Vu les pièces versées aux débats, Sur la retenue de garantie A titre principal, * JUGER que la société TERRA NOBILIS pouvait légitimement conserver les sommes correspondant à la retenue de garantie

la somme de 1000.00€, ainsi que les dépens.

Nous ne ferons pas droit à cette demande qu'aucune pièce versée au dossier ne vient justifier.

qui sera retenue par la juridiction, En conséquence : * Autoriser la société AUTO PRO G à se libérer de la somme qui sera retenue par la juridiction moyennant le versement de 24 mensualités.

impayées et à la somme de 632,21 euros TTC au titre d'une facture, ne peut être considérée comme liquide, certaine et exigible compte tenu de la surfacturation avérée et de la fraude de PRO CONSEILS.

* Condamner la société [H] à verser à la société [Adresse 4] la somme de 115 875 euros à titre de dommages et intérêts.

À compter du mois de janvier 2023, les redevances n'étant pas réglées régulièrement, LES PIEDS DANS L'EAU faisait délivrer à [H] [U] un commandement de payer la somme de 68 029,96 € visant la clause résolutoire

; * La somme de 4 114,20 €, sauf à parfaire jusqu'au complet paiement, au titre des pénalités de retard telles que contractuellement arrêtées : * Condamner SARL MBE à verser à la société QUALISPACE

La demande tend à voir : Vu les articles 700, 873 alinéa 2 du code de procédure civile, Vu l'article 1217 5ème tiret du code civil, Vu les pièces versées aux débats, * Déclarer recevable la société

CONDAMNER la société E2C CONSEIL SARL à verser à la société R DECO [Localité 1] SARL, société en liquidation représentée par sa liquidatrice amiable, Madame [X] [L], la somme de 3.000 € (TROIS MILLE EUROS

[M], soit la somme de 5.758,65 € TTC ; En tout état de cause : * CONDAMNER M. [M] à verser à la société GCK la somme de 3.000 € au titre des frais irrépétibles ; * CONDAMNER M.

à la société Steerfox la somme de 30 198,78 euros TTC.

En conséquence, le tribunal condamnera CEVA à payer à RAMCO la somme de 10 000 € avec intérêts au taux légal à compter de la signification du présent jugement, déboutant du surplus de la demande.

de la somme de 20.000 euros, à titre d'indemnisation de la rupture brutale des relations commerciales établies ; * CONDAMNER la société [L] [H] au versement, à la demanderesse, la société PROMOTAL, de

de 8.670,00€ TTC au titre de la facture n° F2024087131 majorée des intérêts de retard égaux à 3 fois le taux d'intérêts légal à compter du 15 octobre 2024 et de la somme de 10.710,00€ TTC au titre de

Prévisions de trésorerie de LA BOITE Compte tenu des prévisions communiquées, il apparaît que la première annuité du plan (d'un montant estimé à 18.359,13 € après prise en compte des intérêts bancaires

À ce titre, il y a lieu de condamner solidairement les sociétés LOCAM et AXECIBLES à lui verser la somme de 4 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile et de les condamner aux entiers

À ce titre, il y a lieu de condamner solidairement les sociétés LOCAM et AXECIBLES à lui verser la somme de 4 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile et de les condamner aux entiers

Cette somme sera majorée des intérêts au taux d'intérêt légal à compter de la mise en demeure du 12 février 2024, et d'une somme de 40 € au titre de l'indemnité forfaitaire de recouvrement de l'article

Le 16 décembre 2024, la société [J] a adressé à la société IN'LI un projet de décompte général définitif, sollicitant le paiement de la somme de 31 836,43 euros TTC.