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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69baa4abcdc6046d471625c3
15 janvier 2026
en Chambre du Conseil du 15 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Gérard LHERMET, Président, * Madame Nicole LAURENT, Juge, * Monsieur Guillaume DUTRAIVE, Juge, assistés de : * Madame Lisa
6a0bd398cdc6046d47249830
7 mai 2026
Madame Nicole LAURENT, Président, * Monsieur Julien RODRIGUEZ, Juge, * Monsieur Junen KODKIGOEZ, Juge, - Monsieur Pascal BOURLOUX, Juge, * Molisieur Fascar DOORLOOX, Juge, assistés de : * Madame Lisa
PROCEDURE COLLECTIVE
69e2537dcdc6046d4794d8e1
8 juillet 2025
Dit que le débiteur devra remettre à la personne désignée pour dresser l'inventaire la liste des biens gagés, nantis ou placés sous sujétion douanière ainsi que celle des biens qu'il détient en dépôt,
69e253b6cdc6046d4794dcb4
des créances au Greffe dans le délai de 12 mois à compter de ce jour ; Dit que le débiteur établira, dans les huit jours de la présente décision, la liste de ses créanciers, du montant de ses dettes
audience ordinaire
69fc8cc1cdc6046d47ec0b31
5 mai 2026
L 631-14, L 622-6 et R 622-25 du Code de Commerce) et cette liste sera déposée au greffe par liquidateur.
3ème B
69dc83f7cdc6046d470d9fc3
12 janvier 2026
[Y] pour la libération de la moitié du capital, et subsidiairement, de lui accorder les plus larges délais de paiement.
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69a97c93cdc6046d4798d40b
15 avril 2025
des clients de la SASU [D] [E], * se faire communiquer par l'EURL RTC la liste de ses clients avec la date de première facture, * établir un rapprochement entre les deux listes pour dresser un tableau
69caa8a2cdc6046d4786f79c
22 janvier 2026
Chambre du Conseil du 22 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Sébastien VERGER, Président, * Monsieur Jacques GARNIER, Juge, * Monsieur Christian MERCIER, Juge, assistés de : * Madame Lisa
PROCEDURES COLLECTIVES
69b7b444cdc6046d47d4ab47
20 janvier 2025
JUDICIAIRE DE LA SOCIETE MAISONS CLAIR LOGIS (SAS), SOLLICITANT DU TRIBUNAL DE BIEN VOULOIR PROROGER DE TROIS MOIS, SOIT JUSQU'AU 19/04/2025, LE DELAI IMPARTI PAR LE TRIBUNAL AU LIQUIDATEUR POUR DEPOSER LA LISTE
clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-6 à 14 heures 00
6a0e7911cdc6046d47621ecc
10 avril 2026
Henri Tanniou, juge, assistés de Mme Monna Lisa Costantini, greffier.
6a0e791dcdc6046d47621f85
Henri Tanniou, juge, assistés de Mme Monna Lisa Costantini, greffier. Signé électroniquement par Mme Monna Lisa Waser Monna Lisa Costantini, greffier.
Chambre 08
69a41b86cdc6046d4721afdf
4 avril 2025
immédiat au Greffe du procès verbal de désignation du représentant des salariés ou à défaut du procès verbal de carence ; Dit que le débiteur établira dans les huit jours de la présente décision la liste
69a19ce3cdc6046d47ec73eb
9 janvier 2026
recherches ; * Procéder à la recherche tant dans les courriels que dans les dossiers de travail ou encore dans les éléments comptables, de noms de clients et/ou adresse de chantier figurant sur la Liste
MERCREDI
69fc5809cdc6046d47e79e92
29 avril 2026
du 23 décembre 2025, la SELARL EKIP', prise en la personne de Maître [L] [U], ès qualités de liquidateur, expose qu'une omission de statuer, sur la fixation du délai relatif à l'établissement de la liste
69fc5828cdc6046d47e7a237
date du 23 décembre 2025, la SCP [S] [M], prise en la personne de Maître [B] [M], ès qualités de liquidateur, expose qu'une omission de statuer, sur la fixation du délai relatif à l'établissement de la liste
69fc583bcdc6046d47e7a396
date du 23 décembre 2025, la SCP [H] [A], prise en la personne de Maître [J] [H], ès qualités de liquidateur, expose qu'une omission de statuer, sur la fixation du délai relatif à l'établissement de la liste
69fc599ccdc6046d47e7bbed
date du 17 février 2026, la SCP [D] [Z], prise en la personne de Maître [W] [Z], ès qualités de liquidateur, expose qu'une omission de statuer, sur la fixation du délai relatif à l'établissement de la liste
69fc59dfcdc6046d47e7c08d
date du 25 février 2026, la SCP [T] [J], prise en la personne de Maître [V] [J], ès qualités de liquidateur, expose qu'une omission de statuer, sur la fixation du délai relatif à l'établissement de la liste
69ba62becdc6046d47108133
Chambre 2-5
69d66b18cdc6046d4786bb13
2 octobre 2025
le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SARL MISA ELEC et, conformément à l'article L.624-1 du code de commerce, a fixé comme terme du délai de vérification de la liste
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DES LIS CHOCOLAT, STE EXPLOITATION DISTRIBUTION JEAN ROUSSEAU
08/04/2012
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