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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 04
69f6a6e8cdc6046d476555b6
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Le passif exigible connu est estimé à 112.749,49€ pour un actif disponible apparemment nul.
Source officielleMise à disposition - Procédures collectives
69a2adf3cdc6046d4704acdc
14 janvier 2025
14 janvier 2025
société emploie 3 salariés ; * que le chiffre d'affaires HT est de 284 687,00 euros au 30/09/2024 ; * que le passif exigible est estimé à 140 740.05 euros ; * pour un actif disponible apparemment nul
Source officielleTrib. de Commerce
69a77e31cdc6046d476cd463
29 janvier 2025
29 janvier 2025
/12/2020, sous le numéro 892 295 189 pour l'activité de réparation et vente de matériels électroniques (téléphones, consoles de jeux, etc.) et informatiques, création de logiciels, assistance et numérisation
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a83dddcdc6046d477cd856
10 avril 2025
10 avril 2025
saisies-attributions diligentées par le demandeur, en date du 26/03/2024 et du 13/08/2024, sur les comptes bancaires du débiteur, démontrent l'insuffisance de l'actif disponible de ce dernier (solde du compte bancaire nul
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a87bb3cdc6046d47849264
15 juillet 2025
15 juillet 2025
saisies-attributions effectuées par le demandeur le 17/05/2024, le 21/08/2024 et le 30/10/2024 sur les comptes bancaires du débiteur démontrent l'absence d'actif disponible de ce dernier (solde du compte bancaire nul
Source officielleTrib. de Commerce
69a1036acdc6046d47ded2a9
2 avril 2025
2 avril 2025
l'activité et des problèmes de santé, Que l'actif de la société ne comprend pas de biens immobiliers ; Que le nombre maximal de ses salariés au cours des six mois précédant sa demande d'ouverture a été nul
Source officielleChambre 2-3
69d9b64dcdc6046d47d5c110
21 octobre 2025
21 octobre 2025
* son dernier chiffre d'affaires annuel est nul. * le passif fiscal et social s'élève à 34 414 euros exigibles en totalité au regard d'un actif inexistant.
Source officielleTrib. de Commerce
69dab34fcdc6046d47eb41a5
3 avril 2026
3 avril 2026
Le chiffre d'affaires du dernier exercice clos (31/12/2025) est nul pour un résultat net négatif de 1.991.224 euros.
Source officielleMERCREDI
69aafe8ccdc6046d47be37be
7 janvier 2026
7 janvier 2026
la possibilité de présenter un plan de redressement de l'entreprise, MOTIVATION Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil que : * l'actif disponible est nul
Source officielleMERCREDI
69aaff16cdc6046d47be3fe3
7 janvier 2026
7 janvier 2026
présenté ses explications et confirmé les termes de sa déclaration, MOTIVATION Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * l'actif disponible est nul
Source officielleMERCREDI
69aaff7acdc6046d47be4672
7 janvier 2026
7 janvier 2026
conditions d'ouverture d'un rétablissement professionnel ne sont pas réunies, MOTIVATION Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * l'actif disponible est nul
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69ab196fcdc6046d47c10fb1
21 janvier 2025
21 janvier 2025
éléments fournis à l'appui de la demande d'ouverture de procédure collective que le passif connu est évalué à la somme de 143 174,30 €, dont 143 174,30 € de passif exigible, pour un actif disponible nul
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e59706cdc6046d47dabf72
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Il ressort des éléments fournis à l'appui de la déclaration de cessation de paiements que le passif déclaré est évalué à la somme de 1.905,90 € pour un actif déclaré nul de sorte que la partie disponible
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5ccd1cdc6046d47dea6c8
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Il ressort des éléments fournis à l'appui de la déclaration de cessation de paiements que le passif déclaré est évalué à la somme de 48 876,90 € pour un actif déclaré nul de sorte que la partie disponible
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e5ce7fcdc6046d47dec71a
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Il ressort des éléments fournis à l'appui de la déclaration de cessation de paiements que le passif déclaré est évalué à la somme de 12 119,49 € pour un actif déclaré nul de sorte que la partie disponible
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5e36acdc6046d47e08025
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Il ressort des éléments fournis à l'appui de la déclaration de cessation de paiements que le passif déclaré est évalué à la somme de 15 159,04 € pour un actif déclaré nul de sorte que la partie disponible
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5e6a4cdc6046d47e0c952
1 octobre 2025
1 octobre 2025
paiements de Monsieur [Q] [W] : Il ressort des éléments fournis à l'appui de la déclaration de cessation de paiements que le passif déclaré est évalué à la somme de 36 058,00 € pour un actif déclaré nul
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e5ea94cdc6046d47e12364
8 octobre 2025
8 octobre 2025
paiements de Monsieur [Q] [T] : Il ressort des éléments fournis à l'appui de la déclaration de cessation de paiements que le passif déclaré est évalué à la somme de 68 403,74 € pour un actif déclaré nul
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e5eba3cdc6046d47e13cfb
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Il ressort des éléments fournis à l'appui de la déclaration de cessation de paiements que le passif déclaré est évalué à la somme de 44 486,00 € pour un actif déclaré nul de sorte que la partie disponible
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e60213cdc6046d47e32b37
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Il ressort des éléments fournis à l'appui de la déclaration de cessation de paiements que le passif déclaré est évalué à la somme de 2 283,00 € pour un actif déclaré nul de sorte que la partie disponible
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