CodexAI
AND
OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69c08764cdc6046d4798329d
1 juillet 2025
/05/2025, le tribunal de céans a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire au profit de Monsieur [S] [A] (EI) et a ordonné l'ouverture d'une période d'observation prévue à l'article
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c2212bcdc6046d47bb92e4
10 juillet 2025
Vu les dispositions de l'article L. 643-9 du code de commerce.
69c28d2dcdc6046d47c4c779
29 janvier 2026
69c29008cdc6046d47c50b5a
Trib. de Commerce
69f74ad3cdc6046d4771a13f
6 janvier 2026
Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 06/01/2026.
D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE - 9H30
69c50edecdc6046d47066a4d
2 juillet 2025
Vu les articles L. 640-1 et suivants et R. 641-1 et suivants du Code de Commerce, et notamment les articles L. 641-1 et L. 641-2 dudit Code, Vu la déclaration de cessation des paiements effectuée par
AFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)
69b6ee85cdc6046d47c4eddc
SOLUTIONS [Adresse 2] [Localité 2] Défendeur Non comparante, non représentée, Vu les articles 381 et suivants de procédure civile.
69a7a7fbcdc6046d476f1d32
Indépendante et celles du décret n°2022-890 du 14/06/2022 ; * Les articles L.681-1 et L.681-2 du Code de Commerce ; PAR CES MOTIFS Le tribunal après en avoir délibéré conformément à la loi, jugeant
69e2792dcdc6046d479bdd0b
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PROROGATION DELAI DE CLOTURE DU 06/01/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 007066 2025001124 MA BOITE A [Localité 1] (SARL) Dossier : PC
69e27b1acdc6046d479c00f4
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PROROGATION DELAI DE CLOTURE DU 06/01/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 007114 2025001143 MOTO SERVICE 82 (SARL) Dossier : PC/08785
Procédures Collectives
69db8038cdc6046d47f9231e
6 janvier 2025
PC: 2020J16 RG: 2024017284 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS - REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX Clôture pour insuffisance d'actif Jugement du 06/01/2025 Le tribunal de commerce de Meaux,
CHAMBRE DU CONSEIL
69af5757cdc6046d47167631
9 juillet 2025
DAX [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2024 004401 jis4 Numéro de minute : 382/3/2025 Numéro de procédure collective : (4156045) JUGEMENT DU 09/07/2025 (affaire mise en délibéré en chambre du conseil 25/06
69af5ec6cdc6046d4717027b
DAX [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2025 000867 jis4 Numéro de minute : 391/3/2025 Numéro de procédure collective : (4156164) JUGEMENT DU 09/07/2025 (affaire mise en délibéré en chambre du conseil 25/06
CHAMBRE 2
69b5056fcdc6046d479f22d8
06/01/2025 2025000007 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 06/01/2025 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date
69b583b4cdc6046d47a77ee1
6 octobre 2025
06/10/2025 2025005217 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 06/10/2025 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date
69b583ffcdc6046d47a783e3
06/10/2025 2025005230 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 06/10/2025 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date
69c5ccaacdc6046d4719ae15
…,…[Localité 1] JUGEMENT 06/01/2026 DU SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F1054 Procédure 2025RJ316 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : la société INISYS -92, [Adresse 1] Non comparant Date d'ouverture
Chambre mixte
69d65b53cdc6046d478577ca
*1DE/06/47/04/89* LRAR: -M.
69d65d4bcdc6046d4785a14b
Désigne la SELARL [W] [J] et [Y] [P], [Adresse 6], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.
69d6627ecdc6046d47861807
*1DE/06/47/05/54* LRAR: -M.
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