Société CAMCA ASSURANCE les sommes de : * 10 810,62 € avec intérêts de retard au taux légal à compter du 15 septembre 2021, date de la première mise en demeure de la Société INTRACTIV, * 3 000 € en application

Rappeler que l'ordonnance à intervenir est exécutoire de plein droit, nonobstant appel et sans cautionnement. Réserver les dépens.

[C] [Q], dirigeant de la société URBAN LOC, un acte de cautionnement en garantie de tous engagements de la société URBAN LOC, et qu'à ce titre il s'est engagé jusqu'à concurrence de 15.000,00€.

EXPOSE DU LITIGE, FAITS ET PRETENTIONS DES PARTIES La SA CREDIT MUTUEL MARSEILLE CAILLOLS poursuit la SAS DONUTS PARADISE et Madame [U] [I] en sa qualité de caution afin d'obtenir le paiement de la somme

informatiques et technologiques, le négoce de produits non réglementés, la représentation commerciale, formation, conseil, location de véhicules sans chauffeur, financement participatif, exploitation de caution

propre compte, dans le capital de sociétés françaises et étrangères toutes prestations de services en matière commerciale, administrative, financières ou autres - le financement par voie de prêts, de cautionnement

nature qu'elles soient, se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptible d'en faciliter le développement ou la réalisation, et notamment contracter des emprunts, consentir des cautions

Sur la demande de BNP au titre de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens En application de l'article 700 du code de procédure civile, BNP demande au tribunal de condamner Engie à lui

commerce de station-service pouvant ainsi bénéficier du Contrat de distribution jusqu'au 21 novembre 2024 sous réserve du paiement intégral de ses créances par JORDAN, et de la mise en place d'une caution

En application des dispositions du livre VI du code de commerce sur les difficultés des entreprises.

société CAMCA ASSURANCE les sommes de : * 15 872 € avec intérêts de retard au taux légal à compter du 13 décembre 2024, date de la première mise en demeure de la société INTRACTIV, * 3 000 € en application

société CAMCA ASSURANCE les sommes de 8 812 € avec intérêts de retard au taux légal à compter du 19 mars 2025, date de la première mise en demeure, Condamner la même à payer la somme de 3.000 € en application

sommes de : * 45 710,26 (3 176,92 + 42 533,34 €) € avec intérêts de retard au taux légal à compter du 22 octobre 2025, date de la première mise en demeure de la Société INTRACTIV, * 3 000 € en application

Société CAMCA ASSURANCE les sommes de : * 10 111,92 € avec intérêts de retard au taux légal à compter du 25 mars 2025, date de la première mise en demeure de la Société INTRACTIV, * 3 000 € en application

CAMCA ASSURANCE les sommes de : * 10 412,34 € avec intérêts de retard au taux légal à compter du 1 er février 2024, date de la première mise en demeure de la Société INTRACTIV, * 3 000,00 € en application

CAMCA ASSURANCE les sommes de : * 16 679,71 € avec intérêts de retard au taux légal à compter du 2 janvier 2025, date de la reconnaissance de dette actée par mail de cette date * 1 500,00 € en application

Cette carence manifeste contrarie incontestablement l'application des dispositions de l'article 1218 du code civil, soutenues par les défenderesses.

vient d'être reversée par la CAISSE D'EPARGNE, au titre du solde d'un compte à terme sur lequel un nantissement avait été inscrit au profit de cet établissement bancaire en garantie d'un engagement de caution

En application des dispositions de l'article 446-2 du code de procédure civile, le tribunal retient les dernières demandes formulées par écrit par les parties qui en sont convenues.

De plus WELLIO ne cherche pas à gagner de l'argent sans contrepartie de services rendus, mais fait une stricte application du contrat.