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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b056facdc6046d472da641
22 janvier 2025
Immatriculation 1] JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS AUUNA PHOTOGRAPHIE [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 950 863 670 Activité : La Société
.
69c91743cdc6046d4764beab
9 juillet 2025
immeubles ainsi que la sécurité et la protection des personnes se trouvant dans ces immeubles toutes prestations de surveillance et de sécurité au profit de toute personne physique ou morale française ou étrangère
AFFAIRES COURANTES
69c9743ccdc6046d476e9dda
15 janvier 2026
Dans le cadre de ce contrat, la société, [A], le vendeur, a fait financer 9 factures émises sur la société, [V], l'acheteur, par la société CALEF, la subrogée, pour une somme de 26 862,61 € TTC.
chambre 1-9
69d23afacdc6046d47306078
4 juillet 2025
[F]) la propriété de l'intégralité des Parts Sociales de Sociétés Opérationnelles Supports de l'Investissement, que celui-ci détiendra à la Levée de l'Option » L'article 7 dénommé « Substitution de l'associé
69f04496cdc6046d47ccf908
17 juillet 2025
La société [E] SERVICES France, (ci-après TSF ») exerce une activité de maintenance de cuves et équipements de stations-services.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be9605cdc6046d47705055
28 octobre 2025
La société FAB AUTOMOBILE dument convoquée n'étant ni présente ni excusée, le tribunal considère que ce rapport qui n'est pas contesté par la société FAP AUTOMOBILE lui est opposable.
Chambre 07
69f21b3acdc6046d47f9560d
8 avril 2025
Dire que les intérêts échus, dus pour une année entière, produiront intérêt ; Condamner solidairement la Société MACO et Monsieur [W] à payer à la Société BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS la somme de 2
Chambre 2-4
69d922bfcdc6046d47c79e23
30 janvier 2025
AFFAIRE 2024018802 ENTRE : Société de droit américain TIMELESS DISTRIBUTION, dont le siège social est 27th avenue suite 02, Miami - FLORIDE - FL33133 2937 SW - ETATS-UNIS Partie demanderesse : assistée
DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL
69c78f15cdc6046d47450c09
11 juillet 2025
registre du commerce et des sociétés de Chartres sous le numéro 409 404 092, dont le siège social est situé, [Adresse 1], agissant poursuites et diligences au nom de son représentant légal domicilié en
Chambre 2-3
69d2994acdc6046d47370b76
2 avril 2025
La situation sociale La société OFFICIIS PROPERTIES n'emploie aucun salarié. 3.
Contentieux - audience publique
69b5c142cdc6046d47afd0ce
8 janvier 2025
Par conséquent, la société BAG & PACK ne peut être tenue responsable de cet avis défavorable portant sur des produits étrangers à sa prestation.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e440eacdc6046d47bfe6cd
24 janvier 2025
MEDITERRANEE de toutes leurs demandes, moyens et prétentions à l'égard de la société de droit espagnol AXA SEGUROS GENERALES, faute de démontrer que la société de droit espagnol PARAFINAS QUINTANAR serait
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ad1632cdc6046d47e9ddac
20 janvier 2026
de : * 150.000,00 euros à la société [K] BRETAGNE, * 150 000,00 euros à la société SNACKING SERVICES.
Référé prononcé mardi
69d1e93ecdc6046d472b0064
28 janvier 2025
) et pour avocat plaidant Maitre Dominique STUCKI (société d'avocats LEGITIX) ET : 1) La société H2O AM Europe, dont le siège social est 39 avenue Pierre 1er de Serbie -75008 Paris - RCS Paris 843082538
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69e33f4ecdc6046d47aa8489
17 avril 2026
Pour la société DEBINOS, M.
5ème chambre
69e7fdaccdc6046d47125e0b
15 avril 2025
Si ces dernières devaient révéler que le dommage est dû à une cause étrangère ou un défaut d'entretien, nous n'interviendrons pas.
69ba3efacdc6046d470d61d1
3 juillet 2025
La mobilisation de ces salariés à des fins étrangères à l'objet social de MAGNOLIA ENERGIES a privé celle-ci de facturations pour l'avancement de ses chantiers en cours mais également conduit MAGNOLIA
CONTENTIEUX GENERAL
69a4d543cdc6046d473235aa
10 octobre 2025
La société NATIOCREDIMURS explique que : Deux contrats distincts ont été conclus : un contrat de vente entre la société CUTLITE et la société [U] [Z], et un contrat de crédit-bail entre la société [U]
6a044696cdc6046d47925d40
12 mai 2026
PROMOGEN ; * avec célérité ; Attendu qu'au terme de l'appel d'offre deux offres de reprise émanant de la société GSA HEALTHCARE, de la société REPSCO PROMOTION ont été reçues, le 23 février 2026 puis
3ème chambre
6a197514cdc6046d475b5e92
28 mai 2026
YACCO à verser à la société COLAS FRANCE la somme de 120 € (3 x 40 €) au titre de l'indemnité forfaitaire de recouvrement applicable ; CONDAMNER la société YACCO à remettre à la société COLAS FRANCE
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