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1 713 résultats pour « Cauchon-Roindet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Contentieux Général

69a8e5e8cdc6046d478b5769

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Par acte sous seing privé le 7 août 2015, Monsieur [X] [F], gérant de la société [Localité 2] s'est porté caution du prêt dans la limite de la somme de 146.000 € avec l'accord express de son conjoint.

Source officielle

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TCOM

Contentieux Général

69a8e925cdc6046d478b846d

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Monsieur [B] s'est porté caution solidaire de ce prêt dans la limite de la somme de 48.000 €. La fiche patrimoniale caution a été soigneusement remplie et atteste des capacités de Monsieur [B].

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcb1b2cdc6046d474639ec

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

A la même date, Mr [K] [D], président de la société, s'est porté caution des deux prêts dans la limite de 6.250 € pour celui de 25.000 € et 27.500 € pour celui de 110.000 €, pour une durée de 108 mois.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d788f0cdc6046d47a25aab

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Suite à la clôture de la procédure, la banque n'ayant pas recouvré ses créances a mis en demeure Monsieur [W] qui s'était engagé à titre de caution solidaire et indivisible de la société RESTAURANT LA

Source officielle
TCOM

chambre 05

6a0474c9cdc6046d4796c62a

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

ET SERVICES (anciennement FINANCO) la somme de 800 €, sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile, CONDAMNER Monsieur [H] [P] (en sa qualité de caution personnelle et solidaire de

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d23777cdc6046d47302502

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[U] [S] en personne, à laquelle il conviendra de se reporter quant à l'exposé des faits, la SA CAMCA ASSURANCE, qui ne peut obtenir le remboursement de la caution versée en garantie des sommes dues pour

Source officielle
TCOM

Chambre 5 contentieux général

F00718 SCOP BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEEc/SAS BIYEN-ASSI

69a20f0fcdc6046d47f892e1

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

intérêts au taux contractuel de 4,55 % l'an calculés sur la somme de 31.179,38 € qui continuent à courir du 30 août 2024 jusqu'à parfait paiement ; Condamner Monsieur [D] [M] pris en sa qualité de caution

Source officielle
TCOM

DELIBERES AFFAIRES COURANTES PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE

69a75629cdc6046d4769dbff

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Monsieur [A] [X], dirigeant de la société FORMEN, s'est porté caution solidaire selon acte du même jour à durée déterminée pour 12.000 euros.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cdf3d8cdc6046d47d107c6

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

[N], madame [D] [N] et la société GBS Invest SARL à payer à la CIC Lyonnaise de Banque la somme de 34.479,76€ outre intérêts de 1% l'an à compter du 23 février 2024 au titre de leurs engagements de caution

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69ac049dcdc6046d47d28602

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

ou remise du chèque de caution à la fin de l'exploitation et dans un délai maximal de 15 jours ; * Rétrocession du chiffre de l'exposant, déduction faite de la redevance variable sous 15 jours à compter

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69ac3df2cdc6046d47d7de06

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Que ce prêt est notamment garanti, au profit de la requérante, par le cautionnement solidaire de la société FEUILLET GROUPE, souscrit selon acte sous seing privé du 25 octobre 2022, dans la limite de 50%

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a195f76cdc6046d47592adf

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Également, l'article 2288 du code civil dispose : « Le cautionnement est le contrat par lequel une caution s'oblige envers le créancier à payer la dette du débiteur en cas de défaillance de celui-ci (

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f2bcb3cdc6046d4708a07c

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

(pièce n°3 demandeur), la caution – madame [H] [O] – a explicitement renoncé au bénéfice de discussion visé à l'article 2298 du code civil et s'est donc portée caution solidaire de la société [Localité

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69acad77cdc6046d47e28d6f

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Voir condamner solidairement, et à défaut de l'un l'autre, la société ARIANE COURTAGES et de Madame [Q] [O] épouse [Y] à payer à la BANQUE POPULAIRE DU SUD au titre de son engagement de caution solidaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc6466cdc6046d4740b33d

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

d'un solde débiteur de compte-courant, des échéances impayées liées à un contrat de prêt et, à un PGE et, demande la condamnation de ladite SARL et celle de son gérant Monsieur [S] [F], en tant que caution

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f77369cdc6046d4775009d

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

prestations de financement des créances, tenue des comptes de ses acheteurs, outre recouvrement et encaissement des créances ; Par acte sous-seing privé du même jour, Monsieur [S] [D] s'est porté caution

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f2330acdc6046d47fb5a10

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Mme [A] [G] (ci-après Mme [G] ) demeurant [Adresse 10] s'est portée caution solidaire le 26 octobre 2022, en sa qualité de dirigeante.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f2d327cdc6046d470a1309

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[D]), s'est porté caution solidaire.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69ea177fcdc6046d4740adf0

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Aux termes dudit acte, Monsieur [O] [E] président de LAEM17 se porte caution personnelle et solidaire de ladite société pour garantir au CIC le paiement ou le remboursement de toutes sommes que le cautionné

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TCOM

chambre 1-9

69cffbebcdc6046d4703c92a

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

, il a été donné par le gérant de la société cautionnée qui a un intérêt personnel et patrimonial dans l'engagement consenti.

Source officielle