Marc PENOT M. Jean-Luc ROUSSELET Qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Me Bruno GAILLARDOT Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

Claude CHARMOT Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier.

Pierre-Jean CLERVAL Qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 3 AVRIL 2025 Affaire : EURL [T] PAYSAGE Références : 2025L00160 / 2025J00020 Composition du Tribunal le 27 mars

, (MACON) COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 09/01/2025, devant le Tribunal composé de : Président : Gérard MOREL Juges : Michel DURAND : Bruno JACOB qui en ont délibéré.

François Echo, juge présidant l'audience, Mme Marie-Claire Bizot, juge, M.

demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MARDI 21/01/2025 PAR MME DANIELE BRUNOL

Bruno BLANC-FONTENILLE, juge en ayant délibéré, et Madame Rachel DUGUÉ-GUICHARD, greffier.

Le 21 mai 2024, par courrier recommandé avec accusé de réception, la CRCAM 35 a sollicité de M.

CARQUILLAT, Gérard TROCELLIER GREFFIER d'audience : Maître Fabrice BERNARD, greffier Juges ayant délibéré : Mesdames Sophie BENOIT et Messieurs Bruno CARQUILLAT, Patrick BEAULIEU.

Bruno FOUCHET, Juge, M. Jean-Claude TISSIÉ, Juge, qui en ont délibéré, Greffier d'audience, lors des débats : M. Quentin BOUTFOL.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 02/04/2026 Affaire : SAS HC AUTO Références : 2026P00064 / 2026J00076 Composition du Tribunal le 30 mars 2026

Bruno TURPIN, Juge, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : M. Quentin BOUTFOL, Greffier d'audience.

Bruno TURPIN, Juge, qui en ont délibéré, Greffier d'audience lors des débats : M. Quentin BOUTFOL.

Bruno FOUCHET, Présidente, M. Jean-Claude TISSIÉ, M. Jean-Pierre DUQUESNE, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.

Bruno FOUCHET, Président, M. Jean-Claude TISSIÉ, M. Jean-Pierre DUQUESNE, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.

Bruno FOUCHET, Président(e), M. Jean-Claude TISSIÉ, M. Jean-Pierre DUQUESNE, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.

Bruno FOUCHET, Président(e), M. Jean-Claude TISSIÉ, M. Jean-Pierre DUQUESNE, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.

Bruno FOUCHET, M. Jean-Pierre DUQUESNE, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.

Bruno FOUCHET, M. Jean-Claude TISSIÉ, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.