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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-5
69d24270cdc6046d4730ddc7
16 janvier 2025
[E] [O], demeurant [Adresse 2], président de ladite société, absent, représenté par son directeur général, M.
CHAMBRE 04
69ded0a0cdc6046d4741bfe3
7 octobre 2025
[Adresse 1] Représentée par Me Guillaume ANCELET [Adresse 2] – Avocat Et par la SELARL RIVAL AVOCATS prise en la personne de Me Amaury PAT – Avocat [Adresse 3] Comparante DÉFENDEUR SARL [Adresse 4] Non
CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69a39f63cdc6046d4718ea63
1 juillet 2025
(SARL), La période d'observation était initialement fixée à six mois et le tribunal a autorisé la poursuite de l'activité par jugement du 10/09/2024, Par jugement du 25/02/2025, le tribunal a prolongé
Chambre 1 : Procédures collectives
69ab2a5fcdc6046d47c35cd3
6 octobre 2025
La poursuite d'activité a été autorisée en application de l'article L. 631-15 du Code de commerce par jugement du date 09 septembre 2024 et la période d'observation a été renouvelée pour une nouvelle durée
PROCEDURE COLLECTIVE
69b99a7fcdc6046d47ffb3b5
5 janvier 2026
maintien de la période d'observation en vue de l'élaboration d'un plan de redressement, apparaît exclue en l'état, Dans ces conditions, le tribunal ne peut que constater que les objectifs cumulatifs et non
Trib. de Commerce
69d7692dcdc6046d479f7f8b
8 avril 2026
COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire envoyée le 08/04/2026 à Me U'REN GERENTE Maryline DÉFENDEUR - non
Chambre 2-4
69d2276fcdc6046d472f18d7
2 juillet 2025
*1DE/06/44/39/27* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 02/07/2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-4 LIQUIDATION
AFFAIRES COURANTES
69c40256cdc6046d47ea8e3a
26 janvier 2026
CONSTATER l'autorité de chose jugée quant au caractère définitif du DGD notifié par la société, [Y], [G] par courrier recommandé avec accusé réception en date du 5 novembre 2020 reçu le 6 novembre 2020
16
69cfd3a2cdc6046d47fcfb53
10 janvier 2025
A l'audience du 29 février 2024 l'affaire est radiée en raison de l'absence de la demanderesse. Elle est rétablie à l'audience du 30 mai 2024 sous le numéro 2024020623.
69a5be3bcdc6046d4744ee33
20 janvier 2026
Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Pascal LABONNE-COLLIN, absent lors de l'audience.
6ème chambre
69e96dabcdc6046d4732ea61
15 avril 2026
Le refus de paiement des factures, non écrit cependant, est né le 4 juillet 2020 au plus tôt.
69c677a6cdc6046d4729f035
27 janvier 2026
Adresse 5], [Localité 2] Maître, [R], [N] - LEGI CONSEILS, [Adresse 6], [Localité 3], [Adresse 7] * Maître, [X], [D] ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS NEO GEST, [Adresse 8] DÉFENDEUR - non
chambre 1-12
69d0c561cdc6046d47135d6e
29 janvier 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 9EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 29/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024052111 ENTRE :
chambre 1-14
69d1d555cdc6046d472982fc
4 avril 2025
Copie exécutoire : TRESSERRES Romain Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT
Chambre des responsabilités et des sanctions
69eb08facdc6046d47585a21
17 avril 2026
MNK GROUPE opérait sous le nom commercial « AQUIN BUSINESS SCHOOL – [R] [Q] – KAORI [Localité 2] ».
Audience publique de vacation
6a0f0b6ecdc6046d47710aff
21 avril 2026
. : P202601096 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 21/04/2026 Audience de vacation SAS à associé unique DIMOTEC, [Adresse
69a15cf7cdc6046d47e5f818
9 janvier 2026
Devant l'absence de coopération de Monsieur [S] [P] [R], un administrateur provisoire de la SCI FONCIERE et des 5 SCI filiales a été désigné.
Référés
R00032 SNC DCTc/SASU AQUA MARINE SERVICE
69bd5b2bcdc6046d475619f9
14 octobre 2025
La société DCT soutient que : La communication d'un certain nombre de documents comptables et plus particulièrement de devis va révéler des anomalies graves qui justifient la demande d'expertise : absence
.
69df6720cdc6046d474f9713
14 avril 2026
Une plainte pénale a également été déposée en 2019 au nom de la société HYALOIDE DIFFUSION à l'encontre de tiers.
chambre 1-10
69ced54ccdc6046d47e80d15
17 janvier 2025
Le protocole prévoit également un règlement par BARISTA des factures émises par 2CP au nom de KICK-OFF à raison de 12 mensualités de 617 € TTC à compter du 5 avril 2024.
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