à, [Localité 3], Le 5 janvier 2015, l'INSTITUT, [L], [P] concluait avec Madame, [T], [H] un contrat de travail à durée indéterminée en qualité de commerciale sédentaire.

[J] [R] [L], Président, [Adresse 4] comparant par Me Karine KANOVITCH [Adresse 5] [Courriel 1] (E1438) COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

présent jugement est prononcé par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées verbalement lors des débats dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Copie exécutoire : Me Cholay Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE

code civil, Vu l'article 2052 du code civil, Vu l'article 1188 du code civil, Vu l'article 1240 du code civil, Vu les articles 1184, 1217 et 1231-1 du code civil, Vu les articles I 441-10 et I 441-5

Dans ce cas, le taux applicable pendant le premier semestre de l'année concernée est le taux en vigueur au 1er janvier de l'année en guestion.

Ce fait, visé à l'article L. 653-5-5° du Code de commerce peut permettre au Tribunal de prononcer la faillite personnelle de Madame [P] [B]. 4.

Vu les conclusions responsives et récapitulatives n°5 de Monsieur [N] [B] [I], communiquées le 20 janvier 2026 à la partie adverse et visées par le greffe du tribunal de céans le lendemain, aux termes

SERIOT, avocat postulant [Adresse 2] 71100 Chalon-sur-Saône Cabinet BUFFARD-GONIN, avocat plaidant [Adresse 3] DEFENDEUR(S): SASU ANOF (SAS) [Adresse 4]: 850 057 274 Représenté par : [U] [S] [Adresse 5]

[J] [F], demeurant 202, Boulevard Voltaire - 75011 Paris 5) M. [D] [Z], demeurant 4, Rue Gabriel Péri - 95240 Cormeilles-en-Parisis 6) M.

la SAS [M] DISTRIBUTION se présente et dépose des conclusions en réponse aux termes desquelles il nous demande de : Vu les articles 700, 872 et suivants du Code de procédure civile, Vu l'article 1343-5

Adresse 1] prise en son établissement secondaire [Adresse 2] comparant par Me [P] [M] [Adresse 3] et par SELARL LEXCAP AVOCATS - Me Vincent LAHALLE [Adresse 4] DEFENDEUR SA AXA FRANCE IARD [Adresse 5]

OPTIMUM AUTOMOTIVE indique qu'à partir du 1er décembre 2019, l'entreprise individuelle [M] [R] a cessé tout paiement sans avoir pour autant dénoncé les contrats.

Elle doit en être indemnisée à hauteur de 5 000 €. * La banque a résisté abusivement à ses demandes ce qui justifie de l'indemniser de la somme de 3 000 €.

Le contrat est d'une durée de 60 mois (du 1er juillet 2022 au 30 juin 2027), pour un loyer mensuel de 478,80 € TTC.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 1er AVRIL 2026 CHAMBRE 03 N° RG : 2024F00610 DEMANDEUR SARL BF MAINTENANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Non comparante DÉFENDEUR

Prononcée ce jour par la mise à disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure

* (1) le président a annoncé à l'audience que le jugement sera rendu par mise à disposition au greffe (art. 450 du code de procédure civile), * (2) report effectué dans le respect de l'article 450 alinéa

de Commerce de Montpellier Jugement du 15/10/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa

Ayant pour avocat correspondant : Maître Claire GERBAY demeurant [Adresse 5]. Ayant pour avocat plaidant : Maître Rozenna GORLIER, demeurant [Adresse 6]. Comparantes.