dites fondées.
PROCEDURE COLLECTIVE
69a5b83acdc6046d474469b6
20 janvier 2026
Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Pascal LABONNE-COLLIN, absent à l'audience.
Procédure collective (suivi)
69e203eccdc6046d478e0cfc
13 avril 2026
public, Lors de l'audience des débats en chambre du conseil du 13/04/2026, il a été entendu : M.
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
69b81758cdc6046d47dd06e0
29 janvier 2026
Elle dégage des pertes depuis 4 ans de sorte que la société holding HOFIWA a dû injecter des fonds à plusieurs reprises.
Ouvertures - chambre du conseil
69b658b7cdc6046d47ba8170
8 juillet 2025
Greffier d'audience : Maître Thibaut HOUZE de l'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Peter VAN VLIET pour le Président de Chambre empêché et Maître
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6c995cdc6046d47f586f0
23 octobre 2025
les charges, elle se trouve aujourd'hui sans la trésorerie suffisante pour régler une partie de ses dettes échues de sorte qu'il se trouve aujourd'hui contraint de solliciter l'ouverture d'une procédure
Trib. de Commerce
69e74d6acdc6046d47ffb544
20 avril 2026
Public présent aux débats : En présence de : Monsieur Yann RICHARD Vice-Procureur Débats à l'audience publique du 03/02/2026 LES FAITS, LA PROCEDURE, LES MOYENS DES PARTIES Monsieur [H] [D] [A] est
69e74d98cdc6046d47ffb865
Public présent aux débats : En présence de : Monsieur Yann RICHARD Vice-Procureur Débats à l'audience publique du 03/02/2026 LES FAITS, LA PROCEDURE, LES MOYENS DES PARTIES Monsieur [W] [E] [N] est
CHAMBRE DU CONSEIL
69b1c8f5cdc6046d4753daee
8 avril 2025
PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, après en avoir délibéré, statuant par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, Le Ministère Public avisé de la date d'audience, Ouvre une procédure de redressement
69b1cdeacdc6046d4754466a
69b20f7ecdc6046d47599edd
13 janvier 2026
69e74a90cdc6046d47ff77b8
14 avril 2026
PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, après en avoir délibéré, statuant par jugement contradictoire et en premier ressort, Le Ministère Public avisé de la date d'audience, Ouvre une procédure de redressement
69e74af8cdc6046d47ff83aa
69b62cf6cdc6046d47b73e4d
14 avril 2025
Greffier d'audience : Maître Thibaut HOUZE de l'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur [L] [T] faisant fonction de Président d'Audience et Maître
CHAMBRE DU CONSEIL - F3
69c734decdc6046d473d84dd
9 avril 2025
CHAMBRE DU CONSEIL - F1
69c743cacdc6046d473e8642
1 octobre 2025
69c7445fcdc6046d473e906d
Chambre 06
69f270b2cdc6046d47032c28
1 avril 2025
TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
69f2710ecdc6046d4703334c
21 janvier 2025
KERKACHE Benoît, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
69f271a7cdc6046d47034044
28 janvier 2025
Clément CABANES Mme Valérie PERRIN-TERRIN Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
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