1] (SAS) : l'opposition à l'ordonnance d'injonction de payer formée le 05/03/2024, les conclusions et le dossier déposés à l'audience du 10/06/2025, LES FAITS La société [T] [N] (SARL) ci- après dénommée

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Par conclusions en réponse n° 3 du 24 février 2025, la CERP (anciennement dénommée CERP ROUEN) demande au tribunal de : In limine litis, * débouter la PHARMACIE DU

l'actualisation du prix du marché qui ne peut se déduire des seuls paiements de situations intervenue et que la retenue de garantie doit être révisée à hauteur de la somme de 5 420 € ; elle demande le débouté

« DEBOUTER la société JIPE FRANCE de l'intégralité de ses prétentions, fins et moyens.

majorée des intérêts au taux légal calculés à compter du 24 février 2023 ; * Condamner [B] à verser à [Localité 1] une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 1 640 € ; * Débouter

montant de la facture impayée, soit la somme de 3 918,80 euros, en application des dispositions de l'article L 441-6 du code de commerce et de l'article 4.3 des conditions générales de vente ; * DEBOUTER

montant de la facture impayée, soit la somme de 10 688,60 euros, en application des dispositions de l'article L 441-6 du code de commerce et de l'article 4.3 des conditions générales de vente ; * DEBOUTER

montant de la facture impayée, soit la somme de 13 210,83 euros, en application des dispositions de l'article L 441-6 du code de commerce et de l'article 4.3 des conditions générales de vente ; * DEBOUTER

titre de la clause pénale, conformément aux conditions générales de vente ; CONDAMNER PHARMACIE [I] à payer à la société ALLOGA FRANCE la somme de 1 500 euros au titre de sa résistance abusive ; DEBOUTER

dernière facture impayée, à titre de provision ; CONDAMNER la société RNM (rive neuve) à payer à la société MARC JACOBS INTERNATIONAL la somme de 3.000 euros au titre de sa résistance abusive ; DEBOUTER

CONDAMNER Mme [Z] [X] ([Y] DU 5EME) à payer à la société ALLOGA France la somme de 800 euros au titre de sa résistance abusive ; DEBOUTER Mme [Z] [X] ([Y] DU 5EME) de l'ensemble de ses demandes, fins

de la clause pénale, conformément aux conditions générales de vente ; CONDAMNER la PHARMACIE HAMANI à payer à la société ALLOGA FRANCE la somme de 2 500 euros au titre de sa résistance abusive ; DEBOUTER

forfaitaire de recouvrement d'un montant de 40 euros , à titre de provision ; CONDAMNER la SAS LES HALLES DE LA MAJOR à payer à KONE la somme de 1.000 euros au titre de sa résistance abusive ; DEBOUTER

décision de se désister de et renoncer au bénéfice de l'ordonnance (RG n°2024I04847), Il est pris acte de ce désistement par SASU BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT FRANCE, mais ce dernier sera débouté

2021, la SAS SOPARTCOM a confié à la SARL ALL ARCHITECTURES [L] [Q] [U] une mission portant sur la préparation et le dépôt du dossier de permis de construire pour un projet d'agrandissement du chalet dénommé

Par ses conclusions en réponse déposées au tribunal le 28 novembre 2025, YADE demande au tribunal de : Débouter AGENCE JB de l'intégralité de ses demandes ; Condamner AGENCE JB au paiement à YADE de

Par conséquent, * DEBOUTER la société EIFFAGE CONSTRUCTION SUD EST de ses demandes indemnitaires.

et déboute M.

Il déboute la société BLACKFOX (anciennement dénommée [Localité 1]) du surplus de la demande exprimée à ce titre.

articles L. 631-22 et L. 642-5 du Code de commerce, Vu les pièces versées aux débats, 1) A TITRE LIMINAIRE ET PRINCIPAL : * JUGER que l'acte introductif d'instance est nul ; En conséquence, * DEBOUTER