Le tribunal note que CGA CGM a été attraite par Bolloré Logistics devant le tribunal de commerce de Marseille le 6 décembre 2021 puis, du fait de la connexité des deux affaires, a été amenée de se constituer

Le Tribunal rappelle également qu'il est amené à statuer, par ailleurs, sur la tierce opposition déposée par la société SELIMA à l'encontre du jugement qui autorise la modification des statuts de la société

Concernant les actes de caution relatifs au second contrat de crédit-bail n° 320520 les mêmes constatations sur l'identification des parties, la forme du contrat, le prétendu manque de loyauté amène le

réalisé au mois de janvier 2022 à ses frais avancés des travaux conservatoires consistant en un curage de boue et la mise en place de graviers afin de rendre le parking praticable pour les véhicules amenés

Le 1 er juillet 2022, CARTOL a mis en demeure ALSTOM TRANSPORT de lui payer, sans préjudice des demandes complémentaires qu'elle sera amenée à formuler, 1.403.000,00 euros correspondant aux coûts qu'elle

d'apports de fonds, des réclamations de fournisseurs et un niveau de trésorerie chroniquement insuffisant, couplés à un manque de transparence dans la communication des données financières et comptables ont amené

ALL ARCHITECTURES [L] [Q] ARCHICTECTE [Adresse 1] Représentée par Me Marie-Luce BALME ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS SOPARTCOM [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Amélie

Elle ne pourra donc s'opposer au recours qu'exercerait contre elle et pour le montant intégral, l'organisme qui aurait été amené à payer en lieu et place du Débiteur principal, ni engager un recours contre

d'apports de fonds, des réclamations de fournisseurs et un niveau de trésorerie chroniquement insuffisant, couplés à un manque de transparence dans la communication des données financières et comptables ont amené

La société L'EMBARCADERE a ainsi été amenée à faire remplacer par la société NIPAHUT des tabourets cassés par des clients, n'ayant pas de stock d'avance.

s'est propagé jusqu'aux établissements de la société [Adresse 1] SAS et de la SCI LA DUNE est établie, qu'aucune piste d'origine criminelle n'est démontrée et que le caractère accidentel à l'origine amène

Le contrat de location financière n° 001798736-00 jusqu'au 1er février 2027, Le contrat de location financière n° 001798715-00 jusqu'au 1er février 2027, A titre subsidiaire, si le Tribunal était amené

De toute évidence, le transfert de la caution est un point central de la cession, reconnu comme sensible par les trois parties, et Monsieur [I] [P] et Monsieur [N] [M] ont été amené à signer la cession

SELARL RACINE, société d'Avocats, Société AXA FRANCE IARD, [Adresse 14], assureur de la société [Localité 2], comparaissant par Maître Claire LE BARAZER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Amélie

Le défaut d'information annuelle du créancier amène Monsieur, [G], [R] à solliciter la déchéance du droit au créancier aux intérêts contractuels et pénalités.

Des avaries ont été constatées par les destinataires qui ont amené la Société OVOCOM à répercuter ces dommages à la Société [S] [G] à hauteur de la somme de 37.736,35 euros.

Présents lors des débats : Greffier : Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière Signé par Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre et par Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier.

Les contrôleurs, amenés à donner leur avis sur l'application de l'article L.642-3 du Code de Commerce, ont indiqué être favorables à la présentation de l'offre conjointe, solidaire et indivisible de reprise

défaut – Condamnation de la société [U]-[Z] à exécution le contrat de crédit-bail – Fixation au passif des créances antérieures au jugement d'ouverture Dans l'hypothèse où la juridiction de céans était amenée

véhicule, sans obtenir le remboursement de celui-ci, * Monsieur [Z] est donc sans véhicule depuis le 1 er janvier 2023 et doit se débrouiller en empruntant les transports en commun, en se faisant amener