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JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F119 Procédure 2025RJ0043 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69af080dcdc6046d470fbcbb

Commerce

1 avril 2025

AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F394 Procédure 2025RJ0143 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69af0be4cdc6046d47100c0f

Commerce

1 avril 2025

AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F434 Procédure 2025RJ0145 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69af0c01cdc6046d47100dd2

Commerce

1 avril 2025

AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F435 Procédure 2025RJ0146 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69af0d6bcdc6046d47102a0e

Commerce

1 avril 2025

AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F451 Procédure 2025RJ0141 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69af0da5cdc6046d47102d8f

Commerce

8 avril 2025

AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F456 Procédure 2025RJ0159 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69af0ddbcdc6046d471030d0

Commerce

1 avril 2025

AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F459 Procédure 2025RJ0151 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69af104ccdc6046d47105f86

Commerce

8 avril 2025

AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F499 Procédure 2025RJ0160 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69af1069cdc6046d47106150

Commerce

8 avril 2025

AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F500 Procédure 2025RJ0162 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69af109ecdc6046d4710649d

Commerce

8 avril 2025

AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F540 Procédure 2025RJ0163 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69af10f3cdc6046d4710698c

Commerce

15 avril 2025

T 1/ 1 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du livre VI du Code de Commerce.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69af114dcdc6046d47106f0a

Commerce

15 avril 2025

AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F554 Procédure 2025RJ0172 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69af20f6cdc6046d47129b17

Commerce

8 juillet 2025

JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F830 Procédure 2025RJ0262 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69af2111cdc6046d47129c9f

Commerce

8 juillet 2025

JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F831 Procédure 2025RJ0263 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69af22cbcdc6046d4712b7a4

Commerce

8 juillet 2025

JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F856 Procédure 2025RJ0265 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69af374ecdc6046d47140410

Commerce

6 janvier 2026

MILLE VINGT-SIX 06/01/2026 Rôle n° 2025F1565 Procédure 2026RJ0015 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69b03836cdc6046d472a457d

Commerce

2 juillet 2025

son activité et d'offrir une perspective de redressement ; Attendu qu'aucune de ces solutions n'apparaissant réalisable, il convient de prononcer la liquidation judiciaire de l'entreprise, qui sera régie

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69ba5403cdc6046d470f44d6

Commerce

10 avril 2025

DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F238 Procédure 2025RJ60 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69baa66acdc6046d47164d3d

Commerce

8 janvier 2026

HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F775 Procédure 2026RJ1 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69bab948cdc6046d471806bd

Commerce

8 janvier 2026

DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F4 Procédure 2026RJ4 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie

Source officielle

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