débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté par : Mme Marie-Françoise

Le Tribunal composé, lors des débats et du délibéré du 16 juin 2025, de Monsieur Roland GIBERT, Président de chambre, de Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Juge, et de Monsieur Alain RENAULT, Juge, Assistés

mai 2025, puis sur la somme de 56 058,98 €.

de l'audience ; L'affaire a fait l'objet d'un renvoi au 25 mars 2025 avec re-convocations.

Par jugement en date du 5 mai 2022, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire et prononcé la liquidation judiciaire le 9 novembre 2022 à l'égard de la SA RECYLEX, la procédure devant

Cyril DE MALEPRADE, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 1 Juillet 2025 : l'affaire a été débattue

Cyril DE MALEPRADE, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 1 Juillet 2025 : l'affaire a été débattue

Alain Jacques NERCESSIAN, Juges. Greffier lors des débats : Mme Katia GUERIOT, en présence du Ministère public représenté par Mme Julie ANDRE Délibéré par les mêmes Juges.

ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE MONSIEUR [A] [N] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain

Débats : les débats ont eu lieu à l'audience publique du lundi 26 mai 2025. Délibéré par les mêmes juges.

JUDICIAIRE DU 09/07/2025 Numéro de rôle : 2025 008987 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 09/07/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 09/07/2025 Président: Monsieur Pierre MAFFRE

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2024 005379 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES JUGEMENT DU 07/01/2025 ****** ***** DEMANDEUR (s): LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 000078 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLO TURES JUGEMENT DU 01/04/2025 DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT ET CONTRADICTOIRE DU 24/01/2025 Numéro de rôle : 2024 002145 Composition du tribunal : Alain SOLER, président,

Le 24 mars 2025, l'ordonnance d'injonction de payer a été signifiée à la société FINELTAA qui a formé opposition à son encontre le 16 avril 2025.

, avec extension à, [4] (SAS) -, [Adresse 5] - (36 - 42) - 72000 LE MANS,, [5] (SAS) -, [Adresse 6]) - 72000 LE MANS, avec établissements secondaires sis, [Adresse 7] –, [Adresse 8] -, [Adresse 9] -, [

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2024 014751 JUGEMENT DU 12/01/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 17/11/2025 Président : Monsieur Alain

Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 12 mars 2026 de Monsieur Frédéric LARIVAILLE, Président de Chambre, de Monsieur Bernard NOEL, Juge, et de Monsieur Alain GUILLEVIC, Juge, Assistés

Fixe la date de cessation des paiements au 31 mars 2025 qui correspond à la date d'exigibilité des salaires.

Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Myriam BERDY, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 16 Janvier 2025