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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be9049cdc6046d476feeb6

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

À la suite de l'apparition de désordres affectant les ouvrages réalisés, une déclaration de sinistre a été régularisée, le 18 juin 2019.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dde1eacdc6046d472bf347

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

N° de Rôle : 2025P00827 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 7 JUILLET 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.

Source officielle
TCOM

1ère A

69dc9e8acdc6046d470f9553

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Etaient présents à l'audience des débats en chambre du conseil de ce Tribunal du 7 Juillet 2025, M. Marc BONY, Président de l'audience, M. Claude EULRY et M.

Source officielle
TCOM

1ère A

69dca0c3cdc6046d470fc3b6

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Etaient présents à l'audience des débats en chambre du conseil de ce Tribunal du 7 Juillet 2025, M. Marc BONY, Président de l'audience, M. Claude EULRY et M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69dd6a57cdc6046d4722e1cf

Commerce

4 octobre 2025

4 octobre 2025

JUGEMENT DU 3 OCTOBRE 2025 7ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025L01227 DEMANDEURS SAS CENTRAL CHANTIER 32 Rue Victor Baloche 91320 WISSOUS Représenté par Me Philippe JULIEN de la SELARLU PJU CONSEIL, avocat

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d2d165cdc6046d473d22b7

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Sur le contrat de location longue durée n°1416781 conclu le 27 juin 2019 * Offre de location avec option d'achat signée le 27 juin 2019 * Attestation de livraison et demande de financement * Facture

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69c4909ccdc6046d47f9bba7

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Sur le fonds de l'affaire, elle soutient la validité des clauses contenues dans le contrat et reporte sur la société NV GAVINIES la responsabilité des défauts quant à l'exécution du contrat.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e8ee35cdc6046d47255aee

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

La société [C] [G] [K] a réceptionné le matériel sans réserve ainsi qu'il résulte du procès-verbal de livraison en date du 24 juillet 2023.

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69d1f4b1cdc6046d472bcccd

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Forst cessant de régler les factures de Fraikin à compter du 30 septembre 2023, cette dernière envoie une mise en demeure le 8 juillet 2024 et demande un règlement de la somme de 67 631,86 euros.

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a94689cdc6046d4793231a

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Le matériel objet du contrat a été réceptionné par la société [Q] SAS le 14 juin 2022.

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dade22cdc6046d47ee5f0d

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

A titre subsidiaire, * limiter la clause pénale à la somme de 1.385,13 €.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a91de9cdc6046d478fb58e

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Sur la demande de la société C2 INVEST PRO SARL au titre de la clause de non-concurrence Le tribunal observera la rédaction de la clause 5.2 du contrat signé entre les parties le 10 janvier 2022, qui

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 05

69dedc48cdc6046d474276d2

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Elle sollicite que le tribunal constate l'acquisition de la clause résolutoire à cette date.

Source officielle
TCOM

MARDI

69a997e6cdc6046d479c63e4

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il sera fait droit à la demande au titre de la clause pénale.

Source officielle
TCOM

MARDI

69a99fcecdc6046d479d897d

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il sera fait droit à la demande au titre de la clause pénale.

Source officielle
TCOM

MARDI

69a9cd8ecdc6046d47a3c825

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Qu'elle a fait application de la clause de déchéance du terme et constaté la résiliation du contrat en application de l'article 11 des conditions générales.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc413bcdc6046d473c6c91

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Localité 1] 03/10/2025 JUGEMENT DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 13 août 2024 La cause a été entendue à l'audience du 04 juillet

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef1a4ecdc6046d47afd44c

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Cette affaire a été renvoyée à l'audience du Juge Chargé d'instruire l'affaire du 3 juillet 2025, date à laquelle elle a été mise en délibéré.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69df0b91cdc6046d47456716

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 4 Juillet 2025 où siégeaient M. Bruno FOUCHET, Président, M. Jean-Claude TISSIÉ, M.

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69e7cfaccdc6046d470ed672

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Après avoir mis en demeure la société [Adresse 3] en date du 02 juillet 2023 de lui régler ladite échéance (pièce [V] n° 7), la société [V] a notifié à la société [Adresse 3], en date du 26 juillet 2023

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Husson, Julien, Gérard, Claude

SIREN 109409938Greffe du Tribunal Judiciaire de Thionville

04/09/2026

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Créations

Riera, Julien Jean-Claude Henri

SIREN 108858929Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

31/08/2026

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Créations

Blanche, Julien Claude Pascal

SIREN 528806391Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

31/08/2026

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Créations

LAPLEAU, Julien, Claude

SIREN 109000711Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

26/08/2026

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Créations

MOREAU, Enzo, Jean-claude, Julien

SIREN 108722083Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi

18/08/2026

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