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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
69e8a640cdc6046d471f2eaf
8 janvier 2025
A l'audience du 24 septembre 2024, le juge chargé d'instruire l'affaire demande à LVP de lui transmettre sous huit jours, délai impératif, par note en délibéré avec copie à Lafarge Bétons, son bilan comptable
Chambre 2-2
69d55c47cdc6046d4770e0ec
7 juillet 2025
. : P202502632 LRAR: -SAS ELITE CENTER Copies : -TPG SAS ELITE CENTER, société par actions simplifiée au capital de 14.847,22 €, dont le siège social est situé [Adresse 1], immatriculée au RCS de Paris
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69d8cb50cdc6046d47c0939b
7 avril 2026
Gilles MENARD, Mme Aurélia DE MASCAREL, M.
Chambre 05
69f2fcf6cdc6046d470e74cf
13 janvier 2026
Gilles TORRILLON, Président, [Adresse 2] comparant par Me Guillaume MIGAUD [Adresse 3] [Localité 1] [Courriel 1] DEFENDEUR(S) : * Mme [C] [Q] [Adresse 4] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors
AFFAIRE COURANTE
69abafc8cdc6046d47cbdde5
2 juillet 2025
Adresse 2] N° SIREN : 521 302 240 Représentant (s) : MAITRE [M] [D] Maître [O] [G] Défendeur (s) : AXIOME AUDIT EXPERTS CONSULTANTS (SARL) [Adresse 3] N° SIREN : 349 596 304 Représentant(s) : Me LASRY Gilles
69e82469cdc6046d4714ca69
[Z] [V] qui étaient en copie du courriel d'envoi de l'ordre de mission par Trigo ont bien reçu celui-ci.
chambre 1-9
69d8ecbdcdc6046d47c32226
24 janvier 2025
Copie aux demandeurs : 10 Copie aux défendeurs : 42 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 16EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 24/01/2025 par sa
69d55c1ccdc6046d4770de24
V], président de la société CLINIQUE CHAMPS-ELYSEES FRANCE, assistée de Maîtres Jason REEVE, Paul-Antoine COROT et Alix Zirah, avocats (P248), présents ; * Société TDS PARTNERS, assistée de Maître Gilles
OPPOSITION ORDONNANCE JUGE COM
69c4b1e8cdc6046d47fc0caa
7 octobre 2025
sciemment de déclarer la cessation des paiements de sa société dans le délai de 45 jours prescrit par la loi, d'avoir omis de communiquer au mandataire judiciaire la liste des créanciers, l'absence de coopération
Chambre 2-3
69d2a831cdc6046d473a61bf
9 avril 2025
[L] [F] Copies : -TPG -SELARLU ASCAGNE AJ en la personne de Me Julie Lavoir -SELARL ASTEREN en la personne de Me Charles-Axel Chuine -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES
Chambre 2-4
69d3d86bcdc6046d474e7940
3 juillet 2025
[X] [J] Copies : -TPG -SELARL [K] PARTNERS en la personne de Me [M] [K] -SELARL [L] [W] en la personne de Me [D] [W] -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES
Chambre 3
69e56bbecdc6046d47d812ee
28 janvier 2025
siège social est situé [Adresse 6] à LA ROCHE SUR YON (Vendée), prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Défenderesse représentée par la SELARL MADY-GILLET-BRIAND
69f1a4c4cdc6046d47eeb834
21 janvier 2025
La société HELLMANN WORLDWIDE LOGISTICS GERMANY & CO.
chambre 1-6
6a1968edcdc6046d475a600b
28 mai 2026
Copie exécutoire : SELARL [N] & ASSOCIES -Maître Elise ORTOLLAND Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE
69ce60b7cdc6046d47db07a2
3 avril 2025
Copie exécutoire : Herné Pierre Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-6 JUGEMENT PRONONCE
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69acff98cdc6046d47e7aca4
4 juillet 2025
.626-13 du Code de Commerce, le débiteur devant justifier de la levée de l'interdiction d'émettre des chèques auprès de l'établissement de crédit qui est à l'origine de cette mesure par la remise d'une copie
69c4a391cdc6046d47fb0c97
Gilles MENARD, M.
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1 juillet 2025
Jean PICHOT, Président, Messieurs Gilles MENARD et Bernard VEBER, juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Maître Emeric VETILLARD, Greffier associé. M.
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
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27 janvier 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL LE 02.12.2025 LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Gilles CURTIT Juges : Madame Isabelle LEROUX et Monsieur Denis MOREL Assistés lors des débats par Madame Tanja
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8 juillet 2025
Gilles MENARD, Mme AURELIA DE MASCAREL, Juges, Greffier lors des débats : Me Gaëlle BOHUON Copie exécutoire délivrée à Me Julien LEMAITRE le 8 juillet 2025 FAITS ET PROCÉDURE La société RENNES BATI
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