sous forme de 58 pages selon la modalité de remise à étude par exploit de commissaire de justice le 19 août 2025 à la requête de la SA BPCE [Localité 1] REUNION à l'encontre de la SASU [Localité 3], reçue

La société indiquait que les prérequis n'étant toujours pas réunis, un report des opérations faisait courir un risque de refus d'avis favorable de la commission de sécurité pour l'ouverture au public.

Le 09 avril 2025, la société WTI confiait son dossier à son assistance juridique, la société JURIDICA.

Par LRAR datée du 2 mai 2024 et reçue au greffe le 6 mai 2024, la société SOCODIS a formé opposition à l'ordonnance.

Par LRAR datée du 2 mai 2024 et reçue au greffe le 6 mai 2024, la société SOCODIS a fait opposition à l'ordonnance.

PRIX DE CESSION ET MODALITÉS DE RÈGLEMENT : Prix de cession versé aux organes de la procédure Le prix versé aux organes de la procédure s'élève à la somme de 5.000 € (Cinq mille euros) : [KW] INCORPORELS

HISTORIQUE Créée en 2016, la societe [Y] SARL a d'abord exercé une activité de restauration dans le Tarn et Garonne, avant de réorienter son activité vers le conseil aux entreprises, puis vers une activité

C'est en l'état que se présente le dossier.

Dans ses conclusions récapitulatives régularisées à l'audience du 27 mars 2024, la société Aménagement et Bâtir demande au tribunal de : Vu les pièces versées aux débats, Vu les articles 1103, 1104 du

A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats 7 pièces.

La société BRETAGNE VIANDES DISTRIBUTION a reçu la somme de 17.867,45 € en réparation des dommages subis.

* Condamner la société AEVA à verser à société [M] la somme de 5.000€ sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile. * Condamner la société AEVA aux entiers dépens.

[K] [L], a annoncé son dessaisissement dans ce dossier et son retrait de ses écritures en défense.

Audience du 9 décembre 2025 : La jonction est ordonnée à l'audience à la demande de toutes les parties entre le dossier 2025 R 00042 et le dossier 2025 R 00059, sous le numéro 2025 R 00042 ; La société

ou conclusions versées aux débats et ont fait l'objet d'un visa conformément aux dispositions prévues par l'article 455 du CPC.

Elle a par la suite fait état de désordres affectant les ouvrages réalisés par la société AM HABITAT SAS, et a refusé de régler le montant restant dû.

faite à étude, et de Madame [L] [M], selon les modalités de l'article 659 du code de procédure civile (avec lettre RAR du 25/07/2025 portant la mention « destinataire inconnu à l'adresse indiquée » ), reçue

Par ces motifs, JUMO demande au tribunal de: Vu les articles 1186, 1217 et suivants du Code civil, Vu la jurisprudence constante et l'ensemble des pièces versées aux débats, Rejetant toutes conclusions

Le 1er février 2021, la SARL Boutroue a redemandé une lame frappée pour modèle, élément qu'elle n'a pas reçu, pour effectuer le travail.

En conséquence des faits dûment documentés par les pièces produites au débat, il conviendra de statuer conformément aux dispositions des articles 143 à 145 du code de procédure civile et d'ordonner une