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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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69b796f1cdc6046d47d2b247
1 octobre 2025
non-représenté, Identification de l'entreprise en difficulté : Mme [T] [W] [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 792944639 Exerçant une activité de : Vente en ligne, déballage sur marchés
PROCEDURES COLLECTIVES
69bc3a16cdc6046d473bb9fd
27 janvier 2026
indemnités de fin de contrat ; qu'assurant seul l'activité, il a rencontré d'importants problèmes de santé ne lui permettant plus de travailler depuis début janvier 2026 et entraînant une perte de marchés
PROCEDURE COLLECTIVE
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22 octobre 2025
Benjamin BOISSIERE Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.
69c3e163cdc6046d47e76e3d
Chambre 2-5
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2 octobre 2025
Un redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : * la marché de l'immobilier de luxe est en difficulté ; * la perte de clientèle russophone ; Il conviendra dans ces conditions d'ouvrir
Chambre 2-4
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28 janvier 2026
Un redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : * manque de clientèle (marché modifié du fait du full digital), * baisse du chiffre d'affaires, * la mise en liquidation judiciaire de
chambre 1-8
69ce922dcdc6046d47df8b06
10 juillet 2025
[B] indique à GESA « Merci de trouver en pièce jointe l'attribution provisoire du marché. ». Par courriel du 29 avril 2022, GESA indique à SEH [M.
audience ordinaire
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21 avril 2026
* Le montant du marché indiqué est de 471 667 €.
DELIBERES A VIDER
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12 janvier 2026
Le 4 octobre 2022, la société SALVATORI a signé avec la société FELIX [C] un contrat dénommé « Contrat pour le développement du marché des produits cosmétiques, de la parfumerie et de l'hygiène personnelle
Référés
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2 juillet 2025
reconstruction / restructuration du lycée [S] [E] à [Localité 7], la société [J] a répondu le 22 octobre 2020 à un appel d'offre public émanant de la Région Ile de France (maître d'ouvrage) et relatif à un marché
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
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6 mai 2026
Le tribunal devra sanctionner le comportement déloyal de la compagnie, leader sur son marché, qui a commercialisé pendant des années une garantie qui n'en était pas une et qui faisait prendre à l'assuré
chambre 1-11
69d918bbcdc6046d47c6e93e
23 janvier 2025
le satisfaire, * ISA a mis un an et demi à reconstituer une clientèle à hauteur de celle de 2019, * Mme [Y] est en arrêt maladie ininterrompue depuis septembre 2020, * IDF est un des leaders du marché
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e484cccdc6046d47c4b047
30 janvier 2026
7.560 EUR au titre de l'immobilisation du véhicule depuis le mois de février 2024 et du montant correspondant à une location au prix minimum qui lui aurait permis de jouir d'un véhicule en état de marche
MARDI
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13 janvier 2026
doit, au moment de la conclusion et pendant toute la durée du contrat ou du marché, faire accepter chaque sous-traitant et agréer les conditions de paiement de chaque contrat de sous-traitance par le
Trib. de Commerce
69c9e3f4cdc6046d4776d09e
23 octobre 2025
A la fin de l'année 2017, la SARL LES 2 DAUPHINS a acquis un emplacement sur le marché de, [Localité 4], La nouvelle activité développée à partir de 2018 sur le marché de, [Localité 5] s'est traduit par
AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
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9 juillet 2025
Elle a confié ce marché à la société HBE-HYDROX-SYSTEMS FRANCE, laquelle établissait un devis pour l'installation d'un système générateur d'hydrogène HBE 10 pour un montant total de 11.953,80 euros TTC
69c20271cdc6046d47b8c1ac
3 juillet 2025
En défense, GGL répond qu'elle n'a pas déposé de dossier « compte-tenu de l'état du marché Pinel », qu'elle fait valoir le recours à la notion de commune intention des parties et non la stricte lecture
Procédures collectives
69de09cccdc6046d472f3628
13 octobre 2025
[Y] [M] précise qu'il continue son activité sur les marchés et foires. Mme [O] [B] maintien sa demande de liquidation judiciaire, et subsidiairement de redressement judiciaire.
69df63ffcdc6046d474f5495
8 avril 2026
véhicules neuf et d'occasion et toutes autres pièces liées à la mécanique et pièces diverses à des professionnels et/ou des particuliers, via un commerce physique, via un site de e-commerce et/ou sur les marchés
PROCEDURE DE SAUVEGARDE
69e24f12cdc6046d47947683
1 juillet 2025
la SARL HC AGENCEMENTS ; Les prévisions de résultats au 31/03/2024 des filiales TELE MENAGER MORE et ESPACE CUISINES ET BAINS MORE fortement déficitaires en raison de la forte baisse d'activité des marchés
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