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851 résultats pour « Pierre DELARRAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERE

69dfb902cdc6046d4757211d

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

A titre principal Juger que les demandes formulées par la société POINT SERVICE se heurtent à des contestations sérieuses ; Juger que la société POINT SERVICE ne justifie d'aucune urgence ; Se déclarer

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69eb4765cdc6046d475d8c38

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Par ordonnance du 20 mars 2024, ce juge s'est déclaré incompétent compte tenu des contestations sérieuses soulevées par la société BEST CONCEPT.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8453fcdc6046d4716c8bd

Commerce

30 avril 2025

30 avril 2025

Sur le défaut de qualité à agir : Ciabrini, se fondant sur l'article 122 du code de procédure civile, oppose une fin de nonrecevoir pour défaut de qualité à agir : aucune pièce juridique n'atteste que

Source officielle
TCOM

REFERE

69f48081cdc6046d4732cb73

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Toute offre de paiement ou d'exécution après l'expiration du délai ci-dessus sera réputée nulle et non avenue et ne pourra faire obstacle à la résiliation acquise au bailleur ».

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07c11cdc6046d47d16ff6

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

le numéro 893 747 212, dont le siège social était fixé [Adresse 1] ; cette société avait pour dirigeant Monsieur [Q] [J], né le [Date naissance 1] 1986, de nationalité française, avec une adresse déclarée

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69f08091cdc6046d47d1cd01

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

recevable et bien fondée, I) À titre principal Déclarer que la société WK est bien redevable de la somme de 16.365,60 € à l'encontre de la société BLANC DIS PROTEZ au titre des factures impayées, Déclarer

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TCOM

Chambre 08

69f222d7cdc6046d47fa0524

Commerce

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Il a entendu ses dernières observations, déclaré les débats clos, mis l'affaire en délibéré et a annoncé que le jugement serait prononcé par mise à disposition au Greffe le 24 juin 2025, date reportée

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a43bc6cdc6046d4724a3ae

Commerce

12 juin 2025

12 juin 2025

les sociétés Cogepart Groupe et Icare Lean recevables en sa demande, DECLARER les sociétés Cogepart Groupe et Icare Lean bien fondées, ET Y FAISANT DROIT ORDONNER une mesure d'expertise judiciaire

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

6a30ffe5cdc6046d477732fe

Commerce

30 avril 2025

30 avril 2025

Par lettre recommandée avec accusé de réception, en date du 09 avril 2024, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI PYRENEES a déclaré sa créance entre les mains de Maître [N], désigné en

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69de743bcdc6046d47381198

Commerce

24 mars 2026

24 mars 2026

Elle considère que la date à retenir pour le départ du délai de prescription est le 3 juillet 2021, date de livraison de la marchandise.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e73846cdc6046d47fdec2d

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

En réplique, Monsieur [Q] [I] demande au tribunal de : * déclarer nulle et irrecevable l'assignation délivrée le 17 avril 2024 ; * déclarer prescrite l'action engagée par la SELAS EGIDE ; * déclarer

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f31725cdc6046d4710a46f

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

En application des dispositions de l'article 1343-5 du Code Civil, le juge peut accorder des délais de paiement.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb4732cdc6046d475d8862

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Le 25 novembre 2023, Monsieur [A] [F] a mis en demeure la société [B] [V] de régler la somme de 10 194 € TTC sans délai.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0c9b50cdc6046d473515e5

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

[J] [H] et Mme [S] [C], représentés par leurs conseils respectifs, s'en sont rapportés à leurs écritures et pièces.

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TCOM

4ème chambre

6a1ab748cdc6046d47796896

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

[L] rapporte ne pas être informée de cette cession, ce qui l'empêche de faire opposition au prix de vente dans les délais impartis.

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TCOM

Chambre 05

69f9ee2dcdc6046d47aa4140

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Le défendeur 1, MARCHE FRAIS DRIVE, a déposé à cette audience une nouvelle pièce portant le numéro 6.

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TCOM

1ère chambre

6a0c34f3cdc6046d472d01a2

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

[R] et [E] [K] et [Q] le 10 mars 2026 et les pièces y afférant n°21 à 26. Sur la responsabilité délictuelle MM.

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TCOM

chambre 1-10

6a1aa9a2cdc6046d47787a88

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

LOUFIX ne transmet au tribunal aucune pièce ni document pour assurer la défense de ses intérêts.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1c2b1cdc6046d47f125b1

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

2026 à SARL ENERSOL NOUVELLES ENERGIES Copie exécutoire délivrée le 28/04/2026 à SAS Bureau Veritas Construction Copie exécutoire délivrée le 28/04/2026 à Cabinet MERAL-PORTAL-YERMIA - Maître MERAL Pierre

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TCOM

Chambre 02

6a0c76d6cdc6046d47325dae

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Il a entendu ses observations, déclaré les débats clos, mis l'affaire en délibéré et a annoncé que le jugement serait prononcé par mise à disposition au greffe le 19 mai 2026, en application du second

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