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1 641 résultats pour « second appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

4ème chambre

69e907bccdc6046d472b8a75

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

nouveaux contrats de fourniture d'électricité le 28 octobre 2022 auprès de la SA ENI GAS & POWER FRANCE (ci-après « EGPF »), le premier pour la période du 1 er janvier 2023 au 31 décembre 2024, le second

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bca18fcdc6046d47453793

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

* Ordonner l'exécution provisoire à intervenir nonobstant appel et sans caution En conclusions, la SARL PEIMEON maintient ses demandes telles que formulées en son acte introductif d'instance Dans ses

Source officielle
TCOM

JUGE RAPPORTEUR

69c09865cdc6046d4799363a

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

La décision étant susceptible d'appel, le jugement du Tribunal sera réputé contradictoire. 2°) Sur la demande de la société AUDITION [U] concernant le paiement des sommes dues par la société [F] [B] et

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c09f8dcdc6046d4799ab94

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Le jugement est réputé contradictoire lorsque la décision est susceptible d'appel ou lorsque la citation a été délivrée à la personne du défendeur.»

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 1

69c51b33cdc6046d4707a752

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Elle note également que le dirigeant n'a pas remis la liste des créanciers au mandataire judiciaire comme demandé par ce dernier lors de l'ouverture de la procédure, et malgré une seconde relance par mail

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69a5d052cdc6046d474694a7

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

En date du 02 février 2023, Monsieur [Z] a fait appel au cabinet CREATIV'EXPERTIZ BRETAGNE aux fins d'organiser une expertise contradictoire.

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TCOM

Référés

69e9b2bbcdc6046d4738546b

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

sa référence Samsung et l'autre de prendre en compte un agencement selon deux schémas manuscrit possibles ; mais Iveco reste silencieuse à l'égard de Com Pack.

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TCOM

DELIBERE REFERES

69d8cc63cdc6046d47c0a7fb

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

L'affaire a été appelée à l'audience du 4 novembre 2025, renvoyée aux audiences du 6 janvier, 20 janvier, 3 mars 2026, et évoquée à l'audience du 10 mars 2026.

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TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69e7cbefcdc6046d470e9707

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

La société TMX, quant à elle, soulève in limine litis une exception de nullité, arguant avoir été assignée par une société ADEO EXPO dépourvue, selon elle, de personnalité juridique.

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TCOM

Chambre 03

69f5922acdc6046d474bf266

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

[U] conteste les conditions d'appel de sa garantie. Ainsi est née la présente instance.

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TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

69b12467cdc6046d473f5028

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Le 4 janvier 2023, la société KERGUEN a adressé une seconde lettre LRAR à la société [O] annonçant une résiliation du contrat au 31 janvier 2023.

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TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69acf31acdc6046d47e6f693

Commerce

7 mai 2025

7 mai 2025

L'affaire a été appelée à l'audience du 11 mars 2025. Les parties étant toutes présentes ou représentées, le jugement mis en délibéré sera contradictoire et en premier ressort.

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TCOM

6ème chambre

69e8d8f7cdc6046d47237169

Commerce

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Mon cabinet vient de m'appeler pour m'informer que mon [M] m'attendait pour plaider l'incident.

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TCOM

Chambre 02

69f2b077cdc6046d4707d799

Commerce

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Cette affaire, inscrite au registre général sous le numéro 2025 F 00242 a été appelée pour mise en état à l'audience du 13 février 2025. La société [Q] ne comparait pas et n'est pas représentée.

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TCOM

RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique

69b5c69dcdc6046d47b02914

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Selon la Cour d'Appel de Douai, le caractère succinct ou éventuellement erroné d'une motivation ne peut être assimilé à un défaut de motivation Sur la confirmation du jugement rendu par le Tribunal de

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TCOM

DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES

69e6f9bfcdc6046d47f90dcb

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

L'affaire a été appelée pour la première fois à l'audience du Tribunal des Activités Economiques de Limoges en date du 23 Juin 2025 sous le numéro de rôle 2025002383 puis après plusieur renvois successifs

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TCOM

Chambre 02

69f2dd23cdc6046d470b7397

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date du 04/06/2025 (signification par dépôt à l'étude selon les dispositions de l'article 658 du code de procédure civile

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TCOM

chambre 1-6

69d0aee5cdc6046d4711e553

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

groupe UGC lance un appel d'offres en vue de l'accompagner dans la promotion de sa marque.

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e450eccdc6046d47c0e381

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Monsieur [I] [B] ayant renoncé au bénéfice de discussion, selon la mention manuscrite inscrite dans l'acte de cautionnement qu'il a souscrit, la BPM est recevable à poursuivre la caution, en application

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TCOM

Chambre 07

69f20c60cdc6046d47f7dcd5

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Cette affaire, inscrite au registre général sous le numéro 2024 F 01459 a été appelée pour mise en état à 6 audiences du 6 septembre 2024 au 21 mars 2025.

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