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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
69e907bccdc6046d472b8a75
11 avril 2025
nouveaux contrats de fourniture d'électricité le 28 octobre 2022 auprès de la SA ENI GAS & POWER FRANCE (ci-après « EGPF »), le premier pour la période du 1 er janvier 2023 au 31 décembre 2024, le second
contentieux - première chambre
69bca18fcdc6046d47453793
23 janvier 2025
* Ordonner l'exécution provisoire à intervenir nonobstant appel et sans caution En conclusions, la SARL PEIMEON maintient ses demandes telles que formulées en son acte introductif d'instance Dans ses
JUGE RAPPORTEUR
69c09865cdc6046d4799363a
15 janvier 2026
La décision étant susceptible d'appel, le jugement du Tribunal sera réputé contradictoire. 2°) Sur la demande de la société AUDITION [U] concernant le paiement des sommes dues par la société [F] [B] et
AFFAIRE COURANTE
69c09f8dcdc6046d4799ab94
22 janvier 2026
Le jugement est réputé contradictoire lorsque la décision est susceptible d'appel ou lorsque la citation a été délivrée à la personne du défendeur.»
Délibéré par remise au Greffe chambre 1
69c51b33cdc6046d4707a752
4 juillet 2025
Elle note également que le dirigeant n'a pas remis la liste des créanciers au mandataire judiciaire comme demandé par ce dernier lors de l'ouverture de la procédure, et malgré une seconde relance par mail
AFFAIRES COURANTES
69a5d052cdc6046d474694a7
7 juillet 2025
En date du 02 février 2023, Monsieur [Z] a fait appel au cabinet CREATIV'EXPERTIZ BRETAGNE aux fins d'organiser une expertise contradictoire.
Référés
69e9b2bbcdc6046d4738546b
10 janvier 2025
sa référence Samsung et l'autre de prendre en compte un agencement selon deux schémas manuscrit possibles ; mais Iveco reste silencieuse à l'égard de Com Pack.
DELIBERE REFERES
69d8cc63cdc6046d47c0a7fb
9 avril 2026
L'affaire a été appelée à l'audience du 4 novembre 2025, renvoyée aux audiences du 6 janvier, 20 janvier, 3 mars 2026, et évoquée à l'audience du 10 mars 2026.
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69e7cbefcdc6046d470e9707
1 avril 2025
La société TMX, quant à elle, soulève in limine litis une exception de nullité, arguant avoir été assignée par une société ADEO EXPO dépourvue, selon elle, de personnalité juridique.
Chambre 03
69f5922acdc6046d474bf266
21 avril 2026
[U] conteste les conditions d'appel de sa garantie. Ainsi est née la présente instance.
Chambre P6 - Bruno FRUCHARD
69b12467cdc6046d473f5028
3 avril 2025
Le 4 janvier 2023, la société KERGUEN a adressé une seconde lettre LRAR à la société [O] annonçant une résiliation du contrat au 31 janvier 2023.
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69acf31acdc6046d47e6f693
7 mai 2025
L'affaire a été appelée à l'audience du 11 mars 2025. Les parties étant toutes présentes ou représentées, le jugement mis en délibéré sera contradictoire et en premier ressort.
6ème chambre
69e8d8f7cdc6046d47237169
17 septembre 2025
Mon cabinet vient de m'appeler pour m'informer que mon [M] m'attendait pour plaider l'incident.
Chambre 02
69f2b077cdc6046d4707d799
22 juillet 2025
Cette affaire, inscrite au registre général sous le numéro 2025 F 00242 a été appelée pour mise en état à l'audience du 13 février 2025. La société [Q] ne comparait pas et n'est pas représentée.
RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique
69b5c69dcdc6046d47b02914
Selon la Cour d'Appel de Douai, le caractère succinct ou éventuellement erroné d'une motivation ne peut être assimilé à un défaut de motivation Sur la confirmation du jugement rendu par le Tribunal de
DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
69e6f9bfcdc6046d47f90dcb
8 avril 2026
L'affaire a été appelée pour la première fois à l'audience du Tribunal des Activités Economiques de Limoges en date du 23 Juin 2025 sous le numéro de rôle 2025002383 puis après plusieur renvois successifs
69f2dd23cdc6046d470b7397
PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date du 04/06/2025 (signification par dépôt à l'étude selon les dispositions de l'article 658 du code de procédure civile
chambre 1-6
69d0aee5cdc6046d4711e553
10 juillet 2025
groupe UGC lance un appel d'offres en vue de l'accompagner dans la promotion de sa marque.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e450eccdc6046d47c0e381
Monsieur [I] [B] ayant renoncé au bénéfice de discussion, selon la mention manuscrite inscrite dans l'acte de cautionnement qu'il a souscrit, la BPM est recevable à poursuivre la caution, en application
Chambre 07
69f20c60cdc6046d47f7dcd5
1 juillet 2025
Cette affaire, inscrite au registre général sous le numéro 2024 F 01459 a été appelée pour mise en état à 6 audiences du 6 septembre 2024 au 21 mars 2025.
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