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5 490 résultats pour « Sordes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référé prononcé vendredi

69d587a6cdc6046d47744c80

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Sur la demande principale La demanderesse demande, au visa de l'article 873 alinéa 2 du CPC, la condamnation de [K], défenderesse, à lui payer la somme de 252.000 euros, soit 10.000 euros au titre du solde

Source officielle
TCOM

Chambre 2 contentieux général

F00427 SA BNP PARIBAS SA BNP PARIBASc/SARL HOSPITALITY EQUIPMENTS ET SERVICES

69a2005ccdc6046d47f77f69

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

HOSPITALITY EQUIPMENTS ET SERVICES prise en la personne de son représentant légal en exercice, à payer en deniers ou quittances à la SA BNP PARIBAS les sommes suivantes : * 8.316,51 € : montant du solde

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dacb71cdc6046d47ed176e

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

En conséquence, le tribunal condamne la société LM INTERNATIONAL à payer à la CAISSE D'EPARGNE la somme de 50.590,72 €, au titre du solde du prêt n° 802599E, avec intérêts au taux de 4,390 % majoré de

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69e0c0c4cdc6046d477091db

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Engagement de Monsieur [M] [T] [X] Monsieur [M] [T] [X] versera à la société LOCAL.FR la somme de 2.800 € (deux mille huit-cent euros) en 24 mensualités pour solde de tout compte.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d0862ccdc6046d470dc445

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Pour faire face à ses obligations de remboursement, le groupe immobilier a initié un plan de sortie de crise prévoyant la vente en réméré de plusieurs immeubles pour un montant total de 14,7 M €, et la

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd4f2bcdc6046d47c293e9

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Juger qu'à défaut de paiement d'une seule échéance, le 5 de chaque mois, il sera déchu du terme, le solde devenant alors immédiatement exigible, sans mise en demeure.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69cf3f7ecdc6046d47efc28e

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

OPTIFICA réclame le paiement du solde de ses factures d'un montant total de 8 178 euros avec intérêts au taux légal.

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e447bccdc6046d47c05249

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

société C.F.B. auprès de la société M+ MATERIAUX, à la livraison desquelles ont été établies plusieurs factures d'un montant total de 41.560,17 EUR TTC, après déduction sur la première facture d'un solde

Source officielle
TCOM

Délibérés référés

69bfd767cdc6046d47897979

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Conformément à la convention, la SAS VALOENERGIES a versé immédiatement 358.400€, soit 70 % du prix, le solde devant être réglé après établissement des comptes de cession et fixation du prix définitif.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69decf19cdc6046d4741a7fa

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

[Y] [F], s'est porté caution solidaire de 50 % du solde débiteur de son compte d'affacturage, dans la limite de 125 000 euros.

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69ce544acdc6046d47da1421

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

En avril 2014, EEC demande à WIZTIVI de développer un outil de webmarketing permettant dès la sortie d'un nouveau film de le poster sur l'ensemble des marketplaces internet et de corriger automatiquement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae56fdcdc6046d4701056a

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Le 10 juillet 2023, la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE informe la SAS EN VOGUE de la clôture de son compte courant professionnel et la met en demeure de régler : * 1 574,41€ au titre du solde débiteur du compte courant

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abb536cdc6046d47ccb102

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

* D'un solde débiteur du compte courant dont la clôture juridique a été prononcée par courrier recommandé du 25 novembre 2021. La créance s'élève à la somme de 30 464, 81 €.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7ea96cdc6046d4780ed3d

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Au soutien de ses prétentions, elle a expliqué que le compte de dépôts présentant un solde débiteur, elle a mis la S.A.S.

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TCOM

Chambre 02

69f2320fcdc6046d47fb49b8

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

débiteur du compte courant de 2.807,54 €, * Le courrier d'exigibilité en date du 20 septembre 2024, * Le relevé du solde du compte au 10 octobre 2024 faisant apparaître un solde débiteur de 4.386,59

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a16306cdc6046d47e688a9

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Localité 1] et Monsieur [S] [H] es qualité de liquidateur amiable IN SOLIDUM : * Au paiement de la somme de 985,07 euros augmentée des intérêts au taux légal du 10 janvier 2024 jusqu'à parfait règlement (solde

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb4765cdc6046d475d8c38

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Suivant acte de commissaire de justice du 6 septembre 2024, la société MOBIDECOR a assigné la société BEST CONCEPT devant le tribunal de commerce de Saint-Étienne en paiement du solde de la facture, des

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef19facdc6046d47afcce2

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHÖNE ALPES a régulièrement déclaré ses créances auprès de Me [P] [O], désigné en qualité de mandataire judiciaire, notamment une créance, à titre privilégié, correspondant au solde

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TCOM

Chambre 2-4

6a1964a9cdc6046d4759beb1

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Des problèmes de santé rencontrés par le dirigeant qui l'ont conduit à délaisser en partie la gestion du restaurant ; * Une accumulation de dettes fiscales et sociales et d'arriérés locatifs à la sortie

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a3ae59cdc6046d4719db02

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Le compte a quant à lui présenté un solde débiteur irrégulier.

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Journal officiel
Modifications diverses

SORDES, Pierre

SIREN 928486737Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

07/01/2026

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Radiations

SORDES, Adam

SIREN 920200227Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

28/12/2025

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Créations

Sordes, Lucy

SIREN 994072981Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

11/12/2025

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Procédures collectives

SORDES, Maeva

Greffe du Tribunal Judiciaire de Foix

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. N° RG : 22/00001

11/11/2025

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Procédures collectives

SORDES, Maeva

Greffe du Tribunal Judiciaire de Foix

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — La liste des créances de l’article L622-17 du code de commerce est déposée au greffe du tribunal judiciaire de Foix où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 22/00001

03/10/2025

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