[S] [D] [E] [R], Gérant, [Adresse 2] comparant par Me Isabelle CELLIER [Adresse 3] [Courriel 1] (93BB211) DEFENDEUR(S) : * SAS VISION 2 BATIMENT [Adresse 4] Enseigne : MK POSE Représentant légal : M.

Sur ce, le tribunal, Attendu que l'article L 442-1 II du Code de commerce pose le principe que : « Engage la responsabilité de son auteur et l'oblige à réparer le préjudice causé le fait, par toute personne

seront définitivement admises au passif dans les conditions suivantes : Les créances inférieures à 500 € : Règlement sans remise ni délais dans le mois suivant l'adoption du plan, dans les limites posées

ces mêmes constats, observe cependant que la vitrine a été affectée de plusieurs désordres, tels que de la colle sur les vitres, un défaut d'alignement, une absence de vis … Face à cette situation se pose

auprès des créanciers en date du 11 février 2026, avec l'avis suivant : « J'émets un avis réservé concernant le projet de plan de la SARL CAFE FORESTA dans l'attente du remboursement des 65 000 euros au poste

fiche d'analyse produite, non rattachable comme exprimé, ne fait état que du « CIRFLEX SP BROWN Z577 CQP 31AX », * Les libellés de facturation de la société PARAFINAS QUINTANAR à la SCA LA BALMEENNE posent

Pose et dépose d'échafaudage pour les professionnels du Btp ou les particuliers.

Monsieur [C] [G] [Adresse 1] Jointoyeur et pose de plaques de plâtres Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 12/03/2026.

* EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 28 FÉVRIER 2019, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de OPENING 63 (SAS) - 1, rue Gustave Eiffel - 63800 Cournon-d'Auvergne Ventes et poses

ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 26/01/2026 JUGEMENT DE DESISTEMENT ATTENDU que par Jugement du TRIBUNAL de COMMERCE de SAINT-BRIEUC, en date du 3 Juillet 2024 Monsieur [S] [M], Pose

[Y], [R], [A] [D] n'a justifié d'aucun document comptable auprès du mandataire de justice, alors que ces documents ont été sollicités par courriers recommandé retourné par les services de la poste avec

Attendu que Monsieur [Z] [Y] n'a justifié d'aucun document comptable auprès du mandataire de justice, alors que ces documents ont été sollicités par courriers recommandé retourné par les services de la poste

de surfacturation dont elle prétend obtenir condamnation de ce tribunal savoir : A raison du tarif convenu, la somme de 528 euros TTC, à raison d'un tarif convenu de 118 euros le m 3, A raison du poste

Attendu que Monsieur [A] [C] n'a justifié d'aucun document comptable auprès du mandataire de justice, alors que ces documents ont été sollicités par courriers recommandé retourné par les services de la poste

L'Administrateur précise qu'il conviendrait de procéder au licenciement pour motif économique d'un salarié occupant le poste de « vendeur », par application des critères d'ordre.

Monsieur [C] craignait pour la pérennité de la société SAMBRONIC, et donc de son poste. Son dirigeant, Monsieur [A], n'a pas donné suite à sa demande de reprise de l'entreprise.

[Z] [L] de son poste de Directeur Général Délégué de la société OVERSOC décidée à l'occasion de l'assemblée générale ordinaire du 29 novembre 2023 est intervenue de manière abusive, dans des conditions

Il appert des débats que la débitrice ne possède pas d'immeuble à l'actif de son dernier bilan, qu'elle réalise un chiffre d'affaires hors taxes inférieur ou au plus égal à 750.000,00 € lors de son dernier

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