[X] [N] (EI) a demandé une prorogation de l'autorisation d'exploitation afin de présenter un plan de redressement.

situation comptable de la période d'observation arrêtée à la date la plus proche possible de l'audience, certifiée par son expert-comptable * d'une attestation de son expert-comptable relative à l'absence

situation comptable de la période d'observation arrêtée à la date la plus proche possible de l'audience, certifiée par son expert-comptable * d'une attestation de son expert-comptable relative à l'absence

situation comptable de la période d'observation arrêtée à la date la plus proche possible de l'audience, certifiée par son expert-comptable * d'une attestation de son expert-comptable relative à l'absence

Mais, elle reste silencieuse sur l'absence de grille tarifaire au sein des conditions générales de location.

En l'absence de mention manuscrite du paiement des intérêts dans le contrat, cette obligation n'est pas prouvée.

Le Tribunal relève que les diverses autorisations de continuation de l'exploitation dont a pu bénéficier [Z] [Y], l'ont été en regard de l'absence apparente (consultation des créanciers sociaux à l'occasion

Pour la société ACE, en défense, Absente à l'audience, son ancien conseil indique dans un courrier en date du 24/02/2025 ne plus être muni d'un mandat de représentation.

La SAS FRANCE AUTO PRO PNEUS ne s'est ni présentée, ni fait représenter à l'audience. Vu le rapport du juge-enquêteur favorable à l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.

Les différentes saisies-attributions effectuées par le demandeur le 16/07/2025, au nombre de trois, et le 17/07/2025, sur les comptes bancaires du débiteur, démontrent l'absence d'actif disponible de ce

de liquidation judiciaire est ouverte, les dispositions du présent chapitre sont applicables : 1° Aux personnes physiques exerçant une activité commerciale ou artisanale, aux agriculteurs et à toute autre

de liquidation judiciaire est ouverte, les dispositions du présent chapitre sont applicables : 1° Aux personnes physiques exerçant une activité commerciale ou artisanale, aux agriculteurs et à toute autre

de liquidation judiciaire est ouverte, les dispositions du présent chapitre sont applicables : 1° Aux personnes physiques exerçant une activité commerciale ou artisanale, aux agriculteurs et à toute autre

de la société [H] AIR ECO CONCEPT et de cesser de reproduire ou faire usage, de quelque manière que ce soit et à quelque titre que ce soit, de la dénomination sociale [H] AIR ECO CONCEPT et de tout autre

en raison d'une « absence de contrepartie réelle ».

Contrairement aux entreprises de travaux, le contrôleur technique n'est pas tenu solidairement aux autres constructeurs.

Sur le contrat La société Comexposium soutient qu'elle a reçu pour le salon de la Foire de [Localité 1] 2024, la commande de Mme [B] [A] pour deux stands, l'un de 15 m 2 dédié à la restauration et l'autre

, ou son representant au présent acte ; Le destinataire, est absent, son nom figure sur la boite aux lettres, aucune personne n'est presente lors de son passage ; Le correspondant ne dispose d'aucun

Le lendemain de l'achat, un voyant orange apparait avec le message « Antipollution à contrôler », puis un peu plus tard un autre message « injection à contrôler ».

La SELARL [B] & ASSOCIES, prise en la personne de Maître [O] [K] et Maître [P] [B], ès liquidateur de la société [R] (SAS), Absente de l'audience, ayant informé le tribunal par courrier du 16 septembre